Author Archives: Maître Allan Schinazi

L’interdiction faite aux femmes de conduire, en vigueur depuis des décennies en Arabie saoudite, a été levée le dimanche 24 juin 2018. Des conductrices ont aussitôt commencé à circuler dans les rues de Riyad.   Une réforme historique, mais… Il s’agissait d’une interdiction unique au… Lire la suite

Cet Anglais est parvenu à traverser son pays en voiture en moins de 10 heures. Mais au-delà de l’exploit, il risque gros avec la Justice.   Une traversée à 144 km/h… et aucun PV Il n’aura fallu que 9 heures et 36 minutes à Tommy… Lire la suite

Il y a quelques jours, un décret était publié au journal officiel : il permet désormais aux employeurs dans le secteur du transport et aux assureurs d’être informés de la perte de permis de conduire de leurs chauffeurs ou de leurs assurés.   Un décret accessible… Lire la suite

Pour lutter contre les excès de vitesse, une ville néerlandaise a lancé une expérimentation visant à récompenser les automobilistes qui respectent les limitations. Explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats.   Vitesse sur les routes : récompenser plutôt que réprimer Récompenser plutôt que réprimer : c’est le… Lire la suite

Un habitant de Gardanne (Bouches-du-Rhône) condamné pour association de malfaiteurs en vue de préparer un crime a vu sa voiture saisie par la Justice en 2015. Problème : depuis, le conducteur incarcéré reçoit régulièrement des PV pour excès de vitesse… la faute aux gendarmes.   Incarcéré…… Lire la suite

Les voitures radars conduites par des chauffeurs de sociétés privées ont déjà commencé à sévir dans l’Eure. Mais après le département normand, à qui le tour ?   Les caractéristiques de la voiture radar privatisée Elles peuvent vous flasher quand vous les doublez, quand vous les… Lire la suite

Le saviez-vous ? Contrairement à l’Italie, l’Espagne ou, bien entendu, la France, la Belgique n’a pas de système de permis de conduire à points. Et le changement n’est pas pour tout de suite. Les explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats.   Le permis de conduire… Lire la suite

Au Royaume-Uni, vapoter au volant est devenu passible d’une amende. Mais quid de la France ? Les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous répondent.   Une amende à 2 800 € pour vapotage au volant C’est officiel depuis le mois de… Lire la suite

Au mois d’avril 2018, les premiers véhicules-radars gérés par des sociétés privées ont commencé à verbaliser sur le territoire français. Lancés exclusivement en Normandie, ils seront généralisés à tout le pays à la mi-2019.   Le département normand de l’Eure ouvre le bal des PV privés… Lire la suite

Détenir la carte stationnement pour handicapés signifie-t-il que vous avez le droit de vous garer gratuitement sur toutes les places payantes ? Le cabinet Dehan & Schinazi et ses avocats en permis de conduire vous répondent.   La carte européenne de stationnement ou la CMI Toute… Lire la suite

Le mercredi 18 avril 2018, les écoles de conduite sont appelées à une grande manifestation à travers le pays. Mais par qui ? Et pour quelle raison ? Décryptage du cabinet Dehan & Schinazi, avocats en droit routier.   Qui est à l’origine de la manifestation du… Lire la suite

Cet habitant de Régny, dans le département de la Loire, risque de se souvenir longtemps de son geste. L’automobiliste est passé le mardi 20 mars 2018 devant le tribunal de Roanne pour un doigt d’honneur adressé non pas à des représentants des forces de l’ordre,… Lire la suite

Les officiers du ministère public viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations des PV pour non désignation. Désormais, les amendes qui n’auront été ni contestées, ni réglées dans les temps seront majorées à 1 875 €.   Les amendes forfaitaires majorées : bientôt une réalité… Lire la suite

Année après année, sondage après sondage, le permis de conduire continue à être l’un des sujets de discussion préférés des Français. Mais depuis quelle année le permis de conduire est-il devenu un passage obligé pour les automobilistes du pays ? La réponse du cabinet Dehan &… Lire la suite

Un radar surpuissant et multifonction est testé depuis le mois de février 2018 à Marseille. Son nom ? Mesta Fusion. Sa prouesse ? Surveiller la vitesse de 32 voitures en même temps sur près de 8 voies différentes. Précisions des avocats en Code de la route Dehan… Lire la suite

La mesure n°8 adoptée par le Comité interministériel de la sécurité routière au mois de janvier 2018 entend donner la possibilité de continuer à conduire « à un conducteur contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l’objet d’une suspension de permis… Lire la suite

La Cour de cassation a tranché : la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a estimé en 2018 que s’arrêter et couper le moteur de sa voiture ne suffisait pas pour pouvoir prendre en main son téléphone. Échapper à l’amende reste possible, mais à une… Lire la suite

Parmi les mesures annoncées au mois de janvier 2018 par le Premier ministre pour faire baisser la mortalité sur les routes figure l’augmentation de la durée des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Mais à qui précisément s’adressera ce dispositif et quand entrera-t-il en… Lire la suite

Mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé que 18 mesures avaient été prises pour « agir sur le comportement des conducteurs« . Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous liste les 5 qu’il faut retenir.   Mesure 1 : l’abaissement de la vitesse… Lire la suite

Vous partez bientôt pour les sports d’hiver ? Attention : dépasser un engin de déneigement en action est formellement interdit par le Code de la route et peut résulter en la suspension de votre permis de conduire.   Que dit précisément le Code de la route ? Créé… Lire la suite

D’après le journal Le Point et comme vous le rapportait le cabinet Dehan & Schinazi Avocats, le gouvernement s’apprêterait à confirmer en 2018 le passage de la limitation des routes sans séparation physique de 90 km/h à 80 km/h. En revanche, la baisse du taux… Lire la suite

À notre connaissance, c’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi : le cabinet Dehan & Schinazi et ses avocats en droit routier ont obtenu le classement sans suite d’un PV pour non désignation obligatoire. Il s’agit d’une victoire colossale dans la défense des… Lire la suite

Depuis le 1er novembre 2017, tout citoyen français souhaitant obtenir une nouvelle carte grise ou un nouveau permis de conduire doit effectuer ses démarches sur internet. La principale motivation de l’administration : réduire les longues files d’attente dans les préfectures. Mais depuis l’entrée en vigueur de… Lire la suite

Paris sans feux rouge ? Le concept peut surprendre. Pourtant, l’expérimentation va bien être lancée dans le 14ème arrondissement de la capitale. Les explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.   6 carrefours parisiens sans feux tricolores À compter du mois… Lire la suite

Le 14 octobre 2017, de nombreux médias parmi lesquels figurent BFM TV, Le Parisien, 20 Minutes ou encore Ouest-France, ont parlé du premier PV pour vitres teintées à être annulé par la Justice. Pour le cabinet Dehan & Schinazi, il s’agit d’une contre-vérité, puisque nos… Lire la suite

Le mardi 26 septembre 2017, le roi d’Arabie saoudite signait un décret autorisant les femmes à conduire, décision saluée par la communauté internationale. Mais un peu plus de 2 semaines après la signature, une Saoudienne a reçu une contravention pour avoir pris le volant.  … Lire la suite

D’après les informations communiquées par Le Parisien, 14 arrondissements de la capitale verront la circulation sur leurs routes limitées à 30 km/h. Toujours selon le quotidien, c’est 85 % de la voirie de la Ville-Lumière qui devrait être concernée en 2020.   De 50 à… Lire la suite

L’externalisation des contrôles de vitesse ne résultera pas en hausse des PV. C’est du moins ce qu’a affirmé le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb le lundi 4 septembre, quelques heures après avoir annoncé que ces contrôles deviendraient sous peu la prérogative de sociétés privées. Éclairage… Lire la suite