L’externalisation des contrôles de vitesse ne résultera pas en hausse des PV. C’est du moins ce qu’a affirmé le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb le lundi 4 septembre, quelques heures après avoir annoncé que ces contrôles deviendraient sous peu la prérogative de sociétés privées. Éclairage du cabinet Dehan & Schinazi Avocats.
Des sociétés privées poussées à émettre le plus de PV possible ?
Le chef de la Place Beauvau l’a affirmé à la presse le 3 septembre 2017 : pour recentrer les forces de l’ordre sur leurs missions de sécurité, il a pour projet d’externaliser les contrôles de vitesse routiers à des sociétés privées. L’ex-maire de Lyon a quasiment instantanément provoqué une levée de boucliers : un tel bouleversement signifie-t-il que lesdites sociétés privées seront rémunérés au nombre de PV et donc poussées à « faire du chiffre » ?
Un forfait « fixé d’avance »
Le ministre de l’Intérieur s’en est défendu : non, les sociétés ne seront pas rémunérées au nombre de PV, mais bien au forfait. « Il n’y aura pas une poussée » pour que l’on mette « le plus d’amendes possible », a promis l’ancien sénateur du Rhône, avant d’évoquer un « forfait fixé d’avance« .
Normandie, région test
Gérard Collomb a aussi nommé le premier théâtre de ce renversement : ce sera la Normandie. La région servira en effet de zone test avant un déploiement progressif sur l’ensemble du territoire. Notons que si nulle précision n’a été donnée sur la date de lancement de l’expérimentation, une précision de taille a été faite : la verbalisation des automobilistes en excès de vitesse restera, elle, « de la compétence des policiers ».
