Depuis le 19 mai 2024, les conditions d’accès au financement du permis moto via le CPF sont restreintes : les titulaires d’un permis de conduire existant ne peuvent plus en bénéficier. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Les titulaires d’un autre permis pénalisés
C’est désormais officiel : le financement du permis moto via le compte personnel de formation (CPF) est maintenant largement restreint, selon Le Parisien. Le décret publié au Journal officiel réduit significativement l’accès à ce dispositif, utilisé par de nombreux motards. Depuis l’entrée en vigueur de la mesure le 1er janvier 2024, tous les permis pouvaient être obtenus gratuitement grâce au CPF.
Vous souhaitiez obtenir votre permis moto ? Désormais, vous devrez utiliser vos propres économies… ou presque. Le décret stipule que les personnes ne disposant d’aucun permis valide pourront toujours utiliser le CPF, avec une limite de 5 000 euros. En revanche, les détenteurs d’un permis de conduire, notamment le permis B, ne pourront plus financer un nouveau permis via le CPF.
Pourquoi ce changement ?
Depuis son introduction, la mesure a rencontré un énorme succès, incitant de nombreux conducteurs à obtenir un permis moto en plus de leur permis de voiture. L’ampleur de la demande a inquiété le gouvernement, qui craignait une insuffisance des fonds du CPF. Depuis janvier, environ 138 millions d’euros ont été dépensés pour financer 122 000 formations au permis moto.
Avec le nouveau décret, le nombre de demandes devrait considérablement diminuer dans les semaines à venir. Les candidats devront désormais fournir une attestation sur l’honneur affirmant qu’ils ne possèdent pas d’autre permis (valide ou suspendu). Les auto-écoles seront également chargées de vérifier que les futurs motards respectent cette condition.
