Infractions permis : les principales infractions au Code de la route

Infractions Code de la route : tout sur les infractions permis

En 2015 et d’après les données de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), le nombre de points retirés à la suite d’infractions permis s’est établi à 12 470 868. Le nombre de permis invalidés pour solde de points nul s’est, lui, élevé à 69 050. Si les infractions liées à la vitesse ont constitué – et continent de constituer – la principale cause des retraits de points avec 7 685 512 points soustraits en 2015, soit 61,6 % des points retirés, d’autres infractions Code de la route sont chaque année à l’origine de permis perdus et de poursuites judiciaires engagées. Sur son site officiel, le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous dresse le portrait des principales infractions routières en France.

Alcoolémie contraventionnelle, délictuelle, récidive : l’infraction alcool au volant

Alcoolémie contraventionnelle, délictuelle, récidive : l’infraction alcool au volant

Le Code de la route opère une distinction entre les infractions permis liées à l’alcool selon le taux observé dans votre organisme. De fait, les sanctions infligées seront différentes selon la nature de votre alcoolémie, qui peut être contraventionnelle ou délictuelle. Il existe toutefois un point commun : dans tous les cas, vous perdrez 6 points sur votre permis de conduire.

En savoir plus sur le sujet : Alcool au volant

Amendes : comment sont classés les contraventions et les PV ?

Classement des contraventions, des PV et des amendes avec chaque montant amende

Les infractions permis voient les sanctions qui leur sont liées différer selon la gravité de l’infraction. Il convient de ne pas confondre la classe d’une contravention avec le nombre de points retirés. Par exemple, il existe des amendes de 4ème classe pour lesquelles vous perdrez 1 seul point, mais d’autres pour lesquelles vous perdrez 2, 3, 4 ou 6 points.

En savoir plus sur le sujet : Classe des contraventions

Fiche A : qu’est-ce que la conduite en état d’ivresse manifeste ?

Alcool au volant : fiche A et conduite en état d’ivresse manifeste

La conduite en état d’ivresse manifeste se distingue de l’alcoolémie contraventionnelle ou délictuelle en ce qu’elle ne nécessite aucune mesure de votre taux d’alcool. Elle est caractérisée uniquement selon les observations des forces de l’ordre, qui vont statuer sur des critères établis par un document appelé fiche A : regard, haleine, élocution, équilibre…

En savoir plus sur le sujet : Conduite en état d’ivresse manifeste

Quelles conséquences en cas de refus de se soumettre à l’alcootest ou au test salivaire ?

Refus de se soumettre au test salivaire et refus de se soumettre à l’alcootest

Ces infractions permis sont caractérisées lorsque vous émettez une objection physique ou verbale à un contrôle imposé par les forces de l’ordre et visant à mesurer le taux d’alcool, de cannabis ou autres drogues présent dans votre organisme. Il s’agit d’un délit sévèrement puni par le Code de la route.

En savoir plus sur le sujet : Refus de se soumettre

Tout savoir sur le grand excès de vitesse supérieur à 40 km/h

Grand exces de vitesse supérieur à 50 km h et délit de grande vitesse

À chaque tranche d’excès de vitesse, sa peine. En pratique, un excès de vitesse inférieur à 20 km/h au-dessus de la limite autorisée ne vous exposera pas aux mêmes sanctions qu’un grand excès de vitesse de plus de 50 km/h.

En savoir plus sur le sujet : Excès de vitesse

Téléphone au volant : ce que dit la loi

Telephone au volant : montant de l’amende et points de permis perdus

Téléphone tenu à la main, oreillettes, casque audio, système Bluetooth : découvrez les dispositifs faisant partie des infractions permis et les sanctions liées, et ceux qui sont tolérés.

En savoir plus sur le sujet : Téléphone au volant

Feu rouge grillé et retrait de permis : ce qu’implique un franchissement de feu rouge pour vos points

Retrait de point pour feu rouge : le lien entre feu rouge grillé et retrait de permis

L’infraction familièrement appelée griller un feu rouge peut vous faire perdre 4 points sur votre permis de conduire. Vous pouvez aussi faire l’objet d’une suspension de permis de conduire.

En savoir plus sur le sujet : Franchissement feu rouge

Conduite sous stupéfiant et drogue au volant : ce que dit le Code de la route

Conduite sous stupéfiant : tout savoir sur le cannabis au volant et la conduite sous l’emprise de stupéfiants

La différence entre la conduite sous stupéfiants et l’alcoolémie ? Avec la 1ère, le délit est caractérisé quel que soit votre taux. En d’autres termes, si la moindre trace de cannabis ou autres drogues est trouvée dans votre organisme lors d’un contrôle, vous vous exposez à une forte amende, voire à une peine d’emprisonnement.

En savoir plus sur le sujet : Stupéfiants au volant

Refus d’obtempérer : sanctions et procédure judiciaire

La sanction du refus d’obtempérer (refus d’obtempérer et Code pénal)

Le refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter est une infraction caractérisée lorsqu’un représentant des forces de l’ordre vous a sommé(e) de vous arrêter mais que vous avez été à l’encontre de cet ordre. C’est un délit qui peut vous valoir 3 mois d’emprisonnement, 3 750 € d’amende et 6 points de permis de conduire en moins.

En savoir plus sur le sujet : Refus d’obtempérer

Conduire sans permis : la définition et les sanctions prévues par le Code de la route

Conduire sans permis : les sanctions liées à la conduite sans permis

Les infractions au Code de la route distinguent la conduite sans permis de la conduite malgré un retrait, une suspension, une annulation ou une invalidation du permis de conduire. Dans la 1ère configuration, des sanctions vous sont infligées parce que vous avez conduit un véhicule pour lequel vous n’avez jamais détenu le permis adéquat.

En savoir plus sur le sujet : Conduite sans permis

Conduite malgré un retrait de permis, suspension, annulation : les risques

Les sanctions liées à une conduite malgré un retrait de permis ou à une conduite malgré une suspension, une annulation ou une invalidation

Votre permis de conduire a subi une mesure de rétention, une suspension, une annulation ou une invalidation pour défaut de points mais vous avez malgré tout pris le volant ? Vous vous exposez entre autres à 2 ans d’emprisonnement ainsi qu’à 4 500 € d’amende.

En savoir plus sur le sujet : Conduite malgré un retrait de permis

Délit de fuite et accident : les sanctions du Code de la route et du Code pénal

Délit de fuite sans accident et délit de fuite accident matériel

Lorsqu’un conducteur ne s’est pas arrêté alors qu’il était impliqué dans un accident de la circulation, le délit de fuite est caractérisé. Les sanctions prévues peuvent être encore plus importantes si ce conducteur a causé la mort ou une incapacité totale de travail d’une durée supérieure à 3 mois.

En savoir plus sur le sujet : Délit de fuite

Toutes les infractions routières avec la perte de points et l’amende liées

Infractions au Code de la route et contraventions : retrait de points et montant des amendes

Pour vous permettre d’y voir plus clair en un clin d’œil, le cabinet Dehan & Schinazi Avocats met à votre disposition le tableau complet des infractions au Code de la route, avec le nombre de points retirés pour chacune d’entre elle et la classe de la contravention prévue.

En savoir plus sur le sujet : Toutes les infractions

Basés à Paris, les professionnels du Code de la route Maître Dehan et Maître Schinazi peuvent vous défendre dans le cadre de vos infractions permis. Vous faites l’objet de poursuites ? Votre permis de conduire est menacé ? Cliquez sur notre page Devis et obtenez une 1ère étude entièrement gratuite de votre dossier.