Alors que le Conseil constitutionnel a récemment décidé qu’un automobiliste n’était plus obligé de payer son PV de stationnement avant de le contester, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose un rétropédalage. Une proposition de loi issue de la majorité présidentielle Les… Lire la suite
Le saviez-vous ? Il existe des radars routiers dont la raison d’être n’est pas de distribuer des PV, mais d’empêcher les conducteurs d’entrer en collision avec la faune sauvage. Un radar qui ne distribue pas de PV Infliger des amendes ? Ce radar aurait bien du… Lire la suite
Beaucoup d’automobilistes l’ignorent. Depuis décembre 2019, conduire deux fois en 5 années à plus de 0,80 gramme d’alcool par litre de sang peut vous coûter l’annulation de votre permis, mais aussi vous obliger à équiper votre véhicule d’un éthylotest antidémarrage (EAD) à vos frais. … Lire la suite
Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous en informait : en septembre 2020, la Sécurité Routière a rendu public son bilan 2019 des radars et, plus globalement, des infractions routières. Que faut-il retenir des entorses liées à l’alcool au volant et à l’usage… Lire la suite
La Sécurité Routière a rendu public son bilan 2019 des radars. Quels sont les radars qui ont le plus flashé en France ? Combien de points de permis de conduire ont été retirés l’an dernier ? Réponses du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. … Lire la suite
Accrocher son masque au rétroviseur en voiture, est-ce permis ? Maintenant que le port du masque anti-Covid est devenu obligatoire dans de nombreux espaces, c’est la question que s’est posée le journal Le Dauphiné libéré. Suisse, Luxembourg, Québec : pas de masque au rétro Quel… Lire la suite
Réélue en juillet 2020 à la tête de la mairie de Paris, Anne Hidalgo compte bien mettre en place l’une de ses mesures-phare : la création, sur le périph, d’une voie de circulation réservée au covoiturage. Et pour contrôler les dérives, des radars sont déjà prévus…. Lire la suite
La décision adoptée par le Conseil constitutionnel le mercredi 9 septembre 2020 devrait enchanter plus d’un automobiliste : désormais, vous n’aurez plus à payer votre amende de stationnement avant de contester celle-ci. Ce qu’a dit le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel, institution se prononçant sur… Lire la suite
Ubuesque. Un candidat ayant passé avec succès l’épreuve pratique du permis de conduire n’a pas pu recevoir son titre au motif qu’il ne s’était pas inscrit sur le site de l’ANTS avant de passer l’examen. Depuis, il se bat contre l’Agence nationale des titres sécurisés…. Lire la suite
Au mois de juillet 2020, un message multipliant les fausses informations sur le permis de conduire a été massivement partagé sur Facebook. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi rétablit la vérité. Ce que dit la publication sur le permis de conduire… Lire la suite
Un excès de vitesse de 11 km/h qui résulte en une amende de 1 500 euros : cet Allemand n’aurait pas dû adresser un doigt d’honneur au radar qui l’a flashé… Vitesse limitée dépassée et majeur levé Cet automobiliste d’outre-Rhin a été flashé en vitesse excessive… Lire la suite
Parce qu’un panneau de signalisation était caché par la végétation, les contraventions distribuées sur cette portion de l’A3 pourraient sauter. Une baisse de 20 km/h pour travaux sur une portion d’autoroute C’est un radar installé temporairement sur une branche d’autoroute en région parisienne qui… Lire la suite
Après une phase d’expérimentation dans une vingtaine de départements français, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois de juillet 2020 la généralisation du paiement des amendes via les buralistes. Une initiative du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Quel… Lire la suite
Apple a récemment déposé une série de brevets pour permettre aux documents officiels d’être directement présentables depuis ses smartphones. Parmi eux : le permis de conduire. Carte d’identité, passeport et permis de conduire dans le téléphone Après votre carte bancaire, c’est peut-être à votre permis… Lire la suite
Le lundi 29 juin 2020, le président de la République a annoncé écarter l’idée de limiter à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes de France. Un discours prononcé juste après la fin des élections municipales Dès le lendemain du 2nd tour des élections… Lire la suite
Après plusieurs mois sans représentant, la Sécurité routière s’est enfin trouvée une nouvelle personne pour la diriger. La Sécurité routière : 38 ans de service Créée en 1982, la Délégation de la Sécurité routière « agit sur les comportements des usagers de la route pour les… Lire la suite
Les 150 femmes et hommes tirés au sort dans le cadre de la Convention citoyenne ont voté à 60 % pour limiter la vitesse sur autoroutes à 110 km/h. Des mesures citoyennes adressées au chef de l’État En France, les conductrices et conducteurs devront-ils… Lire la suite
Les tarifs des stages de récupération de points de permis de conduire ont explosé depuis le déconfinement. Les professionnels s’en défendent : pour eux, il s’agit d’une augmentation pour compenser les dépenses liées au protocole sanitaire. 300 000 personnes suivent chaque année un stage de récupération… Lire la suite
En matière de dénonciation d’excès de vitesse, la Cour de cassation a récemment précisé le Code de la route : l’article concerné ne s’applique pas aux professions libérales. Ce que dit l’article L121-6 du Code de la route Institué par la loi du 18 novembre… Lire la suite
Certains professionnels de la route (conducteurs de transports de personnes ou de marchandises, taxis, VTC, etc.) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les 5 ans. Or, cette durée de validité a été prolongée en raison du Covid-19…. Lire la suite
Au bord de cette route du département de la Mayenne, plusieurs arbres ont été abattus pour une raison : l’installation d’un radar. Le collectif Bocage 53 et de nombreux internautes ont fait part de leur incompréhension et de leur indignation. « L’environnement, que quand ça… Lire la suite
Depuis 2004, Rennes abrite le Centre national de traitement des PV transmis par les radars automatiques. Mais pourquoi cette tâche a-t-elle incombé à cette ville ? Explications du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi. Automne 2004 : le CNT s’installe en Bretagne Rappelez-vous,… Lire la suite
Covid-19 oblige, les dates d’examen du permis de conduire ont été repoussées. Conséquemment, les autorités ont décidé de prolonger la validité du Code de la route pour tous·tes les candidat·es au permis dont le Code arrivait à expiration durant le confinement. Les épreuves théoriques… Lire la suite
Ouvertes le lundi 11 mai, puis refermées le mardi 12… pour finalement être rouvertes le mercredi 13 ! Après quelques péripéties juridiques, les environ 12 000 écoles de conduite de France sont finalement autorisées à accueillir des élèves. Mais pour les dates d’examen, c’est une autre… Lire la suite
Un nouveau modèle de radar est-il en train d’être expérimenté sur nos routes en pleine période de confinement ? C’est ce qu’avance le site spécialisé Radars Auto. Deux nouveaux radars expérimentés dans le département du Val-d’Oise « Un nouveau modèle de radar automatique est en train… Lire la suite
Dès le déconfinement, les motards devraient pouvoir reprendre des cours et passer leur permis de conduire. Et ce, bien avant les candidats au permis voiture. À moto dès le 11 mai 2020 ? Depuis la mi-mars, l’ensemble des écoles de conduite de France a fermé… Lire la suite
En pleine période de Covid-19 et de confinement, vous faites peut-être partie des automobilistes qui portent un masque en conduisant. Mais est-ce vraiment utile ? Des masques pour tous les Français à partir du mois de mai ? Durant son adresse aux Français du lundi 13… Lire la suite
Visant à éviter la propagation du Covid-19, le confinement chamboule le quotidien des Français. Parmi ces changements, il en est un qui concerne directement le délai accordé par l’État pour contester un PV routier. Des délais de contestation doublés Avant le confinement, si vous… Lire la suite
Entre les PV pour non-respect du confinement et les PV émis par les radars routiers, lesquels sont les plus lucratifs pour l’État français ? Le site Radars-Auto s’est penché sur la question. 3 510 000 euros de PV de non-respect du confinement par jour D’après les chiffres… Lire la suite
Se déplacer à plusieurs dans un même véhicule n’est pas recommandé. Toutefois, la pratique reste possible en cas d’absolue nécessité, et uniquement dans le cadre des cas de figure énumérés par l’attestation de déplacement dérogatoire. Ce qu’en dit le ministère de l’Intérieur Depuis la… Lire la suite
Vous avez commis un grand exces de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routiere, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite apres usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…