Le ministre de l’Intérieur veut généraliser l’éthylotest anti-démarrage (EAD) comme alternative à la suspension de permis de conduire. Mais certains avocats en droit routier s’inquiètent du risque d’une justice à deux vitesses due au coût d’installation du dispositif. Les explications du cabinet Dehan & Schinazi…. Lire la suite
Le saviez-vous ? Il existe un concours dédié aux innovations en matière de sécurité routière. Au mois de février 2019, plusieurs récompenses ont été attribuées lors de la 3ème édition de la compétition. Un double concours dédié à la Sécurité routière Le mercredi 20 février… Lire la suite
L’ancien brevet de sécurité routière (BSR), appelé aujourd’hui permis AM, qui autorise à conduire les cyclomoteurs (de 50 cm3 maximum) et les voiturettes dès l’âge de 14 ans, subit quelques changements depuis le 1er mars 2019. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan &… Lire la suite
Quels sont les pays d’Europe où l’on trouve le plus de radars ? Le site Statista s’est penché sur la question. Découvrez les 10 serial-flasheurs du Vieux Continent. N°10 : les Pays-Bas Nombre d’habitants : 17,08 millions Nombre de radars automatiques fixes en 2018 : 979 N°9 :… Lire la suite
Le tribunal de police de Nantes a relaxé un automobiliste qui avait été flashé sur le périphérique, au motif que le panneau qui annonçait le radar était trop près de l’appareil. Une jurisprudence pour la suite ? Une portion limitée à 70 km/h et non… Lire la suite
« Nouveau coup dur sur le front des radars automatisés », écrit Le Point dans un article publié le 7 février 2019 et consultable en ligne. « Une anomalie procédurale, constatée par l’avocat Allan Schinazi, pourrait aggraver […] la situation et coûter cher à l’État », annonce le magazine…. Lire la suite
Pour les automobilistes peu familiers du Code de la route, les sas vélos peuvent être synonymes de PV. Les explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats. Le sas vélo, qu’est-ce que c’est ? Depuis 1998, certains espaces appelés « sas vélos » sont réservés aux cyclistes et… Lire la suite
La lutte contre la pollution est-elle en train de mener à la fin des autoroutes sans limitation de vitesse en Allemagne ? La question est posée chez nos voisins d’outre-Rhin. Des raisons environnementales Elles font rêver les amateurs de sensations fortes : chez nos amis… Lire la suite
Dans l’émission C à Vous, l’acteur François Berléand a fait part de sa technique (presque) infaillible pour éviter de payer ses PV. Une méthode réservée à une certaine élite… Un acteur distingué par une récompense bien particulière François Berléand était l’invité d’Anne-Elisabeth Lemoine sur… Lire la suite
Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes et la dégradation d’un grand nombre de radars automatiques sur les routes de France, une hausse de 30 % des excès de vitesse a été constatée en décembre 2018. 3 radars automatiques sur 5 devenus inopérants… Lire la suite
Que fallait-il retenir de 2018 en matière de permis de conduire et de radars ? Les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous résument l’actualité marquante de chacun des 12 mois écoulés. [Janvier 2018] Attention : dépasser un engin de service… Lire la suite
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient encore compliquer la contestation des PV de non-désignation du conducteur. Désormais, les avocats en droit routier peuvent les contester seulement si le PV initial émis par le radar automatique n’a pas été payé, ou si l’infraction… Lire la suite
Le saviez-vous ? Sur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes qui donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d’autres catégories. Avant les départs en vacances de Noël, le… Lire la suite
D’après une enquête menée par l’assureur Maaf, un Français sur 3 titulaires du permis de conduire et âgé de 18 à 25 ans aurait déjà pris le volant sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue. Plus de 2 500 personnes âgées de 18 à 25… Lire la suite
Depuis janvier 2017, il est interdit d’avoir des vitres très teintées à l’avant de sa voiture. Et pour la Cour de cassation, c’est désormais au gendarme ou au policier d’apprécier s’il y a motif de contravention ou non. L’appréciation des gendarmes préférée à l’argument… Lire la suite
D’après les estimations du site spécialisé Radars-Auto.com, au moins 600 radars fixes et autonomes seraient aujourd’hui hors-service, du fait du mouvement des gilets jaunes. Les gilets jaunes mettent hors service près d’un radar sur 5 D’après les chiffres recueillis par le blog, environ 20… Lire la suite
Le saviez-vous ? Vous pouvez récupérer automatiquement des points de permis de conduire perdus il y a 10 ans. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous éclaire sur cette modalité peu connue. Une récompense qui arrive après 10 années d’attente Pour récompenser… Lire la suite
Un motard s’est vu condamné à régler 19 220 € d’amende après été flashé à plus de 100 reprises en l’espace de 6 mois. Le récit du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Comment parvient-on à 20 000 € de contravention ? Dans le Tarn-et-Garonne,… Lire la suite
Votre employeur a-t-il le droit de vous demander combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous répond. En France, votre capital points est protégé par le Code de la route La… Lire la suite
Vous avez une ou plusieurs amendes à payer mais n’avez les fonds ni pour solliciter un avocat, ni pour régler ces multiples PV ? Notre cabinet vous suggère des pistes pour tenter d’alléger l’ardoise. Solliciter l’indulgence du percepteur PV de stationnement ou autres cumulés et… Lire la suite
Le 11 octobre 2018, l’émission Envoyé spécial s’est penchée sur le nouveau contrôle du stationnement par les sociétés privées, pour en dénoncer les disfonctionnements. Revoir l’émission d’Envoyé spécial sur les nouveaux PV de stationnement L’émission d’Elice Lucet, à revoir gratuitement en replay, dresse les… Lire la suite
Ils sont multifonctions, urbains, double-face ou privatisés, et ils s’apprêtent à animer les routes de France à l’automne 2018… Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi vous souffle ce qu’il faut savoir au sujet de ces radars. #1 : les radars multifonctions… Lire la suite
Dans son projet de loi de finances pour 2019, le gouvernement table sur un gain de 26 millions d’euros dû à l’abaissement à 80 km/h des routes jadis limitées à 90 km/h. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Ce que… Lire la suite
Mobiom, « spécialiste de la mobilité pilotée », a publié une annonce visant à recruter des conducteurs de voitures-radars. L’occasion d’en apprendre plus sur les critères pour postuler et le salaire inhérent. Ce que dit l’offre d’emploi Sur l’offre d’emploi, sobrement appelée Conducteur(trice) et consultable en… Lire la suite
L’Agence nationale de traitement des infractions (Antai), qui gère au quotidien les radars et les avis de contravention, a communiqué les données globales liées à son activité sur l’année 2017. Voici ce qu’il faut en retenir. À peine plus de flashs, mais beaucoup plus… Lire la suite
D’après des informations publiées par Le Parisien à l’été 2018, l’État compterait désormais placer en hauteur tous les nouveaux radars fixes pour limiter leurs dégradations. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un manque à gagner de 10 millions d’euros pour… Lire la suite
Au 1er janvier 2019, le délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui auront suivi une formation complémentaire sera réduit. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Une formation post-permis pour les conducteurs novices C’est le 3 août… Lire la suite
Sous quelles conditions les forces de l’ordre ont-elles le droit de réquisitionner votre véhicule ? Vous allez voir que la réponse est on ne peut plus floue ! L’éclairage du cabinet Dehan & Schinazi Avocats. Un Code de procédure pénale très nébuleux C’est le Code de… Lire la suite
Le fichier des véhicules assurés (FVA) doit servir à lutter contre la conduite sans assurance en facilitant les contrôles des forces de l’ordre. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous souffle les 4 choses à retenir à son sujet. #1 : un… Lire la suite
Peut-on dire que recouvrir un radar automatique d’une bâche revienne à le dégrader ? Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi se penche sur ce cas d’école. Une définition de la dégradation de radar qui varie d’une juridiction… La question semblait trancher… et… Lire la suite
Vous avez commis un grand excès de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routière, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite après usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…
