En date du mois de mars 2019, environ 75 % des appareils de contrôle automatique de la vitesse avaient été dégradés. Quatre mois plus tard, le ministère de l’Intérieur affirme que « l’essentiel » fonctionne. Une assertion particulièrement trompeuse… Les explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats…. Lire la suite
Le délégué interministériel à la sécurité routière a annoncé le lundi 8 juillet 2019 que le permis d’un conducteur qui utiliserait son téléphone au volant lui serait immédiatement retiré si l’utilisation du téléphone était corrélée à une autre infraction. « Vous risquez la suspension immédiate… Lire la suite
À la place de dollars, la municipalité de Las Vegas autorise les automobilistes à payer amendes et places de stationnement avec des fournitures scolaires. Des cahiers et des stylos pour remplacer les dollars La réglementation a de quoi étonner ; pourtant, elle a été votée… Lire la suite
Vous avez été flashé·e par une cabine radar, mais celle-ci était installée sur une pente. Est-ce un motif valable pour contester votre PV ? Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi fait le point. Pente, côte, virage : des emplacements jadis interdits Du temps… Lire la suite
Depuis que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) centralise la fabrication et l’envoi des permis de conduire, c’est le grand bazar au niveau des délais, tant et si bien que certains ont dû attendre trois ans pour recevoir le précieux document. Un certificat provisoire… Lire la suite
Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement permettant de développer des radars anti-bruit. L’ambition : combattre les véhicules qui montent trop dans les décibels. La guerre aux véhicules bruyants est déclarée L’amendement présenté va permettre aux… Lire la suite
Un amendement soutenu par la majorité présidentielle souhaite réduire le champ d’action des applications d’aides à la conduite comme Coyote et Waze. Cette nouvelle réglementation ne devrait cependant pas s’appliquer aux contrôles de vitesse. Dans le viseur : alertes enlèvement, attentats et contrôles d’alcoolémie Un… Lire la suite
Le service de cartographie de Google avertit désormais de la présence de radars en Europe… mais pas en France. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Quand Google rachetait l’application Waze En 2013, Google rachetait Waze, application mobile de navigation… Lire la suite
Un garagiste a été jugé au tribunal correctionnel pour avoir, par vengeance, usurpé la plaque d’immatriculation de son voisin et être volontairement passé en excès de vitesse devant un radar afin que sa victime écope d’un PV. Un excès de vitesse punitif La banale… Lire la suite
C’est officiel : les tests des contrôles routiers par drone ont commencé. Menés dans l’Essonne, ils ont d’ores-et-déjà conduit à la verbalisation de deux fois plus d’infractions que lors d’un contrôle classique. Un « radar » s’élevant à une trentaine de mètres de haut Le mercredi 15… Lire la suite
Les premiers résultats de l’expérimentation de radars embarqués confiés à des compagnies et à des chauffeurs privés semblent peu concluants. Pourtant, le délégué interministériel à la Sécurité routière dément l’inefficacité du dispositif. Les avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi font le point…. Lire la suite
Le nouveau radar tourelle fait office d’épouvantail tant on dit de lui qu’il peut relever à peu près n’importe quelle infraction. Mais est-ce vraiment le cas ? Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi fait le point. Le radar Mesta Fusion 2 peut… Lire la suite
Devez-vous refaire votre permis de conduire si, à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’un autre motif, vous avez changé de nom de famille ? Les avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi vous répondent. Ce que dit l’Agence nationale des titres… Lire la suite
Alors que les nouveaux radars tourelles viennent à peine d’entrer en action, les premiers actes de vandalisme ont déjà été observés. Des radars tourelles haut perchés mais toujours vulnérables 13 cabines sont déjà installées depuis plusieurs mois un peu partout en France. Leurs commanditaires… Lire la suite
À la fin du mois de mars 2019, le Parlement européen publiait un communiqué de presse mettant en avant un accord provisoire de législation visant à équiper les véhicules européens de « dispositifs de sécurité avancés ». Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi…. Lire la suite
Un amendement vient d’être déposé pour qu’en cas de délit d’alcool au volant, d’usage de stupéfiants ou de conduite sans permis, les policiers puissent placer le véhicule du conducteur à la fourrière pendant 7 jours. L’application d’une mesure du CISR de janvier 2018 Le… Lire la suite
L’Allemagne est déjà prête pour le déploiement définitif du nouveau permis de conduire européen, fixé en 2033. En France, cependant, on peine encore à établir un calendrier précis. Comparatif du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. L’Union européenne donne un coup de… Lire la suite
Le ministre de l’Intérieur veut généraliser l’éthylotest anti-démarrage (EAD) comme alternative à la suspension de permis de conduire. Mais certains avocats en droit routier s’inquiètent du risque d’une justice à deux vitesses due au coût d’installation du dispositif. Les explications du cabinet Dehan & Schinazi…. Lire la suite
Le saviez-vous ? Il existe un concours dédié aux innovations en matière de sécurité routière. Au mois de février 2019, plusieurs récompenses ont été attribuées lors de la 3ème édition de la compétition. Un double concours dédié à la Sécurité routière Le mercredi 20 février… Lire la suite
L’ancien brevet de sécurité routière (BSR), appelé aujourd’hui permis AM, qui autorise à conduire les cyclomoteurs (de 50 cm3 maximum) et les voiturettes dès l’âge de 14 ans, subit quelques changements depuis le 1er mars 2019. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan &… Lire la suite
Quels sont les pays d’Europe où l’on trouve le plus de radars ? Le site Statista s’est penché sur la question. Découvrez les 10 serial-flasheurs du Vieux Continent. N°10 : les Pays-Bas Nombre d’habitants : 17,08 millions Nombre de radars automatiques fixes en 2018 : 979 N°9 :… Lire la suite
Le tribunal de police de Nantes a relaxé un automobiliste qui avait été flashé sur le périphérique, au motif que le panneau qui annonçait le radar était trop près de l’appareil. Une jurisprudence pour la suite ? Une portion limitée à 70 km/h et non… Lire la suite
« Nouveau coup dur sur le front des radars automatisés », écrit Le Point dans un article publié le 7 février 2019 et consultable en ligne. « Une anomalie procédurale, constatée par l’avocat Allan Schinazi, pourrait aggraver […] la situation et coûter cher à l’État », annonce le magazine…. Lire la suite
Pour les automobilistes peu familiers du Code de la route, les sas vélos peuvent être synonymes de PV. Les explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats. Le sas vélo, qu’est-ce que c’est ? Depuis 1998, certains espaces appelés « sas vélos » sont réservés aux cyclistes et… Lire la suite
La lutte contre la pollution est-elle en train de mener à la fin des autoroutes sans limitation de vitesse en Allemagne ? La question est posée chez nos voisins d’outre-Rhin. Des raisons environnementales Elles font rêver les amateurs de sensations fortes : chez nos amis… Lire la suite
Dans l’émission C à Vous, l’acteur François Berléand a fait part de sa technique (presque) infaillible pour éviter de payer ses PV. Une méthode réservée à une certaine élite… Un acteur distingué par une récompense bien particulière François Berléand était l’invité d’Anne-Elisabeth Lemoine sur… Lire la suite
Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes et la dégradation d’un grand nombre de radars automatiques sur les routes de France, une hausse de 30 % des excès de vitesse a été constatée en décembre 2018. 3 radars automatiques sur 5 devenus inopérants… Lire la suite
Que fallait-il retenir de 2018 en matière de permis de conduire et de radars ? Les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous résument l’actualité marquante de chacun des 12 mois écoulés. [Janvier 2018] Attention : dépasser un engin de service… Lire la suite
Un récent arrêt de la Cour de cassation vient encore compliquer la contestation des PV de non-désignation du conducteur. Désormais, les avocats en droit routier peuvent les contester seulement si le PV initial émis par le radar automatique n’a pas été payé, ou si l’infraction… Lire la suite
Le saviez-vous ? Sur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes qui donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d’autres catégories. Avant les départs en vacances de Noël, le… Lire la suite
Vous avez commis un grand excès de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routière, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite après usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…
