Alors qu’en France, certains commencent à annoncer le retour de la limitation des routes limitées à 80 km/h à 90 km/h, l’Autriche est déjà passée d’une limitation de 130 km/h à 140 km/h. Mais pour quel bilan ? La réponse du cabinet d’avocats en droit routier… Lire la suite
Dans un rapport rendu public au mois de janvier 2020, le Défenseur des droits dénonce le nouveau système d’amendes de stationnement. Pour Jacques Toubon, il force les usagers à régler leurs contraventions avant de pouvoir les contester. Les constats dressés par le Défenseur des… Lire la suite
En France, qui dit radar routier ne dit pas forcément contrôle de la vitesse… Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi vous explique le fonctionnement des radars feu rouge. Une cabine assortie de deux détecteurs placés à trois mètres d’écart Trois… Lire la suite
Que réserve l’année 2020 aux automobilistes français ? Les avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi font le point pour vous éviter les mauvaises surprises. La Sécurité routière en 2020 Le retour aux limitations à 90 km/h, c’est pour 2020… ou presque. Si… Lire la suite
Que fallait-il retenir de 2019 en matière de permis de conduire et de radars ? Comme chaque année, les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous résument l’actualité marquante de chacun des 12 mois écoulés. [Janvier 2019] Conséquence des radars vandalisés… Lire la suite
En France, un arrêté interdit de laisser tourner son moteur à froid. Cependant, il existe une exception pour les cas dits de « nécessité ». Le dégivrage du pare-brise en fait-il partie ? La réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un arrêté datant… Lire la suite
Au Québec, les personnes déjà condamnées pour conduite en état d’ébriété devront désormais montrer patte blanche avant de prendre le volant. Une nouvelle loi est en effet entrée en vigueur au mois de novembre 2019 : elle oblige ces conducteurs à se soumettre à un test… Lire la suite
À partir du 1er janvier 2020, quelles seront les conditions pour passer son permis de conduire pour 1 euro par jour ? Réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Près de 2 millions de Français concernés ? En 2018, « 1,9 million de candidats… Lire la suite
Piloté par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de loi mobilités a été adopté définitivement le mardi 19 novembre 2019. Parmi les nouveautés : permettre aux forces de l’ordre de retenir le permis de conduire dans certaines situations, dont l’utilisation du téléphone… Lire la suite
Les routes de France comptent plus de dos d’âne que de ronds-points… et pourtant : plus d’un tiers de ces ralentisseurs seraient non-conformes à la loi. Un dos d’âne illégal sur trois en France Les routes de l’Hexagone sont riches d’environ 400 000 dos d’âne ou… Lire la suite
Il s’agit d’un appareil obligatoire pour les parents, grands-parents et accompagnateurs d’enfants de l’autre côté des Alpes. Frauder exposera à une amende de 326 euros et à la perte de 5 points de permis de conduire. La cible : les parents, grands-parents et accompagnateurs d’enfants… Lire la suite
Le Parisien s’est intéressé à un phénomène récent et inquiétant : des personnes malintentionnées vendent des numéros de permis de conduire perdus ou volés pour faire payer les PV par un autre. Vol et revente des données du permis de conduire Quelques 9 millions de… Lire la suite
Depuis le mois de juin 2019, des SMS frauduleux vous proposent de payer vos amendes sur des sites pirates. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous met en garde. Des SMS qui ont déjà piégé plusieurs automobilistes Beaucoup s’en sont plaint…… Lire la suite
Une interrogation sur un avis de contravention ou sur une contestation de PV ? La réponse se trouve peut-être dans la foire aux questions de l’ANTAI, en libre accès sur internet. L’ANTAI, c’est quoi ? L’ANTAI, c’est l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, autrement dit… Lire la suite
40 000 : c’est approximativement le nombre d’automobilistes irlandais risquant de conduire illégalement en cas de Brexit sans accord. Pourquoi ? Parce qu’ils possèdent un permis de conduire britannique. Permis de conduire britannique VS permis de conduire irlandais Moins cher et valide plus longtemps : le permis… Lire la suite
Les conducteurs belges ayant roulé en excès de vitesse sur les routes françaises depuis le 1er janvier 2019 ont écopé de bien moins de PV qu’en 2018. Pour les autorités françaises, cette diminution est le fait du mouvement des Gilets jaunes. Les Gilets jaunes… Lire la suite
En moyenne, la Guadeloupe s’apprête à accueillir un radar tourelle tous les 10 kilomètres. Un record pour un département français. 100 radars tourelles sur l’île antillaise À la fin du mois de septembre 2019, le premier radar tourelle de Guadeloupe était installé, non loin… Lire la suite
Une rumeur prétend que les automobilistes auront l’obligation de s’équiper de pneus hiver entre début novembre et fin mars dans 48 départements et ce, dès cette année. Le cabinet d’avocats Dehan & Schinazi remet les choses au clair. 135 € d’amende pour les contrevenants… Lire la suite
Installés en 2019, les radars tourelles commencent à distribuer les PV depuis une poignée de semaines. Et certains font déjà parler d’eux, à l’instar du dispositif posté sur la rocade de Bordeaux. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous explique pourquoi. … Lire la suite
C’était il y a un an et demi environ : la réforme du stationnement sur les voiries françaises entrait en vigueur. Avec elle est venue une petite révolution : les villes ont eu le droit d’augmenter le montant de leurs amendes – depuis, on parle de forfaits… Lire la suite
Le saviez-vous ? Depuis la loi du 15 août 2014, le tribunal a la possibilité d’enjoindre les conducteurs condamnés à « s’inscrire et à se présenter aux épreuves du permis de conduire, le cas échéant après avoir suivi des leçons de conduite« , dans le cadre d’une mise… Lire la suite
Radars, vitesse, alcool, permis de conduire : en matière de sécurité routière, de nombreuses idées reçues circulent. Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne une page visant à tester vos connaissances – et à éviter les erreurs qui peuvent coûter cher. 8 thèmes pour… Lire la suite
Pour éviter d’être distrait par vos appels et SMS pendant votre conduite – et écoper d’une amende et d’un retrait de points salés –, la Sécurité routière vous encourage à utiliser l’application « Mode Conduite ». Le cabinet d’avocats Dehan & Schinazi vous explique son fonctionnement. … Lire la suite
Nos voisins d’outre-Manche souhaitent aller encore plus loin dans la protection routière de leurs concitoyens : les jeunes pourraient bientôt être interdits de conduire la nuit. La Grande-Bretagne, championne européenne de la sécurité routière Empêtré depuis 2016 dans le marasme du Brexit, le Royaume-Uni… Lire la suite
En date du mois de mars 2019, environ 75 % des appareils de contrôle automatique de la vitesse avaient été dégradés. Quatre mois plus tard, le ministère de l’Intérieur affirme que « l’essentiel » fonctionne. Une assertion particulièrement trompeuse… Les explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats…. Lire la suite
Le délégué interministériel à la sécurité routière a annoncé le lundi 8 juillet 2019 que le permis d’un conducteur qui utiliserait son téléphone au volant lui serait immédiatement retiré si l’utilisation du téléphone était corrélée à une autre infraction. « Vous risquez la suspension immédiate… Lire la suite
À la place de dollars, la municipalité de Las Vegas autorise les automobilistes à payer amendes et places de stationnement avec des fournitures scolaires. Des cahiers et des stylos pour remplacer les dollars La réglementation a de quoi étonner ; pourtant, elle a été votée… Lire la suite
Vous avez été flashé·e par une cabine radar, mais celle-ci était installée sur une pente. Est-ce un motif valable pour contester votre PV ? Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi fait le point. Pente, côte, virage : des emplacements jadis interdits Du temps… Lire la suite
Depuis que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) centralise la fabrication et l’envoi des permis de conduire, c’est le grand bazar au niveau des délais, tant et si bien que certains ont dû attendre trois ans pour recevoir le précieux document. Un certificat provisoire… Lire la suite
Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement permettant de développer des radars anti-bruit. L’ambition : combattre les véhicules qui montent trop dans les décibels. La guerre aux véhicules bruyants est déclarée L’amendement présenté va permettre aux… Lire la suite
Vous avez commis un grand excès de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routière, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite après usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…
