Le permis de conduire est devenu un élément essentiel pour exercer certaines professions, ce qui justifie son inclusion dans la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Précisions signées du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Est-il légal d’utiliser… Lire la suite
Si vous permis de conduire vous a été retiré, il peut être nécessaire de passer des évaluations supplémentaires, notamment les tests psychotechniques. Explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi. Qu’est-ce qu’un test psychotechnique pour le permis ? Si vous… Lire la suite
Ajustement du bonus écologique, durcissement du malus écologique : côté pollution automobile – et portefeuille –, qu’est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024 ? Récapitulatif signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un ajustement imminent du bonus écologique Jusqu’à la… Lire la suite
Les annonces faites par Élisabeth Borne sur la sécurité routière en juillet 2023 ne concernent pas uniquement les stupéfiants au volant et les excès de vitesse : le Gouvernement a aussi évoqué la création d’un délit de dénonciation frauduleuse. Explications du cabinet d’avocats en Code de… Lire la suite
Parmi les annonces spéciales sécurité routière délivrées par Élisabeth Borne en juillet 2023, certaines sont directement liées aux excès de vitesse : une répression accrue pour les grands dépassements, mais moins de sévérité pour les petits. Résumé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi…. Lire la suite
Le lundi 17 juillet 2023, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni à Matignon pour la première fois depuis cinq ans. Élisabeth Borne a dévoilé plusieurs annonces, liées notamment à la conduite sous l’emprise de la drogue. Vers la suspension automatique… Lire la suite
En tant que conducteur, vous avez la possibilité de contester un PV délivré suite à une contravention au Code de la route, sous certaines conditions préalables, pour sauver vos points de permis de conduire. Le cabinet Dehan & Schinazi s’intéresse ici à la lettre à… Lire la suite
La complexité du droit routier français peut parfois prêter à confusion – la preuve avec la distinction souvent mal comprise entre annulation et invalidation du permis de conduire. Si ces deux termes peuvent sembler interchangeables, ils renvoient en réalité à des situations juridiques distinctes, avec des… Lire la suite
Conduire sans permis est une infraction grave, mais lorsqu’elle est associée à un accident, les conséquences peuvent être dévastatrices. Non seulement pour le conducteur sans permis, mais aussi pour les autres usagers de la route. Les sanctions peuvent être lourdes, allant de lourdes amendes à… Lire la suite
Régler une amende en ligne ou la contester nécessite un numéro de télépaiement. Vous l’avez perdu ? Voici comment y remédier. Comprendre le télépaiement Pour commencer, qu’est-ce que le télépaiement ? Lorsqu’un système de contrôle automatisé (les radars) estime qu’une infraction a été commise, vous… Lire la suite
Selon BFM TV, le gouvernement français envisage de modifier la législation actuelle concernant l’âge d’obtention du permis de conduire pour permettre aux jeunes de passer l’examen dès 16 ans. Avancer l’âge légal d’obtention du permis de conduire à 16 ans au lieu de 18… Lire la suite
L’évolution vers le numérique s’accélère dans divers aspects de la vie courante. Elle inclut désormais le permis de conduire, qui sera accessible sur nos smartphones à partir de l’année prochaine, comme l’a annoncé Le Parisien en mai 2023. Votre permis de conduire via l’appli… Lire la suite
Lorsqu’est émis par un radar automatique un avis de contravention à votre encontre, cet avis doit obligatoirement mentionner une série d’informations. L’absence de ces données peut constituer un motif de contestation valable. Précisions signées du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi…. Lire la suite
Lorsqu’un salarié conduit un véhicule professionnel et enfreint le Code de la route, la législation requiert que son employeur le signale aux autorités compétentes. Que faire si vous êtes vous-même un professionnel de la route, que vous êtes géolocalisé dans votre véhicule et que votre… Lire la suite
Le ministre de l’Intérieur a annoncé la fin de la perte de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h dès le 1er janvier 2024, en confirmant cependant le maintien de l’amende. Détails signés du cabinet d’avocats en droit routier Dehan &… Lire la suite
Le dossier d’infraction est un service officiel et gratuit fournissant les principales informations liées à un avis de contravention, que vous ayez choisi de payer le PV ou de le contester. À quoi peut vous servir sa consultation et quel procédé suivre pour y accéder ?… Lire la suite
Décision judiciaire lourde de conséquences, l’annulation du permis vous prive du droit de conduire de quelques mois jusqu’à 10 ans dans les cas les plus graves. Mais à quel moment précis de la procédure cette interdiction prend-t-elle effet ? Réponse du cabinet d’avocats en Code de… Lire la suite
Lorsque vous avez perdu votre dernier point à la suite d’une infraction au Code de la route, votre permis de conduire est automatiquement invalidé. Vous recevez une lettre recommandée portant la référence 48SI et vous perdez le droit de conduire pour une durée de 6… Lire la suite
Victime d’une usurpation d’identité, cette mère de famille doit régler plus de 10 000 euros de PV alors qu’elle ne détient aucune voiture. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les infractions reprochées à Sladana, sans voiture La situation vécue par… Lire la suite
Les discussions semblent avancer dans la création d’un permis de conduire provisoire pour les candidats à l’examen pratique. L’ambition : réduire les délais d’attente entre les cours et la prise effective du volant. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un désir… Lire la suite
En matière de suspension de permis de conduire, chaque département français est libre de prendre ses propres mesures. C’est le cas, tout récemment, de la Seine-et-Marne, qui a durci son barème. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les routes de… Lire la suite
Il existe trois formules de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la conduite supervisée, et la conduite encadrée. C’est de cette dernière, réservée aux métiers de la route, dont vous parle le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. La… Lire la suite
Suite à l’accident ayant impliqué Pierre Palmade, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a proposé de retirer automatiquement les 12 points en cas de conduite sous stupéfiants. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Le retrait de l’intégralité des points… Lire la suite
Poids concerné, date, lieu, conséquences : le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi vous souffle quatre informations à connaître pour préparer le contrôle technique de votre véhicule utilitaire. Le poids concerné par le contrôle technique : en-dessous de 3,5 tonnes Si votre… Lire la suite
Indiquant le niveau de pollution d’un véhicule, la vignette Crit’Air ne s’applique pas qu’aux voitures des particuliers : elle concerne aussi les véhicules d’entreprise. Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi revient sur les règles en la matière. La vignette Crit’Air concerne… Lire la suite
L’erreur est humaine, dit la locution latine. Mais si elle apparait sur votre permis de conduire, c’est très embêtant. Comment signaler une faute sur votre propre titre ? Le rappel du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Cas de figure n°1 : vous avez… Lire la suite
Comment contester et, conséquemment, vous faire rembourser la mise en fourrière de votre véhicule ? Le rappel du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi. Mise en fourrière : définition « La mise en fourrière est le transfert d’un véhicule en un lieu désigné par… Lire la suite
Un député a proposé une loi à l’Assemblée nationale permettant à un parent d’utiliser son CPF pour financer le permis de conduire de son enfant. Récit du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Qu’est-ce exactement que le Compte personnel de formation (CPF) ?… Lire la suite
Au cours du mois de décembre, un nouveau système permettant aux candidats au permis de conduire de réserver leur date d’examen en ligne a été déployé : RdvPermis. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous présente ce portail. À quoi sert RdvPermis ?… Lire la suite
À la fin de l’automne 2022, le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) s’est réuni pour formuler ses traditionnels avis et recommandations à destination du Gouvernement français. Voici les neuf préconisations délivrées à l’occasion de cette dernière rencontre en date, rendues publiques sur le… Lire la suite
Vous avez commis un grand exces de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routiere, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite apres usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…