Syndrome du bébé secoué : indemnisation intégrale de la victime et de sa famille (2026)
Syndrome du bébé secoué : reconnaissance, plainte, CIVI, FGTI, postes Dintilhac, tierce personne à vie et préjudice permanent exceptionnel des parents.
Des évolutions de la législation à la mise en service de nouveaux radars sur les routes de France, les avocats en Code de la route du cabinet Dehan & Schinazi vous proposent de suivre régulierement toute l’actualité du permis de conduire.
Syndrome du bébé secoué : reconnaissance, plainte, CIVI, FGTI, postes Dintilhac, tierce personne à vie et préjudice permanent exceptionnel des parents.
Défense pénale du mis en cause pour syndrome du bébé secoué : garde à vue, triade en débat, expertise contradictoire, jurisprudence 2022-2025.
Analyse complète de l’homicide routier, art. 221-18 à 221-21 CP, loi 2025-622. Circonstances aggravantes, peines, application dans le temps.
Analyse doctrinale de la dérogation au plafond de 8 points instaurée par la loi du 11 juillet 2025 pour le cumul alcool + stupéfiants au volant.
Analyse doctrinale de la censure partielle du référentiel ONIAM 2025 par le Conseil d’État au titre du principe de réparation intégrale.
Analyse de la loi du 11 août 2025 : délais d’offre durcis, sanction des offres insuffisantes, commission nationale d’harmonisation, loi Badinter refondue.
Analyse doctrinale des vices de procédure éthylomètre : arrêté 8 juillet 2003, jurisprudence Cass. Crim. 2020-2025, stratégies de défense.
Référé-suspension tribunal administratif : conditions urgence + doute sérieux, cibles (48SI, suspension préfectorale), jurisprudence 2023-2025.
Bilan doctrinal de la loi Badinter 1985 et analyse de la réforme de la loi du 11 août 2025 : délais, sanctions, commission nationale d’harmonisation.
Analyse stratégique de la CRPC en droit pénal routier : plafond ½ peine (max 3 ans), cas à refuser, vices procédure, loi 9 juillet 2025.
Défaut d’assurance : 3 750€ + peines complémentaires, AFD 500€, recours FGAO. Moyens de défense et stratégies patrimoniales.
Délit de fuite : 3 ans prison + 75 000€, aggravation blessures et homicide routier (loi 9 juillet 2025). Élément intentionnel et défense.
Analyse doctrinale de la loi n° 2025-622 : homicide routier, grand excès délit, suspension obligatoire, cumul alcool-stupéfiants. Cabinet Dehan-Schinazi.
Analyse doctrinale de l’arrêt Cass. Crim. 18 mars 2025, n° 24-82.317 : cumul d’indices requis, nouvelle charge probatoire en matière de stupéfiants au volant.
L’utilisation de détecteurs de radars est strictement interdite dans de nombreux pays européens. Les sanctions peuvent être particulièrement sévères, et même inclure des peines de prison. Inventaire signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. De la France… à ses voisins En… Lire la suite
À Saint-Brévin-les-Pins, dans le département de la Loire-Atlantique, un radar pédagogique a été installé sur la promenade Padioleau… pour encourager les habitants à pratiquer régulièrement une activité physique. Récit du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi ! Les Jeux olympiques sauce Pays de… Lire la suite
Après plusieurs mois d’attente, les radars de covoiturage à Lyon ont commencé officiellement à flasher depuis la fin juillet 2024. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Des radars installés depuis 2023 Depuis près de quatre ans, les automobilistes français ont… Lire la suite
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) ouvre la voie à une évaluation automatique des coûts des véhicules accidentés, sans intervention humaine. Cette avancée promet de transformer le secteur des assurances. Les explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. L’IA et les technologies… Lire la suite
Publié au Journal officiel du 11 juin 2024, le décret n°2024-528 durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains et les imprudences aux passages à niveau. Il étend également la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ou à… Lire la suite
Après trois ans d’expérimentation dans 21 départements, la circulation inter-file sera interdite sur tout le territoire français dès le 1er août 2024. Explications du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi. Une interdiction officielle mais une période de tolérance La pratique de… Lire la suite
À l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, 185 kilomètres de voies routières seront réservés à certains véhicules à partir du 15 juillet. Utiliser ces voies sans autorisation peut entraîner des sanctions. Détails du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi. Des… Lire la suite
Depuis le 19 mai 2024, les conditions d’accès au financement du permis moto via le CPF sont restreintes : les titulaires d’un permis de conduire existant ne peuvent plus en bénéficier. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les titulaires d’un autre… Lire la suite
Au printemps 2024 ont été publiés les bilans annuels des radars pour 2023. Le nombre de radars, les PV, les recettes et les dépenses sont en hausse… alors que le nombre de flashs diminue. Précisions du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi. Recettes… Lire la suite
Depuis le 6 mars 2024, l’ANTAI, en collaboration avec les ministères de la Justice et des Finances, teste le paiement échelonné des amendes, offrant ainsi aux citoyens la possibilité de s’acquitter de leurs amendes en plusieurs versements. Avec une condition sine qua non : le montant… Lire la suite
La nouvelle plateforme Verif Permis, un service en ligne sécurisé, permet aux entreprises de transport routier de passagers et de marchandises de vérifier la validité des permis de conduire de leurs employés. Explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi. … Lire la suite
Dès le 1er mars 2024, les automobilistes ont pu constater une hausse des tarifs de récupération de véhicules en fourrière. Détails du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les nouveaux coûts de la fourrière Depuis le début du mois de mars 2024,… Lire la suite
L’Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle (UTAC) offre chaque année un aperçu unique dans l’univers du contrôle technique automobile : le moment idéal pour analyser les principales failles identifiées lors de ces inspections. Compte-rendu du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan &… Lire la suite
Après sa libération, cet individu de 23 ans sera interdit de conduite sur le territoire norvégien pour une période d’un an. Récit du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi. 25 excès de vitesse en 19 jours Un acte répréhensible qui risque de ternir… Lire la suite
L’arrivée des véhicules autonomes sur nos routes promet de bouleverser nos habitudes de conduite. Pour faciliter leur intégration, une innovation est à l’étude : l’ajout d’une lumière blanche aux feux tricolores traditionnels. Détails du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi. Un feu… blanc ?… Lire la suite
Personnaliser son véhicule avec des autocollants peut paraître inoffensif, mais cette pratique peut conduire à des complications juridiques selon votre localisation. Le cabinet en permis de conduire Dehan & Schinazi vous parle des lois (et des sanctions) pour rester dans la légalité et éviter les… Lire la suite
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