Lorsqu’un salarié conduit un véhicule professionnel et enfreint le Code de la route, la législation requiert que son employeur le signale aux autorités compétentes. Que faire si vous êtes vous-même un professionnel de la route, que vous êtes géolocalisé dans votre véhicule et que votre… Lire la suite
Le ministre de l’Intérieur a annoncé la fin de la perte de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h dès le 1er janvier 2024, en confirmant cependant le maintien de l’amende. Détails signés du cabinet d’avocats en droit routier Dehan &… Lire la suite
Le dossier d’infraction est un service officiel et gratuit fournissant les principales informations liées à un avis de contravention, que vous ayez choisi de payer le PV ou de le contester. À quoi peut vous servir sa consultation et quel procédé suivre pour y accéder ?… Lire la suite
Décision judiciaire lourde de conséquences, l’annulation du permis vous prive du droit de conduire de quelques mois jusqu’à 10 ans dans les cas les plus graves. Mais à quel moment précis de la procédure cette interdiction prend-t-elle effet ? Réponse du cabinet d’avocats en Code de… Lire la suite
Lorsque vous avez perdu votre dernier point à la suite d’une infraction au Code de la route, votre permis de conduire est automatiquement invalidé. Vous recevez une lettre recommandée portant la référence 48SI et vous perdez le droit de conduire pour une durée de 6… Lire la suite
Victime d’une usurpation d’identité, cette mère de famille doit régler plus de 10 000 euros de PV alors qu’elle ne détient aucune voiture. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les infractions reprochées à Sladana, sans voiture La situation vécue par… Lire la suite
Les discussions semblent avancer dans la création d’un permis de conduire provisoire pour les candidats à l’examen pratique. L’ambition : réduire les délais d’attente entre les cours et la prise effective du volant. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un désir… Lire la suite
En matière de suspension de permis de conduire, chaque département français est libre de prendre ses propres mesures. C’est le cas, tout récemment, de la Seine-et-Marne, qui a durci son barème. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les routes de… Lire la suite
Il existe trois formules de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la conduite supervisée, et la conduite encadrée. C’est de cette dernière, réservée aux métiers de la route, dont vous parle le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. La… Lire la suite
Suite à l’accident ayant impliqué Pierre Palmade, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a proposé de retirer automatiquement les 12 points en cas de conduite sous stupéfiants. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Le retrait de l’intégralité des points… Lire la suite
Poids concerné, date, lieu, conséquences : le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi vous souffle quatre informations à connaître pour préparer le contrôle technique de votre véhicule utilitaire. Le poids concerné par le contrôle technique : en-dessous de 3,5 tonnes Si votre… Lire la suite
Indiquant le niveau de pollution d’un véhicule, la vignette Crit’Air ne s’applique pas qu’aux voitures des particuliers : elle concerne aussi les véhicules d’entreprise. Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi revient sur les règles en la matière. La vignette Crit’Air concerne… Lire la suite
L’erreur est humaine, dit la locution latine. Mais si elle apparait sur votre permis de conduire, c’est très embêtant. Comment signaler une faute sur votre propre titre ? Le rappel du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Cas de figure n°1 : vous avez… Lire la suite
Comment contester et, conséquemment, vous faire rembourser la mise en fourrière de votre véhicule ? Le rappel du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi. Mise en fourrière : définition « La mise en fourrière est le transfert d’un véhicule en un lieu désigné par… Lire la suite
Un député a proposé une loi à l’Assemblée nationale permettant à un parent d’utiliser son CPF pour financer le permis de conduire de son enfant. Récit du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Qu’est-ce exactement que le Compte personnel de formation (CPF) ?… Lire la suite
Au cours du mois de décembre, un nouveau système permettant aux candidats au permis de conduire de réserver leur date d’examen en ligne a été déployé : RdvPermis. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous présente ce portail. À quoi sert RdvPermis ?… Lire la suite
À la fin de l’automne 2022, le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) s’est réuni pour formuler ses traditionnels avis et recommandations à destination du Gouvernement français. Voici les neuf préconisations délivrées à l’occasion de cette dernière rencontre en date, rendues publiques sur le… Lire la suite
Chaque semaine en 2022, le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous a informés des actualités liées au permis de conduire. Radars, législation, environnement : découvrez ou redécouvrez les 10 faits marquants de l’année écoulée. #1 : Les 6 choses qui ont changé pour… Lire la suite
Si un nombre accru d’automobilistes en devenir passent leur permis de conduire sur boîte automatique, c’est parce que ce choix constitue une alternative à la fois moins chère et plus simple. Permis en boîte automatique : enlever le stress des changements de vitesse Pas… Lire la suite
Sur les routes de France, les voies réservées au covoiturage se développent. Mais les radars pour contrôler les abus suivent-ils cette progression ? La définition juridique du covoiturage La Convention citoyenne pour le climat, assemblée de citoyens française constituée en octobre 2019 par le… Lire la suite
Le musée des Arts et Métiers a lancé une saison culturelle dédiée aux mobilités et propose une exposition consacrée au devenir de l’automobile : Permis de conduire ? Présentation signée du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Une exposition qui interroge l’avenir de nos… Lire la suite
Si vous avez reçu une lettre 48SI, c’est que vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire. En restituant votre titre en préfecture, comme vous y oblige la loi, vous recevrez une lettre ayant le nombre 44 comme référence. Éclairage du cabinet d’avocats… Lire la suite
En matière de stages de récupération de points de permis de conduire, il y a les vrais… et il y a les faux. Le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi vous aide à les distinguer. Un vrai stage de récupération… Lire la suite
Choisir la couleur de sa voiture n’est pas qu’un choix esthétique : c’est aussi un pari sur votre sécurité lorsque vous prenez la route… Du moins, selon cette étude. Les explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Des conclusions obtenues grâce aux… Lire la suite
Ce n’est pas un poisson d’avril à retardement : depuis le début de l’automne 2022, les conducteurs français sont autorisés à rouler à l’huile de friture. Explications signées du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Qu’est-ce qu’on appelle une huile de friture ? La… Lire la suite
Une cavale entre les forces de l’ordre et une automobiliste s’est terminée avec une Mini Cooper coincée dans du béton fraîchement coulé. Récit insolite signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Une fuite en état d’ivresse qui termine dans le goudron… Lire la suite
Légal… mais pas au volant ? Le CBD a valu à plusieurs automobilistes une suspension de permis de conduire après qu’ils ont été testés positifs au volant, comme s’ils avaient fumé du cannabis. Explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi. … Lire la suite
Lassé des véhicules empruntant la rue de son restaurant en vitesse excessive, le restaurateur lyonnais Christophe Cédat a installé lui-même un ralentisseur sur la route. Récit du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un ralentisseur « artisanal » à quelques pas de l’opéra de… Lire la suite
Les inspecteurs des écoles de conduite de France sont appelés à faire grève le lundi 3 octobre 2022. La cause : un projet de permis probatoire autorisant à conduire avant d’avoir passé l’examen pratique. Résumé signé des avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi…. Lire la suite
En 1898, une duchesse est la première femme française à passer son permis de conduire, et elle réussit l’épreuve. Portrait proposé par le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Une aristocrate passionnée d’automobile Marie Adrienne Anne Victurnienne Clémentine de Rochechouart de Mortemart… Lire la suite