Légal… mais pas au volant ? Le CBD a valu à plusieurs automobilistes une suspension de permis de conduire après qu’ils ont été testés positifs au volant, comme s’ils avaient fumé du cannabis. Explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.
Une jeune femme consommatrice de CBD privée de son permis de conduire
Marine est une travailleuse sociale âgée d’une vingtaine d’années. Résidente du département du Pas-de-Calais, elle n’a plus de permis de conduire depuis bientôt 10 mois. Le 22 septembre 2022, elle témoignait auprès du journal Le Parisien :
« Il y a un an, de retour de la plage avec mon copain, je me suis fait contrôler par des gendarmes. Après l’alcootest, négatif puisque je n’avais rien bu, ils m’ont fait un test salivaire qui lui, s’est révélé positif. À la question « Est-ce que vous consommez du cannabis ?« , j’ai répondu « non, mais du CBD, oui« . »
Le CBD, c’est quoi exactement ?
Comme le rapporte la section Les Décodeurs du journal Le Monde, CBD est l’abréviation du terme « cannabidiol ». Cette molécule fait partie des nombreux cannabinoïdes présents dans le chanvre, aussi appelé cannabis. Le CBD, qu’il soit présenté sous forme de fleur, d’huile ou de produits alimentaires, n’a pas d’effet stupéfiant sur le consommateur ; autrement dit, pas d’effet « défonce » similaire à celui procuré par le THC.
En France, c’est la consommation de THC qui est prohibée. Le droit n’interdit pas le CBD à proprement parler : il réglemente le chanvre, la plante dont il est issu. Pour autant, même si le CBD contient un taux insignifiant de THC (autour de 0,3 %), sa consommation suffit à faire virer au positif les tests salivaires pratiqués par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers.
CBD au volant : un flou juridique qui peut coûter cher au conducteur
À l’heure où les cas de suspension de permis de conduire se multiplient naît ce qui ressemble à un nouveau flou juridique. En attendant que le Code de la route statue, il est préférable de se ranger aux recommandations de la Sécurité routière. L’organe gouvernemental, bien qu’admettant que la consommation de CBD ne soit pas pénalement répréhensible, dit de celle-ci qu’elle peut « légitimement être déconseillée » pour la simple et bonne raison qu’en l’état, elle implique « une présence de THC dans la salive et dans l’organisme du conducteur ».
Pour la loi française, si la prise de stupéfiants est confirmée, 6 points sont retirés de votre permis de conduire. De plus, vous risquez une lourde amende et même une peine de prison. Des peines complémentaires peuvent être décidées comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire.
Vous avez été contrôlé·e positif·ve à un test salivaire après avoir consommé du CBD ? Vous pouvez vous rapprocher de nos avocats en droit routier pour comprendre toutes les possibilités de défense s’offrant à vous.
