Permis probatoire : perte de points, retrait de permis et règles spécifiques

Permis probatoire : le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous donne toutes les informations sur le permis de conduire probatoire

On parle de permis probatoire dans plusieurs cas de figure : la plupart du temps lorsqu’un jeune conducteur a obtenu son permis de conduire depuis moins de 3 ans, voire depuis moins de 2 ans en cas d’apprentissage anticipé de la conduite, mais aussi lorsqu’un conducteur a dû repasser son permis de conduire moins de 3 ans auparavant à la suite d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de son ancien permis de conduire. Or, qui dit permis de conduire probatoire dit règles spécifiques et risques particuliers. L’ambition du chapitre que le cabinet Dehan & Schinazi Avocats a consacré au permis probatoire ? Vous lister ces règles et ces risques à travers plusieurs grands thèmes : cliquez sur la page de votre choix pour en savoir plus sur l’un d’eux.

Annulation permis probatoire, suspension : commettre un délit routier en tant que jeune conducteur

Conduite sous stupefiant permis probatoire, alcool au volant : tout savoir sur l’annulation permis probatoire et la suspension de permis probatoire

Certaines infractions graves au Code de la route sont considérées comme des délits et vous exposent non seulement au retrait de votre permis de conduire, mais également à des poursuites judiciaires : cela vaut pour un permis classique, mais également pour un permis probatoire. Conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou après usage de stupéfiants, récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h, délit de fuite : la liste est longue. Ces infractions peuvent résulter en la suspension, voire en l’annulation pure et simple de votre permis de conduire probatoire. Un retrait de permis probatoire peut aussi prendre la forme d’une invalidation administrative, qui survient lorsque vous avez perdu tous les points dont votre permis était crédité.

En savoir plus sur le sujet : Conséquences des délits

Retrait permis probatoire alcool : tolérance zéro pour les jeunes conducteurs

Perte de point permis probatoire alcool : le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous dit tout sur l’infraction alcool permis probatoire.

Depuis le 1er juillet 2015, la limite d’alcool autorisée en conduisant est passée de 0,5 g/l à 0,2 g/l d’alcool dans le sang pour tous les titulaires d’un permis probatoire. Le choix de 0,2 g/l a été privilégié au 0 g/l pour tenir compte de l’ingestion d’aliments ou de médicaments pouvant contenir des traces d’alcool. Cependant, le message envoyé aux conducteurs novices est clair : 0,2 g/L, c’est 0 verre d’alcool. Conduire après ne serait-ce qu’un seul verre lorsqu’on est titulaire d’un permis probatoire, c’est s’exposer à une amende, mais aussi à la perte de 6 points sur son permis et, de fait, à l’invalidation automatique de son titre.

En savoir plus sur le sujet : Taux d’alcool au volant

Perte de points permis probatoire : récupérer des points quand on est jeune conducteur

Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous parle pertes de points permis probatoire et recuperation point permis probatoire.

La récupération de points de permis de conduire peut être soit automatique, soit prendre la forme d’un stage de récupération de points de permis de conduire. Le nombre de points récupérés par année dépendra du cadre dans lequel vous avez passé le permis de conduire. Si vous l’avez obtenu en apprentissage anticipé, vous regagnerez automatiquement 3 points par an, à condition de ne commettre aucune infraction. Dans le cas contraire, vous récupérerez seulement 2 points par année, toujours à condition de ne commettre aucune infraction. Le stage de récupération de points, lui, vous permet de regagner 4 points, dans la limite du plafond autorisé. Il est parfois facultatif, parfois obligatoire.

En savoir plus sur le sujet : Perte de points et récupération

Excès de vitesse permis probatoire : des règles spécifiques

Quelles sont les règles liées aux excès de vitesse permis probatoire ?

L’article R413-5 du Code de la route précise que « tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l’article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes » :

  • 110 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h pour un permis classique
  • 100 km/h sur route à chaussées séparées au lieu de 110 km/h pour un permis classique
  • 80 km/h sur les autres routes au lieu de 90 km/h pour un permis classique

 

Attention : ne pas respecter ces limitations propres aux permis de conduire probatoires vous expose à une perte de points et, de fait, met en péril votre droit de conduire.

En savoir plus sur le sujet : Limitations de vitesse

 

Votre permis probatoire est menacé à la suite d’une conduite sous stupéfiants, d’une alcoolémie, d’un excès de vitesse ou autres ? Vous cherchez à regagner des points de permis, voire le droit de conduire après l’avoir perdu ? Vous pouvez contacter les avocats en Code de la route du cabinet Dehan & Schinazi pour obtenir une 1ère étude 100 % gratuite, personnalisée et sans engagement de votre dossier. Pour ce faire, cliquez sur la page Devis de notre site internet.