Professionnels de la route, représentants légaux, sociétés : nous vous défendons !

L’expertise du cabinet Dehan & Schinazi Avocat s’adresse autant aux particuliers qu’aux professionnels de la route et aux entreprises. Dans cet espace, c’est à ces derniers que nous nous adressons. Vous avez reçu un PV pour non-désignation de conducteur ? Vous souhaitez contester une amende pour vous ou l’un de vos salariés ? Vous avez une question sur les nouveaux articles du Code de la route et sur vos droits ? Cliquez sur la page qui vous correspond ou contactez-nous.

 

 

Professionnels de la route et entreprises : nos solutions pour vous protéger

Notre cabinet d’avocats experts en droit routier peut vous aider à contester vos PV pour non-désignation et protège les salariés comme les chefs d’entreprise.

Vous avez reçu un PV et souhaitez le contester ? Vous désirez protéger vos salariés ou le mandataire gérant de l’entreprise ? Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats a mis en place des solutions pour tous. Explications.

En savoir plus sur le sujet : Solutions

Désignation des employés : vos questions, nos réponses

Maître Dehan et Maître Schinazi répondent à vos questions les plus fréquentes sur les PV pour non-désignation des conducteurs.

En tant que chef d’entreprise, suis-je obligé de désigner l’un de mes employés ? Est-il pertinent de louer des véhicules pour éviter un retrait de points à mes employés ? Dois-je impérativement tenir un carnet de bord ? Le cabinet Dehan & Schinazi répond aux questions que vous avez le plus posées à nos experts.

En savoir plus sur le sujet : Questions réponses

PV pour non-désignation du conducteur : comprendre son fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules immatriculés au nom d’une personne morale doivent désigner l’auteur présumé d’une infraction routière, sous peine d’écoper d’un PV pour non-désignation.

À quoi ressemble un PV pour non-désignation ? Passé quel délai le recevrez-vous, et quelle est la sanction prévue ? Pourquoi fait-il l’objet d’autant de discussions chez les juristes ? Nos experts vous disent tout sur cette infraction d’un genre nouveau.

En savoir plus sur le sujet : PV pour non-désignation

Professionnels : ce qui a changé depuis le 18 novembre 2016

En matière de désignation obligatoire, qu’est-ce qui a changé depuis le 18 novembre 2016 pour les professionnels de la route et les entreprises ?

Le 1er janvier 2017 a marqué un changement majeur pour les professionnels auteurs présumés d’infractions au bord d’un véhicule de société : désormais, un employeur a l’obligation légale de désigner ses salariés ou les personnes susceptibles de conduire son véhicule de société. Le cabinet Dehan & Schinazi se penche sur la question.

En savoir plus sur le sujet : Système de répression actuel

 

Les experts en Code de la route Maître Dehan et Maître Schinazi peuvent vous défendre et trouver les solutions les mieux adaptées à chaque professionnel. Pour nous contacter, cliquez !