Quelles conséquences en cas de refus de se soumettre à l’alcootest ou au test salivaire ?
Parmi les infractions permis listées par le Code de la route figurent le refus de se soumettre à l’alcootest et le refus de se soumettre au test salivaire. Si la 1ère concerne la conduite sous l’emprise de l’alcool, la 2nde, elle, touche aux stupéfiants au volant. Qu’impliquent ces 2 infractions ? Réponse du cabinet de Maître Dehan et Maître Schinazi.
Refus de souffler et refus du test salivaire : ce que dit le Code de la route
Le Code de la route prévoit qu’un conducteur a l’obligation de se plier aux exigences des forces de l’ordre lorsque celles-ci souhaitent contrôler le taux d’alcool ou de produits stupéfiants présents dans son organisme. Précisions de Dehan & Schinazi Avocats.
Comment est caractérisé le refus de se soumettre à l’alcootest ?
Il existe plusieurs techniques visant à caractériser une infraction alcool au volant :
- l’éthylotest
- l’éthylomètre
- l’analyse sanguine
Émettre une objection verbale ou physique à l’un de ces contrôles, c’est caractériser l’infraction du refus.
Comment est caractérisé le refus de se soumettre au test salivaire ?
Le fait de refuser un contrôle visant à établir une conduite sous stupéfiants est, pour sa part, évoqué dans l’article L235-3 du Code de la route. Cette infraction consiste à refuser l’une des techniques de dépistage de stupéfiants :
- le test salivaire
- le test urinaire
- l’analyse sanguine
Emprisonnement et amende en cas de refus de se soumettre à l’alcootest ou au test salivaire
Les refus de se soumettre au test salivaire et à l’alcootest sont tous les 2 des délits. De fait, ils impliquent non seulement une forte amende et une perte de points de permis de conduire, mais également une peine d’emprisonnement. Explications signées Dehan Schinazi Avocats.
Des peines principales…
Dans un cas comme dans l’autre, vous vous exposez :
- au retrait de 6 points sur votre permis de conduire
- à une peine d’emprisonnement de 2 ans
- à une amende de 4 500 €
… accompagnées de peines complémentaires
Dire non à un contrôle stupéfiants ou alcool au volant vous expose également à des peines complémentaires. Parmi celles-ci figurent :
- la suspension, voire l’annulation de votre permis de conduire pour une durée de 3 ans
- un travail d‘intérêt général
- l’accomplissement d’un stage obligatoire et payant de sensibilisation à la sécurité routière
Pourquoi le refus des tests d’alcoolémie et de stupéfiants n’est jamais pertinent
Si vous refusez de vous soumettre à de tels contrôles, les autorités vont conclure que vous étiez bien sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants. De fait, il est recommandé de ne jamais refuser un pareil contrôle : au Tribunal, votre avocat pourra ainsi tenter de mettre en lumière de potentiels vices de forme ou de procédure, absents lorsque le contrôle n’a pas eu lieu.
Vous êtes concerné(e) par un refus de se soumettre à l’alcootest ou à un test salivaire ? Vous pouvez solliciter l’aide de Dehan Schinazi Avocats. Depuis notre cabinet parisien, nous vous proposons une 1ère analyse gratuite de votre dossier pour trouver les meilleures solutions envisageables : cliquez sur notre page Devis.
