Procédures de jugement, amendes, récupération de points : la législation du permis de conduire

Tout sur la législation du permis de conduire : ordonnance pénale, composition pénale, CRPC, tribunal, courrier 48N et 48M, stage permis, contestation de PV…

La législation liée au permis de conduire, au Code de la route et au droit routier est riche et complexe. Pour vous expliquer clairement et avec simplicité les aspects principaux de cette législation, les professionnels du cabinet Dehan & Schinazi Avocats mettent en accès libre les pages qu’ils ont rédigées sur le sujet. Découvrez-les.

 

Une question sur la législation du Code de la route ? Cliquez pour obtenir une réponse

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    Ordonnance pénale

    Vous avez commis une infraction grave au Code de la route ? Vous pouvez être jugé(e) par ordonnance pénale au lieu d’être convoqué(e) au tribunal…. Lire la suite

  • Composition penale : tout comprendre de la composition pénale alcool au volant et de la composition pénale excès de vitesse

    Composition pénale

    Instituée en 1999, la composition pénale vous permet d’éviter un jugement classique en échangeant directement avec le procureur de la République au sujet de… Lire la suite

  • CRPC alcool, CRPC recidive, CRPC stupefiants : comprendre la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou CRPC permis

    CRPC

    Introduite par la loi du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, familièrement appelée CRPC permis, intervient fréquemment dans le jugement… Lire la suite

  • convocation tribunal de police exces de vitesse, tribunal correctionnel délit : comprendre la convocation au tribunal

    Convocation au tribunal

    Dans ce chapitre dédié à la législation, nous évoquons l’ordonnance et la composition pénale, ainsi que la CRPC permis. Mais qu’en est-il de la… Lire la suite

  • Lettre 48N et lettre 48M : quand reçoit-on un courrier 48N ou un courrier 48M ?

    Courrier 48 N et 48 M

    La réception d’une lettre 48SI vous informe que votre permis de conduire a été invalidé administrativement parce qu’il a perdu tous les points dont… Lire la suite

  • Contester pv : à quoi sert de contester une amende et contester excès de vitesse

    Contester un PV

    Vous souhaitez contester un PV à la volée ou après interpellation des forces de l’ordre ? Vous cherchez à contester une amende de stationnement ? Un… Lire la suite

  • Contester exces de vitesse radar : étapes pour contester un flash ou contester radar

    Contester un flash radar

    Infractions concernées, contestation d’excès de vitesse, dénonciation : dans son chapitre dédié à la législation, le cabinet Dehan & Schinazi vous explique à quelles occasions… Lire la suite

  • Permis de conduire combien de point : savoir combien il me reste de point permis de conduire

    Solde de points

    Combien de points sur mon permis ? Il existe 2 moyens pour trouver réponse à cette question : consulter votre relevé d’information intégral ou vous rendre… Lire la suite

  • Stage points permis : comment participer à un stage permis ou stage récupération de points ?

    Stage de récupération de points

    Un stage permis vous permet de récupérer de précieux points sur votre permis de conduire. Mais à qui s’adresse-t-il ? Quand et comment pouvez-vous suivre… Lire la suite

  • Recupere point permis : comment faire pour recuperer point permis ou obtenir facilement une recuperation de point permis

    Récupérer des points

    La perte de points de permis de conduire et sa récupération touche tous les conducteurs : preuve en est la fréquence des recherches réalisées sur… Lire la suite

  • Perte point permis de conduire : quels sont les délais de récupération en cas de perte points permis de conduire ?

    Perte de points délais

    La page récupérer points permis de notre chapitre sur la législation vous expose toutes les manières de conserver ou regagner des points sur votre… Lire la suite

  • avocat_permis_de_conduire_dehan_schinazi_releve_information_integral

    Relevé d’Information Intégral

    Le Relevé d’Information Intégral ou RII est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de… Lire la suite

 

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