Avocat excès de vitesse

Exces de vitesse avocat : où trouver un avocat spécialisé exces de vitesse ?

Un avocat permis de conduire devient avocat excès de vitesse lorsqu’il vous défend vous et vos points de permis dans le cadre d’une ou plusieurs infractions routières liées à un dépassement de vitesse. Dans cette page, Maître Dehan et Maître Schinazi vous listent les différents excès de vitesse, les sanctions liées à chacun d’entre eux, et les recours pouvant être mis en place par un avocat pour votre défense.

Excès de vitesse avocat : des dépassements de vitesse catégorisés

À partir de quel dépassement un excès de vitesse est-il qualifié de grand et cesse-t-il d’être une contravention pour devenir un délit ? Éclairage.

 

Les petits excès de vitesse

Lorsqu’un dépassement est égal ou supérieur à 40 km/h au-dessus de la limite autorisée, on parle de grand excès de vitesse. En-dessous, les sanctions sont les suivantes :

  • excès de vitesse de moins de 20 km/h hors agglomération : retrait d’1 point et amende forfaitaire de 68 €
  • excès de vitesse de moins de 20 km/h en agglomération : retrait d’1 point et amende forfaitaire de 135 €
  • excès de vitesse entre 20 km/h et 30 km/h : retrait de 2 points et amende forfaitaire de 135 €
  • excès de vitesse entre 30 km/h et 40 km/h : retrait de 3 points et amende forfaitaire de 135 €

 

Les grands excès de vitesse

Bien qu’ils soient traités plus sévèrement que les dépassements évoqués ci-dessus, les grands excès de vitesse sont eux aussi des contraventions et non des délits. Les sanctions sont les suivantes :

  • excès de vitesse entre 40 km/h et 50 km/h : retrait de 4 points et amende forfaitaire de 375 €
  • excès de vitesse égal ou supérieur à 50 km/h : retrait de 6 points et amende de 1 500 € maximum

 

Depuis le 20 novembre 2016, une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle autorise que les véhicules contrôlés en dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée soient immobilisés et immédiatement placés en fourrière par les forces de l’ordre.

 

La récidive de grand excès de vitesse

Contrairement aux cas listés ci-dessus, la récidive d’un dépassement égal ou supérieur à 50 km/h (c’est-à-dire 2 condamnations pour la même infraction dans un délai de 3 ans) est considérée comme un délit aux yeux du Code de la route. Avec elle, vous risquez la perte de 6 points de permis, 3 mois d’emprisonnement, et 3 750 € d’amende.

 

Des règles spéciales pour les permis de conduire en période probatoire

Attention : le cabinet Dehan & Schinazi vous rappelle que des limitations spécifiques s’appliquent aux permis de conduire en période probatoire. L’article R413-5 du Code de la route prévoit en effet des maximums moindres, comme suit :

  • 110 km/h sur autoroute
  • 100 km/h sur route à chaussées séparées
  • 80 km/h sur route

 

Avocat excès de vitesse : des recours pour chaque infraction liée à la vitesse

Pour chaque problème lié à un dépassement de vitesse, il existe des recours. Notre cabinet vous explique en quoi un avocat professionnel du Code de la route peut vous aider.

 

Les contestations d’un avocat exces vitesse en cas de dépassement inférieur à 50 km/h

Une contestation peut être lancée par votre avocat auprès de l’Officier du Ministère public pour les excès de vitesse inférieurs à 50 km/h. Une contestation auprès de la juridiction de proximité, cette fois-ci, peut également être menée par votre avocat. Le but ? Sauver vos points de permis.

 

Un avocat exces de vitesse en cas de convocation au Tribunal de police

En cas d’excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h, vous pourrez être convoqué(e) devant le Tribunal de police. Vous pouvez solliciter un avocat pour qu’il vous y défende et tente de mettre en relief des circonstances atténuantes ou des vices de procédure.

 

Un avocat pour excès de vitesse en cas de convocation au Tribunal correctionnel

Comme évoqué ci-dessus, la récidive de grand excès de vitesse est un délit, qui pourra vous emmener devant le Tribunal correctionnel. Au vu des lourdes sanctions qui pèsent alors sur vous, la présence d’un avocat pour vous défendre est vivement recommandée.

 

Un avocat pour exces de vitesse en cas d’ordonnance pénale

Dans certains cas, vous pourrez faire l’objet d’un jugement non pas au tribunal, mais dans le cadre d’une ordonnance pénale. Si votre avocat estime que le jugement délivré à l’issue de votre ordonnance pénale vous est injustement défavorable, il peut s’opposer à cette ordonnance pour vous défendre dûment au tribunal.

 

Vocabulaire : quelle est la différence entre un avocat familier du Code de la route et un avocat spécialisé exces de vitesse ? Notre cabinet vous répond dans la page qu’il a dédiée au sujet : avocat specialisé permis de conduire.

 

Votre avocat excès de vitesse se trouve dans le cabinet Dehan & Schinazi

Un permis menacé ? Une convocation au tribunal ? Vous pouvez faire confiance à notre cabinet. Voici pourquoi.

 

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