Relevé d’Information Intégral : le casier judiciaire de votre permis de conduire

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Le Relevé d’Information Intégral ou RII est un document administratif personnel, émis par la préfecture, sur lequel figurent toutes les infractions au Code de la route commises par un automobiliste. Mais comment le récupérer ? Qu’y trouver comme informations ? Dans le cadre de notre chapitre dédié à la législation, nos avocats en droit routier vous éclairent.

Quelles sont les informations figurant sur le Relevé d’Information Intégral ?

Le Relevé d’Information Intégral, parfois croisé sous le nom de Relevé Intégral d’Informations, fait office de casier judiciaire de votre permis de conduire. Il se présente sous cette forme :

 

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Il vous permet de prendre connaissance :

  • de votre solde de points
  • de la liste exhaustive des infractions routières commises depuis l’obtention de votre permis de conduire, chaque infraction étant accompagnée du nombre de points perdus à cette occasion
  • de la liste des récupérations de points effectuées via des stages de récupération
  • de l’envoi des courriers 48N, 48M ou encore 48SI
  • de l’état de validité ou non de votre permis de conduire
  • du caractère probatoire ou non de votre permis
  • de vos codes d’accès au site internet Telepoint, qui vous permet de savoir en ligne combien de points il reste sur votre permis de conduire

 

Parce qu’il vous informe du nombre de points dont votre permis de conduire est crédité, le Relevé d’Information Intégral vous aide, vous et votre avocat, à bien protéger votre permis. Une fois le RII obtenu, vous n’avez plus besoin de le réclamer pour suivre régulièrement votre solde de points ; vous pouvez vous en enquérir sur le site Telepoint.

 

Comment obtenir le Relevé d’Information Intégral ?

Il existe 2 moyens d’obtenir votre Relevé d’Information Intégral :

  • en faisant la demande par courrier simple
  • en vous déplaçant directement en préfecture

 

Faire une demande de RII par voie postale

Vous pouvez écrire à la préfecture vous concernant pour demander votre RII, en joignant à votre courrier la copie de votre permis de conduire et de votre passeport ou votre carte d’identité. Joignez également une enveloppe avec votre nom et votre adresse déjà affranchie, afin que la préfecture puisse vous faire parvenir le document réclamé.

 

Faire une demande de RII en personne

Pour retirer votre RII en personne, rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile. Présentez passeport ou carte d’identité : le document vous sera alors remis. Il est préférable de prendre attache avec les préfectures ou sous-préfectures pour connaître leurs heures d’ouverture pour cette démarche.

 

Quelqu’un d’autre peut-il récupérer votre Relevé d’Information Intégral à votre place ?

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez mandater la personne de votre choix en lui remettant une procuration spéciale.

 

À noter : votre avocat, à l’instar des membres du cabinet Dehan & Schinazi, peut effectuer cette démarche à votre place si besoin.