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Vous avez reçu une amende issue d’un radar automatique et avez une question à son sujet ? Depuis le 1er janvier 2021, c’est un nouveau numéro de téléphone que vous devez composer.   Une nouveauté de 2021 Depuis le 1er janvier 2021, appeler une administration ne… Lire la suite

Recevoir un avis de contravention par courriel, c’est possible depuis 2017, mais dans certains cas de figure seulement. Le point du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les situations où vous pouvez recevoir une amende par courrier électronique Les amendes dématérialisées sont… Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds ont l’obligation d’afficher un dispositif de signalisation des angles morts. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les angles morts dans le viseur du Gouvernement À la fin de l’année 2020, le… Lire la suite

Imaginée par le cabinet Dehan & Schinazi, Hello Avocat est une nouvelle appli intelligente au service de votre permis de conduire. Sa raison d’être ? Vous permettre de contester vos PV en toute simplicité ! Explications.   Hello Avocat : la technologie façonnée au contentieux routier Téléchargeable gratuitement… Lire la suite

Les avocats en permis de conduire du cabinet Dehan & Schinazi reviennent sur 12 actualités qui ont marqué les 12 mois de l’année 2020. 1 → Coronavirus : les examens du permis de conduire sont annulés Sans surprise au regard de la crise sanitaire inédite… Lire la suite

En matière de radars routiers, la France n’a pas le monopole de la technologie ! Illustration avec les redoutables outils déployés chez nos voisins belges, espagnols et hollandais.   En Belgique De passage à Gand ? Si vous croisez une Volvo S60 noire aux étranges protubérances, méfiance !… Lire la suite

Dès 2035, la vente de véhicules essence et diesel neufs pourrait être de l’histoire ancienne dans toute l’Union européenne.   Réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 En dépit de la place prédominante occupée par le… Lire la suite

Au début du mois de décembre 2020, Stéphane, auditeur de RMC, appelait la station de radio pour poser sa question : quand les stages de récupération de points de permis de conduire, mis en suspens pendant le dernier confinement, vont-ils reprendre ?   Plus que 3 points… Lire la suite

À l’heure actuelle, l’installation d’un radar automatique sur une route française requiert l’accord du préfet. Mais une mesure, pas encore validée par le Parlement, pourrait donner ce pouvoir aux maires.   Les préfets délaissés au profit des maires Renforcer les prérogatives de la police constitue… Lire la suite

Puis-je continuer à me déplacer normalement dans mon véhicule pendant ce second confinement ? Depuis le 30 octobre 2020 et au moins jusqu’au 1er décembre, la réponse est simple : c’est non, à moins de faire partie de l’une de ces 8 catégories (et, le cas échéant,… Lire la suite

Demandeurs d’emploi et salariés peuvent passer leur permis de conduire en le faisant financer par leur compte personnel de formation ou CPF. Mais attention : désormais, seules les offres combinant Code de la route et épreuve pratique sont éligibles.   Un couplage Code de la route… Lire la suite

Alors que le Conseil constitutionnel a récemment décidé qu’un automobiliste n’était plus obligé de payer son PV de stationnement avant de le contester, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose un rétropédalage.   Une proposition de loi issue de la majorité présidentielle Les… Lire la suite

Le saviez-vous ? Il existe des radars routiers dont la raison d’être n’est pas de distribuer des PV, mais d’empêcher les conducteurs d’entrer en collision avec la faune sauvage.   Un radar qui ne distribue pas de PV Infliger des amendes ? Ce radar aurait bien du… Lire la suite

Beaucoup d’automobilistes l’ignorent. Depuis décembre 2019, conduire deux fois en 5 années à plus de 0,80 gramme d’alcool par litre de sang peut vous coûter l’annulation de votre permis, mais aussi vous obliger à équiper votre véhicule d’un éthylotest antidémarrage (EAD) à vos frais.  … Lire la suite

Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous en informait : en septembre 2020, la Sécurité Routière a rendu public son bilan 2019 des radars et, plus globalement, des infractions routières. Que faut-il retenir des entorses liées à l’alcool au volant et à l’usage… Lire la suite

La Sécurité Routière a rendu public son bilan 2019 des radars. Quels sont les radars qui ont le plus flashé en France ? Combien de points de permis de conduire ont été retirés l’an dernier ? Réponses du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.  … Lire la suite

Accrocher son masque au rétroviseur en voiture, est-ce permis ? Maintenant que le port du masque anti-Covid est devenu obligatoire dans de nombreux espaces, c’est la question que s’est posée le journal Le Dauphiné libéré.   Suisse, Luxembourg, Québec : pas de masque au rétro Quel… Lire la suite

Réélue en juillet 2020 à la tête de la mairie de Paris, Anne Hidalgo compte bien mettre en place l’une de ses mesures-phare : la création, sur le périph, d’une voie de circulation réservée au covoiturage. Et pour contrôler les dérives, des radars sont déjà prévus…. Lire la suite

La décision adoptée par le Conseil constitutionnel le mercredi 9 septembre 2020 devrait enchanter plus d’un automobiliste : désormais, vous n’aurez plus à payer votre amende de stationnement avant de contester celle-ci.   Ce qu’a dit le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel, institution se prononçant sur… Lire la suite

Ubuesque. Un candidat ayant passé avec succès l’épreuve pratique du permis de conduire n’a pas pu recevoir son titre au motif qu’il ne s’était pas inscrit sur le site de l’ANTS avant de passer l’examen. Depuis, il se bat contre l’Agence nationale des titres sécurisés…. Lire la suite

Au mois de juillet 2020, un message multipliant les fausses informations sur le permis de conduire a été massivement partagé sur Facebook. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi rétablit la vérité.   Ce que dit la publication sur le permis de conduire… Lire la suite

Un excès de vitesse de 11 km/h qui résulte en une amende de 1 500 euros : cet Allemand n’aurait pas dû adresser un doigt d’honneur au radar qui l’a flashé…   Vitesse limitée dépassée et majeur levé Cet automobiliste d’outre-Rhin a été flashé en vitesse excessive… Lire la suite

Parce qu’un panneau de signalisation était caché par la végétation, les contraventions distribuées sur cette portion de l’A3 pourraient sauter.   Une baisse de 20 km/h pour travaux sur une portion d’autoroute C’est un radar installé temporairement sur une branche d’autoroute en région parisienne qui… Lire la suite

Après une phase d’expérimentation dans une vingtaine de départements français, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois de juillet 2020 la généralisation du paiement des amendes via les buralistes.   Une initiative du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Quel… Lire la suite

Apple a récemment déposé une série de brevets pour permettre aux documents officiels d’être directement présentables depuis ses smartphones. Parmi eux : le permis de conduire.   Carte d’identité, passeport et permis de conduire dans le téléphone Après votre carte bancaire, c’est peut-être à votre permis… Lire la suite

Le lundi 29 juin 2020, le président de la République a annoncé écarter l’idée de limiter à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes de France.   Un discours prononcé juste après la fin des élections municipales Dès le lendemain du 2nd tour des élections… Lire la suite

Après plusieurs mois sans représentant, la Sécurité routière s’est enfin trouvée une nouvelle personne pour la diriger.   La Sécurité routière : 38 ans de service Créée en 1982, la Délégation de la Sécurité routière « agit sur les comportements des usagers de la route pour les… Lire la suite

Les 150 femmes et hommes tirés au sort dans le cadre de la Convention citoyenne ont voté à 60 % pour limiter la vitesse sur autoroutes à 110 km/h.   Des mesures citoyennes adressées au chef de l’État En France, les conductrices et conducteurs devront-ils… Lire la suite

Les tarifs des stages de récupération de points de permis de conduire ont explosé depuis le déconfinement. Les professionnels s’en défendent : pour eux, il s’agit d’une augmentation pour compenser les dépenses liées au protocole sanitaire.   300 000 personnes suivent chaque année un stage de récupération… Lire la suite

En matière de dénonciation d’excès de vitesse, la Cour de cassation a récemment précisé le Code de la route : l’article concerné ne s’applique pas aux professions libérales.   Ce que dit l’article L121-6 du Code de la route Institué par la loi du 18 novembre… Lire la suite