À compter du 1er novembre 2021, les applis mobiles auront interdiction de signaler les contrôles de vitesse sur les routes de France. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Que dit le décret du 19 avril 2021 ? Nombreux sont les conducteurs… Lire la suite
Depuis le lundi 3 mai 2021, les conducteurs peuvent se déplacer au-delà d’un rayon de 10 km autour de leur domicile. Mais attention : le couvre-feu reste de mise, et les attestations ont changé. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous souffle les… Lire la suite
Le 1er juillet 2021 sera promulguée l’obligation de mise à la vente d’éthylotests dans les débits de boissons alcoolisées à emporter et en ligne. Lutter contre la conduite sous l’emprise de l’alcool La décision est actée par l’arrêté du 30 mars 2021 « relatif aux… Lire la suite
Suite aux nouvelles mesures restrictives instaurées le 18 mars 2021 sur tout le territoire de la France métropolitaine, le Gouvernement a mis en ligne une page officielle où sont traitées les questions liées au permis de conduire et à la sécurité routière. Détails utiles signés… Lire la suite
Le parti Europe Écologie Les Verts souhaite interdire aux véhicules de plus de 1 500 kg de dépasser les 90 km/h. Cette mesure viserait bien plus large que les simples SUV. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Une nouvelle proposition… Lire la suite
Fourrières, bioéthanol, microcrédit : le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous liste 3 changements survenus le 1er avril 2021, à prendre en compte pour les conducteurs de France. Fourrières : démarches simplifiées via le numérique Au mois de novembre 2020, une réforme a… Lire la suite
À bord de votre véhicule, vous n’avez pas d’ampoules de rechange. Risquez-vous une amende en cas de contrôle ? Éclairage du cabinet Dehan & Schinazi, avocats en droit routier. Une boite d’ampoules, à quoi ça sert ? Il est important de vérifier régulièrement le bon fonctionnement… Lire la suite
Le 12 mars 2021, le magazine Le Point consacrait un article-fleuve au cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Son titre ? « Ils obtiennent l’annulation d’un million d’euros de contraventions ». Lire l’article du Point dans son intégralité Pour accéder gratuitement à l’article « Ils obtiennent… Lire la suite
C’est une première victoire juridique pour les associations qui dénoncent depuis plusieurs années les ralentisseurs illégaux disséminés dans de nombreuses communes françaises. 40 % des ralentisseurs enfreignent la loi française Depuis la fin des années 2010, les associations de conducteurs sont sur le qui-vive…. Lire la suite
Depuis plusieurs semaines, certains radars autonomes sont installés dans les courbes. Nombreux pointent du doigt un déni du tollé provoqué il y a quelques années par cette mesure alors en test. Un premier essai non transformé en 2017 En théorie, un radar automatique a… Lire la suite
Les excès de vitesse connaissent-ils une augmentation à l’approche de 18h de la part d’automobilistes désireux d’être rentrés avant le couvre-feu ? Dans le département de la Manche, par exemple, la réponse des gendarmes est sans appel. Le constat dressé par les forces de l’ordre… Lire la suite
Une nouvelle route intelligente permet de stocker l’énergie solaire pour réchauffer la chaussée en hiver, le tout de manière automatique. Vinci, Eurovia et Power Road Filiale du groupe Vinci, Eurovia est une entreprise française de travaux publics dont la principale activité est la conception,… Lire la suite
Depuis quelques mois, des Volkswagen Passat 7 SW transporteraient des radars MESTA 210C, surnommés « radars embarqués ». Des Passat break spottés dans plusieurs départements C’est grâce à des clichés pris par des automobilistes que la piste s’est étoffée. Sur ces photographies, compilées par le site… Lire la suite
L’expérimentation de la circulation inter-files (CIF) des deux roues motorisés sur les autoroutes et les voies à caractéristiques autoroutières s’est achevée le 31 janvier 2021. Quel en est le bilan ? Décryptage du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi. Tests du CIF : le contexte… Lire la suite
Vous avez reçu une amende issue d’un radar automatique et avez une question à son sujet ? Depuis le 1er janvier 2021, c’est un nouveau numéro de téléphone que vous devez composer. Une nouveauté de 2021 Depuis le 1er janvier 2021, appeler une administration ne… Lire la suite
Recevoir un avis de contravention par courriel, c’est possible depuis 2017, mais dans certains cas de figure seulement. Le point du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les situations où vous pouvez recevoir une amende par courrier électronique Les amendes dématérialisées sont… Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds ont l’obligation d’afficher un dispositif de signalisation des angles morts. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les angles morts dans le viseur du Gouvernement À la fin de l’année 2020, le… Lire la suite
Imaginée par le cabinet Dehan & Schinazi, Hello Avocat est une nouvelle appli intelligente au service de votre permis de conduire. Sa raison d’être ? Vous permettre de contester vos PV en toute simplicité ! Explications. Hello Avocat : la technologie façonnée au contentieux routier Téléchargeable gratuitement… Lire la suite
Les avocats en permis de conduire du cabinet Dehan & Schinazi reviennent sur 12 actualités qui ont marqué les 12 mois de l’année 2020. 1 → Coronavirus : les examens du permis de conduire sont annulés Sans surprise au regard de la crise sanitaire inédite… Lire la suite
En matière de radars routiers, la France n’a pas le monopole de la technologie ! Illustration avec les redoutables outils déployés chez nos voisins belges, espagnols et hollandais. En Belgique De passage à Gand ? Si vous croisez une Volvo S60 noire aux étranges protubérances, méfiance !… Lire la suite
Dès 2035, la vente de véhicules essence et diesel neufs pourrait être de l’histoire ancienne dans toute l’Union européenne. Réduction des émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 En dépit de la place prédominante occupée par le… Lire la suite
Au début du mois de décembre 2020, Stéphane, auditeur de RMC, appelait la station de radio pour poser sa question : quand les stages de récupération de points de permis de conduire, mis en suspens pendant le dernier confinement, vont-ils reprendre ? Plus que 3 points… Lire la suite
À l’heure actuelle, l’installation d’un radar automatique sur une route française requiert l’accord du préfet. Mais une mesure, pas encore validée par le Parlement, pourrait donner ce pouvoir aux maires. Les préfets délaissés au profit des maires Renforcer les prérogatives de la police constitue… Lire la suite
Puis-je continuer à me déplacer normalement dans mon véhicule pendant ce second confinement ? Depuis le 30 octobre 2020 et au moins jusqu’au 1er décembre, la réponse est simple : c’est non, à moins de faire partie de l’une de ces 8 catégories (et, le cas échéant,… Lire la suite
Demandeurs d’emploi et salariés peuvent passer leur permis de conduire en le faisant financer par leur compte personnel de formation ou CPF. Mais attention : désormais, seules les offres combinant Code de la route et épreuve pratique sont éligibles. Un couplage Code de la route… Lire la suite
Alors que le Conseil constitutionnel a récemment décidé qu’un automobiliste n’était plus obligé de payer son PV de stationnement avant de le contester, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose un rétropédalage. Une proposition de loi issue de la majorité présidentielle Les… Lire la suite
Le saviez-vous ? Il existe des radars routiers dont la raison d’être n’est pas de distribuer des PV, mais d’empêcher les conducteurs d’entrer en collision avec la faune sauvage. Un radar qui ne distribue pas de PV Infliger des amendes ? Ce radar aurait bien du… Lire la suite
Beaucoup d’automobilistes l’ignorent. Depuis décembre 2019, conduire deux fois en 5 années à plus de 0,80 gramme d’alcool par litre de sang peut vous coûter l’annulation de votre permis, mais aussi vous obliger à équiper votre véhicule d’un éthylotest antidémarrage (EAD) à vos frais. … Lire la suite
Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous en informait : en septembre 2020, la Sécurité Routière a rendu public son bilan 2019 des radars et, plus globalement, des infractions routières. Que faut-il retenir des entorses liées à l’alcool au volant et à l’usage… Lire la suite
La Sécurité Routière a rendu public son bilan 2019 des radars. Quels sont les radars qui ont le plus flashé en France ? Combien de points de permis de conduire ont été retirés l’an dernier ? Réponses du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. … Lire la suite
Vous avez commis un grand exces de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routiere, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite apres usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…