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L’utilisation de détecteurs de radars est strictement interdite dans de nombreux pays européens. Les sanctions peuvent être particulièrement sévères, et même inclure des peines de prison. Inventaire signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   De la France… à ses voisins En… Lire la suite

À Saint-Brévin-les-Pins, dans le département de la Loire-Atlantique, un radar pédagogique a été installé sur la promenade Padioleau… pour encourager les habitants à pratiquer régulièrement une activité physique. Récit du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi !   Les Jeux olympiques sauce Pays de… Lire la suite

Après plusieurs mois d’attente, les radars de covoiturage à Lyon ont commencé officiellement à flasher depuis la fin juillet 2024. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Des radars installés depuis 2023 Depuis près de quatre ans, les automobilistes français ont… Lire la suite

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) ouvre la voie à une évaluation automatique des coûts des véhicules accidentés, sans intervention humaine. Cette avancée promet de transformer le secteur des assurances. Les explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   L’IA et les technologies… Lire la suite

Publié au Journal officiel du 11 juin 2024, le décret n°2024-528 durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains et les imprudences aux passages à niveau. Il étend également la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ou à… Lire la suite

Après trois ans d’expérimentation dans 21 départements, la circulation inter-file sera interdite sur tout le territoire français dès le 1er août 2024. Explications du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Une interdiction officielle mais une période de tolérance La pratique de… Lire la suite

À l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, 185 kilomètres de voies routières seront réservés à certains véhicules à partir du 15 juillet. Utiliser ces voies sans autorisation peut entraîner des sanctions. Détails du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Des… Lire la suite

Depuis le 19 mai 2024, les conditions d’accès au financement du permis moto via le CPF sont restreintes : les titulaires d’un permis de conduire existant ne peuvent plus en bénéficier. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les titulaires d’un autre… Lire la suite

Au printemps 2024 ont été publiés les bilans annuels des radars pour 2023. Le nombre de radars, les PV, les recettes et les dépenses sont en hausse… alors que le nombre de flashs diminue. Précisions du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.   Recettes… Lire la suite

Depuis le 6 mars 2024, l’ANTAI, en collaboration avec les ministères de la Justice et des Finances, teste le paiement échelonné des amendes, offrant ainsi aux citoyens la possibilité de s’acquitter de leurs amendes en plusieurs versements. Avec une condition sine qua non : le montant… Lire la suite

La nouvelle plateforme Verif Permis, un service en ligne sécurisé, permet aux entreprises de transport routier de passagers et de marchandises de vérifier la validité des permis de conduire de leurs employés. Explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.  … Lire la suite

Dès le 1er mars 2024, les automobilistes ont pu constater une hausse des tarifs de récupération de véhicules en fourrière. Détails du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les nouveaux coûts de la fourrière Depuis le début du mois de mars 2024,… Lire la suite

L’Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle (UTAC) offre chaque année un aperçu unique dans l’univers du contrôle technique automobile : le moment idéal pour analyser les principales failles identifiées lors de ces inspections. Compte-rendu du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan &… Lire la suite

Après sa libération, cet individu de 23 ans sera interdit de conduite sur le territoire norvégien pour une période d’un an. Récit du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.   25 excès de vitesse en 19 jours Un acte répréhensible qui risque de ternir… Lire la suite

L’arrivée des véhicules autonomes sur nos routes promet de bouleverser nos habitudes de conduite. Pour faciliter leur intégration, une innovation est à l’étude : l’ajout d’une lumière blanche aux feux tricolores traditionnels. Détails du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.   Un feu… blanc ?… Lire la suite

Personnaliser son véhicule avec des autocollants peut paraître inoffensif, mais cette pratique peut conduire à des complications juridiques selon votre localisation. Le cabinet en permis de conduire Dehan & Schinazi vous parle des lois (et des sanctions) pour rester dans la légalité et éviter les… Lire la suite

Dans une révélation récente par Vinci Autoroutes, le baromètre de l’autosolisme met en lumière l’inefficacité du programme gouvernemental de covoiturage, signalant une adoption faible parmi les conducteurs. Détails du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Un État qui incite au covoiturage… Lire la suite

Les discussions au Parlement européen ont récemment pris une tournure vive sur la question d’harmoniser les peines en matière de sécurité routière à travers l’Union européenne. L’objectif est clair : améliorer la sécurité sur les routes en gommant les inégalités des sanctions imposées par les… Lire la suite

Des conducteurs new-yorkais usent de subterfuges, comme des plaques d’immatriculation falsifiées, pour échapper aux sanctions liées aux excès de vitesse. Décryptage du cabinet d’avocats Dehan & Schinazi.   Vitesse et péages La métropole de New York fait face à un défi persistant : la lutte… Lire la suite

Face à l’évolution constante des normes automobiles dans l’Union européenne, l’introduction du limiteur de vitesse intelligent sur les nouveaux véhicules devient une réalité. Gros plan sur ce dispositif et son impact sur la conduite.   Le fonctionnement des limiteurs de vitesse intelligents Chaque année, l’industrie… Lire la suite

Un débat parlementaire imminent abordera la proposition de loi pour instituer un « homicide routier » en France. Yannick Alléno, célèbre chef cuisinier, figure parmi les principaux soutiens de cette initiative.   « Homicide routier » : de quoi parle-t-on ? La proposition de loi discutée depuis le lundi 29 janvier… Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2024, un décret rend le permis de conduire accessible à partir de 17 ans au lieu de 18 ans. Le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi vous explique.   Conduire à 15 ans, 16 ans, 17 ans :… Lire la suite

Aspirant deux-roues ? Une réforme majeure est arrivée le 1er janvier 2024 : le financement du permis moto via le Compte Personnel de Formation est désormais possible. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Passer son permis deux-roues grâce au CPF… Lire la suite

C’est officiel : la perte d’un point de permis de conduire en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h, c’est terminé depuis le 1er janvier 2024. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Une amende mais pas de point perdu C’était… Lire la suite

Les détenteurs du permis de conduire rose, un vestige de l’ère pré-2013, doivent se préparer pour un changement majeur. Ce permis traditionnel cède la place à une version moderne, format carte de crédit, alignée avec les standards actuels. Date butoir : le 19 janvier 2033.  … Lire la suite

Une refonte complète du questionnaire de l’Examen Théorique Général (ETG), plus couramment connu sous le nom « d’examen du Code de la route », est entrée en vigueur à l’automne 2023.   La première étape pour obtenir le permis de conduire en France L’Examen Théorique Général (ETG)… Lire la suite

À l’automne 2023, un phénomène inhabituel a été observé dans plusieurs villes françaises : des panneaux de signalisation routière ont été renversés. Quelle est l’explication derrière ces actions surprenantes ?   De l’importance des panneaux routiers Les panneaux routiers jouent un rôle crucial dans la… Lire la suite

Que est le processus de récupération du permis de conduire prévu par la loi lorsque votre titre a été invalidé pour défaut de point ? Tutoriel signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   La règle à connaître : plus ou moins de 3… Lire la suite

Vous projetez un voyage en Europe cet été et vous vous interrogez sur la reconnaissance de votre vignette Crit’air à l’étranger ? Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi fait le point.   Un nombre croissant de Zones à Faibles Émissions La… Lire la suite

Dès avril 2024, le contrôle technique deviendra indispensable pour les deux-roues. Mais concrètement, qui devra se conformer à cette règle ? Réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   La date à retenir : le 15 avril 2024 Un arrêté publié au Journal… Lire la suite