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    Nouvelles sanctions routières : ce que dit le décret du 12 juin 2024

    Maître Yohan Dehan

    Publié au Journal officiel du 11 juin 2024, le décret n°2024-528 durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains et les imprudences aux passages à niveau. Il étend également la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ou à… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-circulation-interfile-interdite

    Circulation inter-file des motards : interdiction à partir du 1er août

    Maître Allan Schinazi

    Après trois ans d’expérimentation dans 21 départements, la circulation inter-file sera interdite sur tout le territoire français dès le 1er août 2024. Explications du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Une interdiction officielle mais une période de tolérance La pratique de… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-paris-2024

    Voies réservées Paris 2024 : quelles sanctions prévoir ?

    Maître Allan Schinazi

    À l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, 185 kilomètres de voies routières seront réservés à certains véhicules à partir du 15 juillet. Utiliser ces voies sans autorisation peut entraîner des sanctions. Détails du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Des… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-moto-cpf

    Fin du financement du permis moto via le CPF : ce qu’il faut savoir

    Maître Yohan Dehan

    Depuis le 19 mai 2024, les conditions d’accès au financement du permis moto via le CPF sont restreintes : les titulaires d’un permis de conduire existant ne peuvent plus en bénéficier. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les titulaires d’un autre… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-amende-paiement-fractionne

    Introduction du paiement échelonné pour les amendes pénales

    Maître Allan Schinazi

    Depuis le 6 mars 2024, l’ANTAI, en collaboration avec les ministères de la Justice et des Finances, teste le paiement échelonné des amendes, offrant ainsi aux citoyens la possibilité de s’acquitter de leurs amendes en plusieurs versements. Avec une condition sine qua non : le montant… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-controle-technique

    Les principaux problèmes révélés par le contrôle technique automobile

    Maître Yohan Dehan

    L’Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle (UTAC) offre chaque année un aperçu unique dans l’univers du contrôle technique automobile : le moment idéal pour analyser les principales failles identifiées lors de ces inspections. Compte-rendu du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan &… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-pv-autocollants

    Autocollants de voiture : attention à la réglementation

    Maître Allan Schinazi

    Personnaliser son véhicule avec des autocollants peut paraître inoffensif, mais cette pratique peut conduire à des complications juridiques selon votre localisation. Le cabinet en permis de conduire Dehan & Schinazi vous parle des lois (et des sanctions) pour rester dans la légalité et éviter les… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-echec-covoiturage

    Plan incitatif au covoiturage : un bilan décevant

    Maître Yohan Dehan

    Dans une révélation récente par Vinci Autoroutes, le baromètre de l’autosolisme met en lumière l’inefficacité du programme gouvernemental de covoiturage, signalant une adoption faible parmi les conducteurs. Détails du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Un État qui incite au covoiturage… Lire la suite

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    Permis de conduire : bientôt les mêmes sanctions pour toute l’UE ?

    Maître Allan Schinazi

    Les discussions au Parlement européen ont récemment pris une tournure vive sur la question d’harmoniser les peines en matière de sécurité routière à travers l’Union européenne. L’objectif est clair : améliorer la sécurité sur les routes en gommant les inégalités des sanctions imposées par les… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-new-york-amendes

    New York en proie aux fraudes de PV pour excès de vitesse

    Maître Allan Schinazi

    Des conducteurs new-yorkais usent de subterfuges, comme des plaques d’immatriculation falsifiées, pour échapper aux sanctions liées aux excès de vitesse. Décryptage du cabinet d’avocats Dehan & Schinazi.   Vitesse et péages La métropole de New York fait face à un défi persistant : la lutte… Lire la suite

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    Sécurité routière : le limiteur de vitesse intelligent décrypté

    Maître Yohan Dehan

    Face à l’évolution constante des normes automobiles dans l’Union européenne, l’introduction du limiteur de vitesse intelligent sur les nouveaux véhicules devient une réalité. Gros plan sur ce dispositif et son impact sur la conduite.   Le fonctionnement des limiteurs de vitesse intelligents Chaque année, l’industrie… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-homicide-routier-parlement

    Réforme législative : l’introduction de l’homicide routier en France

    Maître Allan Schinazi

    Un débat parlementaire imminent abordera la proposition de loi pour instituer un « homicide routier » en France. Yannick Alléno, célèbre chef cuisinier, figure parmi les principaux soutiens de cette initiative.   « Homicide routier » : de quoi parle-t-on ? La proposition de loi discutée depuis le lundi 29 janvier… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-cpf-permis-moto

    Nouveauté 2024 : le financement CPF étendu aux permis moto

    Maître Yohan Dehan

    Aspirant deux-roues ? Une réforme majeure est arrivée le 1er janvier 2024 : le financement du permis moto via le Compte Personnel de Formation est désormais possible. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Passer son permis deux-roues grâce au CPF… Lire la suite

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    Suppression du permis de conduire cartonné rose : la date-clé

    Maître Yohan Dehan

    Les détenteurs du permis de conduire rose, un vestige de l’ère pré-2013, doivent se préparer pour un changement majeur. Ce permis traditionnel cède la place à une version moderne, format carte de crédit, alignée avec les standards actuels. Date butoir : le 19 janvier 2033.  … Lire la suite

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    Une modernisation des questions du Code de la Route

    Maître Allan Schinazi

    Une refonte complète du questionnaire de l’Examen Théorique Général (ETG), plus couramment connu sous le nom « d’examen du Code de la route », est entrée en vigueur à l’automne 2023.   La première étape pour obtenir le permis de conduire en France L’Examen Théorique Général (ETG)… Lire la suite

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    Le mystère des panneaux routiers renversés dans plusieurs villes françaises

    Maître Yohan Dehan

    À l’automne 2023, un phénomène inhabituel a été observé dans plusieurs villes françaises : des panneaux de signalisation routière ont été renversés. Quelle est l’explication derrière ces actions surprenantes ?   De l’importance des panneaux routiers Les panneaux routiers jouent un rôle crucial dans la… Lire la suite

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    Vitesse sur les autoroutes : vers une hausse à 150 km/h ?

    Maître Allan Schinazi

    L’augmentation de la vitesse autorisée sur les autoroutes de France à 150 km/h est soutenue par l’association 40 millions d’automobilistes. Précisions du cabinet en Code de la route Dehan & Schinazi.   L’exemple tchèque et italien… Alors que le coût des autoroutes ne cesse d’augmenter,… Lire la suite

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    SUV : une nouvelle licence pour les gros véhicules en Europe ?

    Maître Yohan Dehan

    La députée Karima Delli (EELV) envisage une nouvelle réglementation pour limiter les risques liés aux SUV sur les routes européennes. Détails du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.   « De sérieux problèmes en termes d’écologie, d’économie d’énergie et d’encombrement urbain » Un… Lire la suite

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    Est-il possible de financer son permis de conduire avec son CPF ?

    Maître Allan Schinazi

    Le permis de conduire est devenu un élément essentiel pour exercer certaines professions, ce qui justifie son inclusion dans la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Précisions signées du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Est-il légal d’utiliser… Lire la suite