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Conduire sans permis est une infraction grave, mais lorsqu’elle est associée à un accident, les conséquences peuvent être dévastatrices. Non seulement pour le conducteur sans permis, mais aussi pour les autres usagers de la route. Les sanctions peuvent être lourdes, allant de lourdes amendes à… Lire la suite

Régler une amende en ligne ou la contester nécessite un numéro de télépaiement. Vous l’avez perdu ? Voici comment y remédier.   Comprendre le télépaiement Pour commencer, qu’est-ce que le télépaiement ? Lorsqu’un système de contrôle automatisé (les radars) estime qu’une infraction a été commise, vous… Lire la suite

Selon BFM TV, le gouvernement français envisage de modifier la législation actuelle concernant l’âge d’obtention du permis de conduire pour permettre aux jeunes de passer l’examen dès 16 ans.   Avancer l’âge légal d’obtention du permis de conduire à 16 ans au lieu de 18… Lire la suite

L’évolution vers le numérique s’accélère dans divers aspects de la vie courante. Elle inclut désormais le permis de conduire, qui sera accessible sur nos smartphones à partir de l’année prochaine, comme l’a annoncé Le Parisien en mai 2023.   Votre permis de conduire via l’appli… Lire la suite

Lorsqu’est émis par un radar automatique un avis de contravention à votre encontre, cet avis doit obligatoirement mentionner une série d’informations. L’absence de ces données peut constituer un motif de contestation valable. Précisions signées du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi…. Lire la suite

Lorsqu’un salarié conduit un véhicule professionnel et enfreint le Code de la route, la législation requiert que son employeur le signale aux autorités compétentes. Que faire si vous êtes vous-même un professionnel de la route, que vous êtes géolocalisé dans votre véhicule et que votre… Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur a annoncé la fin de la perte de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h dès le 1er janvier 2024, en confirmant cependant le maintien de l’amende. Détails signés du cabinet d’avocats en droit routier Dehan &… Lire la suite

Le dossier d’infraction est un service officiel et gratuit fournissant les principales informations liées à un avis de contravention, que vous ayez choisi de payer le PV ou de le contester. À quoi peut vous servir sa consultation et quel procédé suivre pour y accéder ?… Lire la suite

Décision judiciaire lourde de conséquences, l’annulation du permis vous prive du droit de conduire de quelques mois jusqu’à 10 ans dans les cas les plus graves. Mais à quel moment précis de la procédure cette interdiction prend-t-elle effet ? Réponse du cabinet d’avocats en Code de… Lire la suite

Lorsque vous avez perdu votre dernier point à la suite d’une infraction au Code de la route, votre permis de conduire est automatiquement invalidé. Vous recevez une lettre recommandée portant la référence 48SI et vous perdez le droit de conduire pour une durée de 6… Lire la suite

Victime d’une usurpation d’identité, cette mère de famille doit régler plus de 10 000 euros de PV alors qu’elle ne détient aucune voiture. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les infractions reprochées à Sladana, sans voiture La situation vécue par… Lire la suite

Les discussions semblent avancer dans la création d’un permis de conduire provisoire pour les candidats à l’examen pratique. L’ambition : réduire les délais d’attente entre les cours et la prise effective du volant. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Un désir… Lire la suite

En matière de suspension de permis de conduire, chaque département français est libre de prendre ses propres mesures. C’est le cas, tout récemment, de la Seine-et-Marne, qui a durci son barème. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les routes de… Lire la suite

Il existe trois formules de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la conduite supervisée, et la conduite encadrée. C’est de cette dernière, réservée aux métiers de la route, dont vous parle le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   La… Lire la suite

Suite à l’accident ayant impliqué Pierre Palmade, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a proposé de retirer automatiquement les 12 points en cas de conduite sous stupéfiants. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Le retrait de l’intégralité des points… Lire la suite

Poids concerné, date, lieu, conséquences : le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi vous souffle quatre informations à connaître pour préparer le contrôle technique de votre véhicule utilitaire.   Le poids concerné par le contrôle technique : en-dessous de 3,5 tonnes Si votre… Lire la suite

Indiquant le niveau de pollution d’un véhicule, la vignette Crit’Air ne s’applique pas qu’aux voitures des particuliers : elle concerne aussi les véhicules d’entreprise. Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi revient sur les règles en la matière.   La vignette Crit’Air concerne… Lire la suite

L’erreur est humaine, dit la locution latine. Mais si elle apparait sur votre permis de conduire, c’est très embêtant. Comment signaler une faute sur votre propre titre ? Le rappel du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Cas de figure n°1 : vous avez… Lire la suite

Comment contester et, conséquemment, vous faire rembourser la mise en fourrière de votre véhicule ? Le rappel du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Mise en fourrière : définition « La mise en fourrière est le transfert d’un véhicule en un lieu désigné par… Lire la suite

Un député a proposé une loi à l’Assemblée nationale permettant à un parent d’utiliser son CPF pour financer le permis de conduire de son enfant. Récit du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Qu’est-ce exactement que le Compte personnel de formation (CPF) ?… Lire la suite

Au cours du mois de décembre, un nouveau système permettant aux candidats au permis de conduire de réserver leur date d’examen en ligne a été déployé : RdvPermis. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous présente ce portail.   À quoi sert RdvPermis ?… Lire la suite

À la fin de l’automne 2022, le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) s’est réuni pour formuler ses traditionnels avis et recommandations à destination du Gouvernement français. Voici les neuf préconisations délivrées à l’occasion de cette dernière rencontre en date, rendues publiques sur le… Lire la suite

Chaque semaine en 2022, le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous a informés des actualités liées au permis de conduire. Radars, législation, environnement : découvrez ou redécouvrez les 10 faits marquants de l’année écoulée.   #1 : Les 6 choses qui ont changé pour… Lire la suite

Si un nombre accru d’automobilistes en devenir passent leur permis de conduire sur boîte automatique, c’est parce que ce choix constitue une alternative à la fois moins chère et plus simple.   Permis en boîte automatique : enlever le stress des changements de vitesse   Pas… Lire la suite

Sur les routes de France, les voies réservées au covoiturage se développent. Mais les radars pour contrôler les abus suivent-ils cette progression ?   La définition juridique du covoiturage   La Convention citoyenne pour le climat, assemblée de citoyens française constituée en octobre 2019 par le… Lire la suite

Le musée des Arts et Métiers a lancé une saison culturelle dédiée aux mobilités et propose une exposition consacrée au devenir de l’automobile : Permis de conduire ? Présentation signée du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Une exposition qui interroge l’avenir de nos… Lire la suite

Si vous avez reçu une lettre 48SI, c’est que vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire. En restituant votre titre en préfecture, comme vous y oblige la loi, vous recevrez une lettre ayant le nombre 44 comme référence. Éclairage du cabinet d’avocats… Lire la suite

En matière de stages de récupération de points de permis de conduire, il y a les vrais… et il y a les faux. Le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi vous aide à les distinguer.   Un vrai stage de récupération… Lire la suite

Choisir la couleur de sa voiture n’est pas qu’un choix esthétique : c’est aussi un pari sur votre sécurité lorsque vous prenez la route… Du moins, selon cette étude. Les explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Des conclusions obtenues grâce aux… Lire la suite

Ce n’est pas un poisson d’avril à retardement : depuis le début de l’automne 2022, les conducteurs français sont autorisés à rouler à l’huile de friture. Explications signées du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Qu’est-ce qu’on appelle une huile de friture ? La… Lire la suite