Dès avril 2024, le contrôle technique deviendra indispensable pour les deux-roues. Mais concrètement, qui devra se conformer à cette règle ? Réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
La date à retenir : le 15 avril 2024
Un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023 indique le calendrier de mise en application du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés. La mise en place de ce contrôle est échelonnée selon l’ancienneté des véhicules, afin d’éviter un encombrement au sein des centres de contrôle.
Un contrôle technique périodique obligatoire s’appliquera à partir du 15 avril 2024 aux véhicules de catégorie L. Ainsi, sont notamment concernés :
- les cyclomoteurs
- les motos
- les scooters
- les tricycles à moteur
- les quadricycles légers et lourds
Une mise en œuvre échelonnée de la régulation
Le contrôle technique pour les véhicules de catégorie L sera mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :
- si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017, son premier contrôle sera à réaliser au plus tard le 31 décembre 2024. Si votre véhicule a par ailleurs été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle sera à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024
- si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle devra être réalisé en 2025
- s’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle devra être réalisé en 2026
- si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation
À noter : la durée de validité de ce contrôle technique sera de trois ans.
