En matière de stages de récupération de points de permis de conduire, il y a les vrais… et il y a les faux. Le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi vous aide à les distinguer.
Un vrai stage de récupération de points de permis de conduire, c’est quoi ?
Le stage de récupération de points de permis de conduire permet de créditer son permis de 4 nouveaux points, dans la limite des 12 points maximum. Ce stage obéit aux modalités prévues par les articles R223-5 à R223-13 du Code de la route. Parmi les règles édictées figurent les suivantes :
- il est d’une durée de deux jours consécutifs
- il doit comprendre un premier module ayant pour objet de poser le cadre et les enjeux du stage de sensibilisation à la sécurité routière ainsi qu’un ou plusieurs modules spécialisés dont l’objet est d’impulser un processus de changement d’attitudes et de comportements chez le conducteur
- le cadre de référence, le programme et les méthodes d’intervention sont fixés par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière
- l’animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière est assurée conjointement par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière et un psychologue
Le prix moyen d’un tel stage est de 200 euros. Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.
Un faux stage de récupération de points de permis de conduire, c’est quoi ?
En 2021 déjà, Le Canard Enchaîné tirait la sonnette d’alarme sur des situations frauduleuses directement liées à ces stages. Le journal révélait que les quatre syndicats représentant les 3 000 animateurs de stages avaient récemment alerté par courrier leurs adhérents sur une arnaque ayant permis « à des milliers et des milliers de conducteurs, pendant plus de cinq ans, de récupérer 4 points sur leur permis de conduire sans suivre un stage et, pour certains, plusieurs fois ».
Comble de ces prestations illégales : la plupart sont facturées environ 350 euros, soit 150 euros de plus qu’un stage reconnu ! « Le dirigeant du centre se contentait d’envoyer de fausses attestations en préfecture, après avoir contrefait les signatures de l’expert en sécurité routière et du psychologue censés assurer la formation », expliquait le site Caradisiac. « L’hebdomadaire cite ainsi l’exemple d’un établissement du Val-de-Marne qui, en trois ans, aurait validé 2 900 faux stages ! »
Suivre un faux stage de récupération de points : quels risques ?
Préférer ces stages frauduleux aux stages encadrés par l’État vous expose à des sanctions. Les peines prévues sont :
- un emprisonnement d’une durée de cinq ans
- une amende qui peut aller jusqu’à un montant de 75 000 euros
- des peines complémentaires décidées à la discrétion du juge comme, par exemple, la suspension du permis de conduire
Vous cherchez à regagner des points pour sauver votre permis de conduire ? Contactez dès à présent les avocats en droit routier de notre cabinet.
