Dans une révélation récente par Vinci Autoroutes, le baromètre de l’autosolisme met en lumière l’inefficacité du programme gouvernemental de covoiturage, signalant une adoption faible parmi les conducteurs. Détails du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi. Un État qui incite au covoiturage… Lire la suite
Les discussions au Parlement européen ont récemment pris une tournure vive sur la question d’harmoniser les peines en matière de sécurité routière à travers l’Union européenne. L’objectif est clair : améliorer la sécurité sur les routes en gommant les inégalités des sanctions imposées par les… Lire la suite
Des conducteurs new-yorkais usent de subterfuges, comme des plaques d’immatriculation falsifiées, pour échapper aux sanctions liées aux excès de vitesse. Décryptage du cabinet d’avocats Dehan & Schinazi. Vitesse et péages La métropole de New York fait face à un défi persistant : la lutte… Lire la suite
Face à l’évolution constante des normes automobiles dans l’Union européenne, l’introduction du limiteur de vitesse intelligent sur les nouveaux véhicules devient une réalité. Gros plan sur ce dispositif et son impact sur la conduite. Le fonctionnement des limiteurs de vitesse intelligents Chaque année, l’industrie… Lire la suite
Un débat parlementaire imminent abordera la proposition de loi pour instituer un « homicide routier » en France. Yannick Alléno, célèbre chef cuisinier, figure parmi les principaux soutiens de cette initiative. « Homicide routier » : de quoi parle-t-on ? La proposition de loi discutée depuis le lundi 29 janvier… Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2024, un décret rend le permis de conduire accessible à partir de 17 ans au lieu de 18 ans. Le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi vous explique. Conduire à 15 ans, 16 ans, 17 ans :… Lire la suite
Aspirant deux-roues ? Une réforme majeure est arrivée le 1er janvier 2024 : le financement du permis moto via le Compte Personnel de Formation est désormais possible. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Passer son permis deux-roues grâce au CPF… Lire la suite
C’est officiel : la perte d’un point de permis de conduire en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h, c’est terminé depuis le 1er janvier 2024. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Une amende mais pas de point perdu C’était… Lire la suite
Les détenteurs du permis de conduire rose, un vestige de l’ère pré-2013, doivent se préparer pour un changement majeur. Ce permis traditionnel cède la place à une version moderne, format carte de crédit, alignée avec les standards actuels. Date butoir : le 19 janvier 2033. … Lire la suite
Une refonte complète du questionnaire de l’Examen Théorique Général (ETG), plus couramment connu sous le nom « d’examen du Code de la route », est entrée en vigueur à l’automne 2023. La première étape pour obtenir le permis de conduire en France L’Examen Théorique Général (ETG)… Lire la suite
À l’automne 2023, un phénomène inhabituel a été observé dans plusieurs villes françaises : des panneaux de signalisation routière ont été renversés. Quelle est l’explication derrière ces actions surprenantes ? De l’importance des panneaux routiers Les panneaux routiers jouent un rôle crucial dans la… Lire la suite
Que est le processus de récupération du permis de conduire prévu par la loi lorsque votre titre a été invalidé pour défaut de point ? Tutoriel signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. La règle à connaître : plus ou moins de 3… Lire la suite
Vous projetez un voyage en Europe cet été et vous vous interrogez sur la reconnaissance de votre vignette Crit’air à l’étranger ? Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi fait le point. Un nombre croissant de Zones à Faibles Émissions La… Lire la suite
Dès avril 2024, le contrôle technique deviendra indispensable pour les deux-roues. Mais concrètement, qui devra se conformer à cette règle ? Réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. La date à retenir : le 15 avril 2024 Un arrêté publié au Journal… Lire la suite
L’augmentation de la vitesse autorisée sur les autoroutes de France à 150 km/h est soutenue par l’association 40 millions d’automobilistes. Précisions du cabinet en Code de la route Dehan & Schinazi. L’exemple tchèque et italien… Alors que le coût des autoroutes ne cesse d’augmenter,… Lire la suite
La députée Karima Delli (EELV) envisage une nouvelle réglementation pour limiter les risques liés aux SUV sur les routes européennes. Détails du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi. « De sérieux problèmes en termes d’écologie, d’économie d’énergie et d’encombrement urbain » Un… Lire la suite
Face aux préoccupations grandissantes liées à la pollution et à la santé publique, La Courneuve, située en Seine-Saint-Denis, veut modérer la vitesse sur les tronçons de l’A1 et l’A86, proposant une réduction de 90 à 70 km/h. La ville concernée : La Courneuve dans le… Lire la suite
Le permis de conduire est devenu un élément essentiel pour exercer certaines professions, ce qui justifie son inclusion dans la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Précisions signées du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Est-il légal d’utiliser… Lire la suite
Si vous permis de conduire vous a été retiré, il peut être nécessaire de passer des évaluations supplémentaires, notamment les tests psychotechniques. Explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi. Qu’est-ce qu’un test psychotechnique pour le permis ? Si vous… Lire la suite
Ajustement du bonus écologique, durcissement du malus écologique : côté pollution automobile – et portefeuille –, qu’est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024 ? Récapitulatif signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un ajustement imminent du bonus écologique Jusqu’à la… Lire la suite
Les annonces faites par Élisabeth Borne sur la sécurité routière en juillet 2023 ne concernent pas uniquement les stupéfiants au volant et les excès de vitesse : le Gouvernement a aussi évoqué la création d’un délit de dénonciation frauduleuse. Explications du cabinet d’avocats en Code de… Lire la suite
Parmi les annonces spéciales sécurité routière délivrées par Élisabeth Borne en juillet 2023, certaines sont directement liées aux excès de vitesse : une répression accrue pour les grands dépassements, mais moins de sévérité pour les petits. Résumé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi…. Lire la suite
Le lundi 17 juillet 2023, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni à Matignon pour la première fois depuis cinq ans. Élisabeth Borne a dévoilé plusieurs annonces, liées notamment à la conduite sous l’emprise de la drogue. Vers la suspension automatique… Lire la suite
En tant que conducteur, vous avez la possibilité de contester un PV délivré suite à une contravention au Code de la route, sous certaines conditions préalables, pour sauver vos points de permis de conduire. Le cabinet Dehan & Schinazi s’intéresse ici à la lettre à… Lire la suite
La complexité du droit routier français peut parfois prêter à confusion – la preuve avec la distinction souvent mal comprise entre annulation et invalidation du permis de conduire. Si ces deux termes peuvent sembler interchangeables, ils renvoient en réalité à des situations juridiques distinctes, avec des… Lire la suite
Conduire sans permis est une infraction grave, mais lorsqu’elle est associée à un accident, les conséquences peuvent être dévastatrices. Non seulement pour le conducteur sans permis, mais aussi pour les autres usagers de la route. Les sanctions peuvent être lourdes, allant de lourdes amendes à… Lire la suite
Régler une amende en ligne ou la contester nécessite un numéro de télépaiement. Vous l’avez perdu ? Voici comment y remédier. Comprendre le télépaiement Pour commencer, qu’est-ce que le télépaiement ? Lorsqu’un système de contrôle automatisé (les radars) estime qu’une infraction a été commise, vous… Lire la suite
Selon BFM TV, le gouvernement français envisage de modifier la législation actuelle concernant l’âge d’obtention du permis de conduire pour permettre aux jeunes de passer l’examen dès 16 ans. Avancer l’âge légal d’obtention du permis de conduire à 16 ans au lieu de 18… Lire la suite
L’évolution vers le numérique s’accélère dans divers aspects de la vie courante. Elle inclut désormais le permis de conduire, qui sera accessible sur nos smartphones à partir de l’année prochaine, comme l’a annoncé Le Parisien en mai 2023. Votre permis de conduire via l’appli… Lire la suite
Lorsqu’est émis par un radar automatique un avis de contravention à votre encontre, cet avis doit obligatoirement mentionner une série d’informations. L’absence de ces données peut constituer un motif de contestation valable. Précisions signées du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi…. Lire la suite