Ajustement du bonus écologique, durcissement du malus écologique : côté pollution automobile – et portefeuille –, qu’est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024 ? Récapitulatif signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Un ajustement imminent du bonus écologique
Jusqu’à la fin 2023, le bonus écologique, destiné aux véhicules électriques neufs, restera inchangé. Il sera donc toujours de 5 000 euros pour tous les véhicules électriques :
- valant moins de 47 000 euros
- pesant moins de 2,4 tonnes
Il peut même être porté à 7 000 euros sous certaines conditions de revenus.
Cependant, il est prévu de le réviser complètement dès le 1er janvier 2024, avec un montant encore non déterminé et une restriction aux voitures électriques considérées comme « vertes » du fait de leur processus de fabrication, d’approvisionnement en pièces et de distribution générant peu de CO2.
En théorie, ce bonus écologique revu en 2023 favorisera les modèles européens, mais il est actuellement difficile de définir précisément quels véhicules seront éligibles.
Un durcissement du malus écologique
Alors que le bonus écologique verra son périmètre réduit en 2024, le malus écologique, quant à lui, s’appliquera à un plus grand nombre de véhicules dès le début de l’année prochaine.
Non seulement le seuil d’application sera de nouveau réduit (on évoque un malus 2024 appliqué à partir de 118 g/km de CO2 émis, ce qui impactera même des petites citadines à essence), mais il pourrait également être sans limite maximale (actuellement, il est plafonné à 50 000 euros pour les modèles émettant le plus de CO2).
De plus, les véhicules pesant plus de 1 600 kg seront taxés, contre 1 800 kg actuellement, à l’exception des véhicules hybrides rechargeables et des véhicules électriques.
