Régler une amende en ligne ou la contester nécessite un numéro de télépaiement. Vous l’avez perdu ? Voici comment y remédier.
Comprendre le télépaiement
Pour commencer, qu’est-ce que le télépaiement ? Lorsqu’un système de contrôle automatisé (les radars) estime qu’une infraction a été commise, vous recevez un avis d’infraction. Cet avis est accompagné d’une carte de paiement avec les références de télépaiement. Vous pouvez ensuite payer votre amende en ligne sur le site officiel du gouvernement : Amendes.Gouv.fr.
Le numéro de télépaiement, composé de 14 à 16 chiffres, est facile à identifier. Une mention « numéro de télépaiement » précède le numéro, qui commence toujours par les chiffres 333, suivis du numéro de l’avis de contravention.
Comment effectuer le paiement des amendes en ligne ?
Pour régler votre amende en ligne, rendez-vous sur le site officiel de télépaiement. Cliquez sur « PAYER OU CONSIGNER ». Ensuite, saisissez votre numéro de télépaiement et appuyez sur « Valider ». Précisez si vous consignez une amende ou effectuez un paiement définitif, et sélectionnez votre type de carte bancaire. Enfin, remplissez le formulaire de paiement avec les codes de votre carte bancaire. Vous pourrez imprimer votre reçu une fois l’amende réglée.
Comment régler une amende sans le numéro de télépaiement ?
Si vous avez perdu le numéro de télépaiement figurant sur le premier volet de votre avis de contravention, vous pouvez toujours payer votre amende par courrier. Pour cela, écrivez une lettre à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions à Rennes, en joignant :
- une copie recto verso de votre permis de conduire
- une copie de votre certificat d’immatriculation
- un chèque du montant de votre amende à l’ordre du Trésor Public
- une lettre expliquant votre situation
Comment consulter ses amendes en ligne ?
Il est possible de consulter vos amendes en ligne sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions. Vous y trouverez le montant exact à payer et vérifierez si votre paiement a été pris en compte. Vous serez également informé(e) si vous avez droit à une amende minorée, forfaitaire ou majorée.
Comment contester une amende ?
Quelle que soit l’amende que vous recevez (amende forfaitaire, amende majorée ou amende forfaitaire délictuelle), la loi vous donne le droit de contester votre contravention. La contestation peut se faire soit par une requête adressée à l’officier du ministère public, soit directement en ligne sur le site de l’ANTAI.
Si vous choisissez de contester par courrier, vous devez remplir le formulaire de requête joint à l’avis de contravention. En cas d’amende majorée, il s’agit du formulaire de réclamation. Si vous préférez la procédure dématérialisée, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions.
Sur la page de contestation en ligne, remplissez tous les champs du formulaire. Vous devrez fournir certaines informations telles que le numéro de l’avis de contravention, la date de l’avis, le numéro d’immatriculation, etc. Notez que vous ne pouvez pas contester une contravention en ligne si vous n’avez pas le PV ou l’avis de contravention.
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