Le saviez-vous ? Contrairement à l’Italie, l’Espagne ou, bien entendu, la France, la Belgique n’a pas de système de permis de conduire à points. Et le changement n’est pas pour tout de suite. Les explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats.
Le permis de conduire à points prévu en Belgique depuis 28 ans
Si la question a récemment fait l’actualité, c’est parce qu’il existe une loi belge datant de 1990, mais dont les arrêtés d’application n’ont jamais été pris. En d’autres termes : le débat sur la faisabilité d’un tel permis est relancé de temps à autre.
Une récente étude commandée par le ministère belge de la Mobilité
François Bellot, ministre de la Mobilité, a récemment commandé une étude à l’ex-Institut belge de la sécurité routière. Plusieurs constats en ressortent… et n’augurent pas de changements à court terme. Premier constat : si le permis à points permet de réduire les accidents, cela ne dure qu’un temps avec un lancement accompagné de campagne de communication et, surtout, de contrôles policiers renforcés. Or, l’étude atteste qu’en Belgique, les contrôles sont de tout temps insuffisants – pour la vitesse comme pour l’alcoolémie et la consommation de drogues.
Techniquement, la fusion d’une série de fichiers des infractions et sanctions permettrait le lancement du permis à points. Bémol, et pas des moindres : cela coûtera du temps et de l’argent. Conclusion : le permis à points ne serait pas réalisable avant minimum 2021 sur le plat pays. La conclusion de l’étude ? Il vaudrait mieux maintenir le système de permis de conduire actuel et l’accompagner de politiques plus répressives ciblant encore davantage les récidivistes connus, et prévoyant des amendes plus lourdes.
