Le mercredi 18 avril 2018, les écoles de conduite sont appelées à une grande manifestation à travers le pays. Mais par qui ? Et pour quelle raison ? Décryptage du cabinet Dehan & Schinazi, avocats en droit routier.
Qui est à l’origine de la manifestation du 18 avril 2018 ?
C’est l’intersyndicale CNPA-UNIDEC ASAV qui appelle les auto-écoles à manifester. Le CNPA est le Conseil National des Professions de l’Automobile. L’UNIDEC, pour sa part, est l’Union Nationale Intersyndicale des Enseignants de la Conduite.
Où sera organisée la manifestation ?
La mobilisation a portée nationale mais sera organisée à Paris.
Que dénoncent le CNPA et l’UNIDEC ?
L’intersyndicale déplore les fermetures, les licenciements, et la baisse du marché d’environ 20 % subie par les écoles de conduite. Sur le banc des accusés : la recrudescence des auto-écoles en ligne. Concrètement, les écoles de conduite traditionnelles dénoncent la concurrence déloyale exercée par les moniteurs au statut d’auto-entrepreneur, exonérés de charges sociales et de TVA.
Le gouvernement va-t-il tenter d’empêcher la grève ?
Engagé depuis 2014 dans une grande réforme du permis de conduire (exemple : la loi Macron sur la privatisation de l’examen du Code de la route, ayant pour but de réduire le délai entre deux passages du permis de conduire, a été adoptée), l’État a promis de rencontrer les syndicats à Matignon avant la fin du mois de mars 2018. Ceux-là demanderont au Premier ministre une clarification de la situation quant à l’agrément, au local et à l’équipe pédagogique, facteurs essentiels au fonctionnement d’une auto-école traditionnelle. Ils réclameront également à Edouard Philippe de surseoir au label qualité, tant que l’administration ne fera pas respecter la réglementation actuelle.
