Author Archives: Maître Allan Schinazi

Ajustement du bonus écologique, durcissement du malus écologique : côté pollution automobile – et portefeuille –, qu’est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024 ? Récapitulatif signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Un ajustement imminent du bonus écologique Jusqu’à la… Lire la suite

Les annonces faites par Élisabeth Borne sur la sécurité routière en juillet 2023 ne concernent pas uniquement les stupéfiants au volant et les excès de vitesse : le Gouvernement a aussi évoqué la création d’un délit de dénonciation frauduleuse. Explications du cabinet d’avocats en Code de… Lire la suite

Le lundi 17 juillet 2023, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni à Matignon pour la première fois depuis cinq ans. Élisabeth Borne a dévoilé plusieurs annonces, liées notamment à la conduite sous l’emprise de la drogue.   Vers la suspension automatique… Lire la suite

La complexité du droit routier français peut parfois prêter à confusion – la preuve avec la distinction souvent mal comprise entre annulation et invalidation du permis de conduire. Si ces deux termes peuvent sembler interchangeables, ils renvoient en réalité à des situations juridiques distinctes, avec des… Lire la suite

Selon BFM TV, le gouvernement français envisage de modifier la législation actuelle concernant l’âge d’obtention du permis de conduire pour permettre aux jeunes de passer l’examen dès 16 ans.   Avancer l’âge légal d’obtention du permis de conduire à 16 ans au lieu de 18… Lire la suite

Lorsqu’un salarié conduit un véhicule professionnel et enfreint le Code de la route, la législation requiert que son employeur le signale aux autorités compétentes. Que faire si vous êtes vous-même un professionnel de la route, que vous êtes géolocalisé dans votre véhicule et que votre… Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur a annoncé la fin de la perte de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h dès le 1er janvier 2024, en confirmant cependant le maintien de l’amende. Détails signés du cabinet d’avocats en droit routier Dehan &… Lire la suite

Le dossier d’infraction est un service officiel et gratuit fournissant les principales informations liées à un avis de contravention, que vous ayez choisi de payer le PV ou de le contester. À quoi peut vous servir sa consultation et quel procédé suivre pour y accéder ?… Lire la suite

En matière de suspension de permis de conduire, chaque département français est libre de prendre ses propres mesures. C’est le cas, tout récemment, de la Seine-et-Marne, qui a durci son barème. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les routes de… Lire la suite

Poids concerné, date, lieu, conséquences : le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi vous souffle quatre informations à connaître pour préparer le contrôle technique de votre véhicule utilitaire.   Le poids concerné par le contrôle technique : en-dessous de 3,5 tonnes Si votre… Lire la suite

L’erreur est humaine, dit la locution latine. Mais si elle apparait sur votre permis de conduire, c’est très embêtant. Comment signaler une faute sur votre propre titre ? Le rappel du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Cas de figure n°1 : vous avez… Lire la suite

Un député a proposé une loi à l’Assemblée nationale permettant à un parent d’utiliser son CPF pour financer le permis de conduire de son enfant. Récit du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Qu’est-ce exactement que le Compte personnel de formation (CPF) ?… Lire la suite

À la fin de l’automne 2022, le CNSR (Conseil national de la sécurité routière) s’est réuni pour formuler ses traditionnels avis et recommandations à destination du Gouvernement français. Voici les neuf préconisations délivrées à l’occasion de cette dernière rencontre en date, rendues publiques sur le… Lire la suite

Chaque semaine en 2022, le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous a informés des actualités liées au permis de conduire. Radars, législation, environnement : découvrez ou redécouvrez les 10 faits marquants de l’année écoulée.   #1 : Les 6 choses qui ont changé pour… Lire la suite

Sur les routes de France, les voies réservées au covoiturage se développent. Mais les radars pour contrôler les abus suivent-ils cette progression ?   La définition juridique du covoiturage   La Convention citoyenne pour le climat, assemblée de citoyens française constituée en octobre 2019 par le… Lire la suite

Si vous avez reçu une lettre 48SI, c’est que vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire. En restituant votre titre en préfecture, comme vous y oblige la loi, vous recevrez une lettre ayant le nombre 44 comme référence. Éclairage du cabinet d’avocats… Lire la suite

Choisir la couleur de sa voiture n’est pas qu’un choix esthétique : c’est aussi un pari sur votre sécurité lorsque vous prenez la route… Du moins, selon cette étude. Les explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Des conclusions obtenues grâce aux… Lire la suite

Lassé des véhicules empruntant la rue de son restaurant en vitesse excessive, le restaurateur lyonnais Christophe Cédat a installé lui-même un ralentisseur sur la route. Récit du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Un ralentisseur « artisanal » à quelques pas de l’opéra de… Lire la suite

Le rétrofit vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre des véhicules thermiques. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi répond à 5 questions pour bien comprendre de quoi il s’agit.   N°1 : Qu’est-ce que le rétrofit électrique ? Le rétrofit… Lire la suite

Chez nos voisins belges, pas moins de 12 000 conducteurs roulent avec un permis de conduire périmé… mais l’ignorent, faute de notification des autorités. Les explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Le permis à renouveler tous les 10 ans instauré il… Lire la suite

Le 1er aout 2022, de nouveaux départements ont abandonné la limitation à 80 km/h pour revenir aux 90 km/h. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous propose de découvrir la liste complète des lieux où vous pouvez légalement rouler entre 80 et… Lire la suite

Feu mixte piéton-cycle, décompteur de temps aux passages piétons, panneaux repensés dans les tunnels : le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi vous présente les nouveaux éléments de signalisation peuplant peu à peu nos routes depuis le mois de juillet 2022.  … Lire la suite

Le mercredi 6 juillet 2022 entre en vigueur la règlementation européenne Système d’Adaptation Intelligente à la Vitesse ou AIV. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Quels sont les véhicules concernés ? Le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi fait le point.   Comment… Lire la suite

Puisque l’État refuse d’identifier ses voitures-radars, une association d’automobilistes a créé des autocollants « Non, je ne suis pas une voiture-radar ! » à afficher sur votre propre véhicule. Les détails du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Environ 450 voitures-radars roulent sur les routes… Lire la suite

Les fraudes aux radars sont dans le viseur de la Justice : en mai 2022, le tribunal de police de Narbonne a condamné pas moins de 10 automobilistes pour dénonciation trompeuse. Les explications du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.   Faire croire à une… Lire la suite

Au cours de l’épreuve pratique du permis de conduire, votre examinateur va vous octroyer, pour chacun des champs de compétences sur lesquels vous serez évalué(e), une note allant de 0 à 3. Si la somme totale est égale ou supérieure au seuil fixé, alors vous… Lire la suite

Le chiffre a été rendu public le 21 avril 2022 et fait enrager les associations d’automobilistes : en France, 58 % des contraventions pour excès de vitesse dressées au cours de la dernière décennie concernaient des dépassements de moins de 5 km/h. Le résumé de notre… Lire la suite

Une nouvelle application mobile vous permet de transformer votre téléphone portable en radar mobile. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Speedcam Anywhere, une appli mobile britannique Si l’application britannique portait un nom français, ce serait Radars N’importe où – traduction… Lire la suite

Depuis le mois de mars 2022, un nouveau site internet officiel facilite les réclamations concernant le permis de conduire. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous en présente le contenu.   Déposer de façon dématérialisée des recours administratifs En 2022, la Saint-Valentin… Lire la suite

Sur les 12 candidats officiels à l’élection présidentielle de 2022, trois se sont déclarés pour une renationalisation des autoroutes de France. Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi fait le point.   Renationaliser les autoroutes : une proposition de gauche… À gauche de… Lire la suite