Author Archives: Maître Allan Schinazi

L’essor de l’intelligence artificielle (IA) ouvre la voie à une évaluation automatique des coûts des véhicules accidentés, sans intervention humaine. Cette avancée promet de transformer le secteur des assurances. Les explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   L’IA et les technologies… Lire la suite

Après trois ans d’expérimentation dans 21 départements, la circulation inter-file sera interdite sur tout le territoire français dès le 1er août 2024. Explications du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Une interdiction officielle mais une période de tolérance La pratique de… Lire la suite

À l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, 185 kilomètres de voies routières seront réservés à certains véhicules à partir du 15 juillet. Utiliser ces voies sans autorisation peut entraîner des sanctions. Détails du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Des… Lire la suite

Au printemps 2024 ont été publiés les bilans annuels des radars pour 2023. Le nombre de radars, les PV, les recettes et les dépenses sont en hausse… alors que le nombre de flashs diminue. Précisions du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.   Recettes… Lire la suite

Depuis le 6 mars 2024, l’ANTAI, en collaboration avec les ministères de la Justice et des Finances, teste le paiement échelonné des amendes, offrant ainsi aux citoyens la possibilité de s’acquitter de leurs amendes en plusieurs versements. Avec une condition sine qua non : le montant… Lire la suite

Dès le 1er mars 2024, les automobilistes ont pu constater une hausse des tarifs de récupération de véhicules en fourrière. Détails du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les nouveaux coûts de la fourrière Depuis le début du mois de mars 2024,… Lire la suite

Après sa libération, cet individu de 23 ans sera interdit de conduite sur le territoire norvégien pour une période d’un an. Récit du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.   25 excès de vitesse en 19 jours Un acte répréhensible qui risque de ternir… Lire la suite

Personnaliser son véhicule avec des autocollants peut paraître inoffensif, mais cette pratique peut conduire à des complications juridiques selon votre localisation. Le cabinet en permis de conduire Dehan & Schinazi vous parle des lois (et des sanctions) pour rester dans la légalité et éviter les… Lire la suite

Les discussions au Parlement européen ont récemment pris une tournure vive sur la question d’harmoniser les peines en matière de sécurité routière à travers l’Union européenne. L’objectif est clair : améliorer la sécurité sur les routes en gommant les inégalités des sanctions imposées par les… Lire la suite

Des conducteurs new-yorkais usent de subterfuges, comme des plaques d’immatriculation falsifiées, pour échapper aux sanctions liées aux excès de vitesse. Décryptage du cabinet d’avocats Dehan & Schinazi.   Vitesse et péages La métropole de New York fait face à un défi persistant : la lutte… Lire la suite

Un débat parlementaire imminent abordera la proposition de loi pour instituer un « homicide routier » en France. Yannick Alléno, célèbre chef cuisinier, figure parmi les principaux soutiens de cette initiative.   « Homicide routier » : de quoi parle-t-on ? La proposition de loi discutée depuis le lundi 29 janvier… Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2024, un décret rend le permis de conduire accessible à partir de 17 ans au lieu de 18 ans. Le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi vous explique.   Conduire à 15 ans, 16 ans, 17 ans :… Lire la suite

C’est officiel : la perte d’un point de permis de conduire en cas d’excès de vitesse inférieur à 5 km/h, c’est terminé depuis le 1er janvier 2024. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Une amende mais pas de point perdu C’était… Lire la suite

Une refonte complète du questionnaire de l’Examen Théorique Général (ETG), plus couramment connu sous le nom « d’examen du Code de la route », est entrée en vigueur à l’automne 2023.   La première étape pour obtenir le permis de conduire en France L’Examen Théorique Général (ETG)… Lire la suite

Que est le processus de récupération du permis de conduire prévu par la loi lorsque votre titre a été invalidé pour défaut de point ? Tutoriel signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   La règle à connaître : plus ou moins de 3… Lire la suite

Dès avril 2024, le contrôle technique deviendra indispensable pour les deux-roues. Mais concrètement, qui devra se conformer à cette règle ? Réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   La date à retenir : le 15 avril 2024 Un arrêté publié au Journal… Lire la suite

L’augmentation de la vitesse autorisée sur les autoroutes de France à 150 km/h est soutenue par l’association 40 millions d’automobilistes. Précisions du cabinet en Code de la route Dehan & Schinazi.   L’exemple tchèque et italien… Alors que le coût des autoroutes ne cesse d’augmenter,… Lire la suite

Face aux préoccupations grandissantes liées à la pollution et à la santé publique, La Courneuve, située en Seine-Saint-Denis, veut modérer la vitesse sur les tronçons de l’A1 et l’A86, proposant une réduction de 90 à 70 km/h.   La ville concernée : La Courneuve dans le… Lire la suite

Le permis de conduire est devenu un élément essentiel pour exercer certaines professions, ce qui justifie son inclusion dans la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Précisions signées du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Est-il légal d’utiliser… Lire la suite

Ajustement du bonus écologique, durcissement du malus écologique : côté pollution automobile – et portefeuille –, qu’est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024 ? Récapitulatif signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Un ajustement imminent du bonus écologique Jusqu’à la… Lire la suite

Les annonces faites par Élisabeth Borne sur la sécurité routière en juillet 2023 ne concernent pas uniquement les stupéfiants au volant et les excès de vitesse : le Gouvernement a aussi évoqué la création d’un délit de dénonciation frauduleuse. Explications du cabinet d’avocats en Code de… Lire la suite

Le lundi 17 juillet 2023, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni à Matignon pour la première fois depuis cinq ans. Élisabeth Borne a dévoilé plusieurs annonces, liées notamment à la conduite sous l’emprise de la drogue.   Vers la suspension automatique… Lire la suite

La complexité du droit routier français peut parfois prêter à confusion – la preuve avec la distinction souvent mal comprise entre annulation et invalidation du permis de conduire. Si ces deux termes peuvent sembler interchangeables, ils renvoient en réalité à des situations juridiques distinctes, avec des… Lire la suite

Selon BFM TV, le gouvernement français envisage de modifier la législation actuelle concernant l’âge d’obtention du permis de conduire pour permettre aux jeunes de passer l’examen dès 16 ans.   Avancer l’âge légal d’obtention du permis de conduire à 16 ans au lieu de 18… Lire la suite

Lorsqu’un salarié conduit un véhicule professionnel et enfreint le Code de la route, la législation requiert que son employeur le signale aux autorités compétentes. Que faire si vous êtes vous-même un professionnel de la route, que vous êtes géolocalisé dans votre véhicule et que votre… Lire la suite

Le ministre de l’Intérieur a annoncé la fin de la perte de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5 km/h dès le 1er janvier 2024, en confirmant cependant le maintien de l’amende. Détails signés du cabinet d’avocats en droit routier Dehan &… Lire la suite

Le dossier d’infraction est un service officiel et gratuit fournissant les principales informations liées à un avis de contravention, que vous ayez choisi de payer le PV ou de le contester. À quoi peut vous servir sa consultation et quel procédé suivre pour y accéder ?… Lire la suite

Lorsque vous avez perdu votre dernier point à la suite d’une infraction au Code de la route, votre permis de conduire est automatiquement invalidé. Vous recevez une lettre recommandée portant la référence 48SI et vous perdez le droit de conduire pour une durée de 6… Lire la suite

En matière de suspension de permis de conduire, chaque département français est libre de prendre ses propres mesures. C’est le cas, tout récemment, de la Seine-et-Marne, qui a durci son barème. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les routes de… Lire la suite

Poids concerné, date, lieu, conséquences : le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi vous souffle quatre informations à connaître pour préparer le contrôle technique de votre véhicule utilitaire.   Le poids concerné par le contrôle technique : en-dessous de 3,5 tonnes Si votre… Lire la suite