Author Archives: Maître Allan Schinazi

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-circulation-interfile-interdite

    Circulation inter-file des motards : interdiction à partir du 1er août

    Maître Allan Schinazi

    Après trois ans d’expérimentation dans 21 départements, la circulation inter-file sera interdite sur tout le territoire français dès le 1er août 2024. Explications du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Une interdiction officielle mais une période de tolérance La pratique de… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-paris-2024

    Voies réservées Paris 2024 : quelles sanctions prévoir ?

    Maître Allan Schinazi

    À l’approche des Jeux Olympiques de Paris 2024, 185 kilomètres de voies routières seront réservés à certains véhicules à partir du 15 juillet. Utiliser ces voies sans autorisation peut entraîner des sanctions. Détails du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Des… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-amende-paiement-fractionne

    Introduction du paiement échelonné pour les amendes pénales

    Maître Allan Schinazi

    Depuis le 6 mars 2024, l’ANTAI, en collaboration avec les ministères de la Justice et des Finances, teste le paiement échelonné des amendes, offrant ainsi aux citoyens la possibilité de s’acquitter de leurs amendes en plusieurs versements. Avec une condition sine qua non : le montant… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-pv-autocollants

    Autocollants de voiture : attention à la réglementation

    Maître Allan Schinazi

    Personnaliser son véhicule avec des autocollants peut paraître inoffensif, mais cette pratique peut conduire à des complications juridiques selon votre localisation. Le cabinet en permis de conduire Dehan & Schinazi vous parle des lois (et des sanctions) pour rester dans la légalité et éviter les… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-revocation-ue

    Permis de conduire : bientôt les mêmes sanctions pour toute l’UE ?

    Maître Allan Schinazi

    Les discussions au Parlement européen ont récemment pris une tournure vive sur la question d’harmoniser les peines en matière de sécurité routière à travers l’Union européenne. L’objectif est clair : améliorer la sécurité sur les routes en gommant les inégalités des sanctions imposées par les… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-new-york-amendes

    New York en proie aux fraudes de PV pour excès de vitesse

    Maître Allan Schinazi

    Des conducteurs new-yorkais usent de subterfuges, comme des plaques d’immatriculation falsifiées, pour échapper aux sanctions liées aux excès de vitesse. Décryptage du cabinet d’avocats Dehan & Schinazi.   Vitesse et péages La métropole de New York fait face à un défi persistant : la lutte… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-homicide-routier-parlement

    Réforme législative : l’introduction de l’homicide routier en France

    Maître Allan Schinazi

    Un débat parlementaire imminent abordera la proposition de loi pour instituer un « homicide routier » en France. Yannick Alléno, célèbre chef cuisinier, figure parmi les principaux soutiens de cette initiative.   « Homicide routier » : de quoi parle-t-on ? La proposition de loi discutée depuis le lundi 29 janvier… Lire la suite

  • dehan-schinazi-avocat-permis-conduire-questions-code-route

    Une modernisation des questions du Code de la Route

    Maître Allan Schinazi

    Une refonte complète du questionnaire de l’Examen Théorique Général (ETG), plus couramment connu sous le nom « d’examen du Code de la route », est entrée en vigueur à l’automne 2023.   La première étape pour obtenir le permis de conduire en France L’Examen Théorique Général (ETG)… Lire la suite

  • avocat-droit-routier-dehan-schinazi-autoroute-150kmh

    Vitesse sur les autoroutes : vers une hausse à 150 km/h ?

    Maître Allan Schinazi

    L’augmentation de la vitesse autorisée sur les autoroutes de France à 150 km/h est soutenue par l’association 40 millions d’automobilistes. Précisions du cabinet en Code de la route Dehan & Schinazi.   L’exemple tchèque et italien… Alors que le coût des autoroutes ne cesse d’augmenter,… Lire la suite

  • avocat-droit-routier-dehan-schinazi-possible-financer-permis-conduire-cpf

    Est-il possible de financer son permis de conduire avec son CPF ?

    Maître Allan Schinazi

    Le permis de conduire est devenu un élément essentiel pour exercer certaines professions, ce qui justifie son inclusion dans la liste des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF). Précisions signées du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Est-il légal d’utiliser… Lire la suite

  • avocat-droit-routier-dehan-schinazi-bonus-malus-ecologique-2024

    Bonus et malus écologique : quels changements pour 2024 ?

    Maître Allan Schinazi

    Ajustement du bonus écologique, durcissement du malus écologique : côté pollution automobile – et portefeuille –, qu’est-ce qui va changer à partir du 1er janvier 2024 ? Récapitulatif signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Un ajustement imminent du bonus écologique Jusqu’à la… Lire la suite

  • avocat-droit-routier-dehan-schinazi-delit-denonciation-frauduleuse

    Points de permis : la création du délit de dénonciation frauduleuse

    Maître Allan Schinazi

    Les annonces faites par Élisabeth Borne sur la sécurité routière en juillet 2023 ne concernent pas uniquement les stupéfiants au volant et les excès de vitesse : le Gouvernement a aussi évoqué la création d’un délit de dénonciation frauduleuse. Explications du cabinet d’avocats en Code de… Lire la suite

  • avocat-droit-routier-dehan-schinazi-drogue-points-retires-suspension-automatique

    Drogue au volant : 8 points retirés et suspension automatique

    Maître Allan Schinazi

    Le lundi 17 juillet 2023, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) s’est réuni à Matignon pour la première fois depuis cinq ans. Élisabeth Borne a dévoilé plusieurs annonces, liées notamment à la conduite sous l’emprise de la drogue.   Vers la suspension automatique… Lire la suite

  • avocat-dehan-schinazi-comprendre-difference-annulation-invalidation-permis-conduire

    Comprendre la différence entre annulation et invalidation du permis de conduire

    Maître Allan Schinazi

    La complexité du droit routier français peut parfois prêter à confusion – la preuve avec la distinction souvent mal comprise entre annulation et invalidation du permis de conduire. Si ces deux termes peuvent sembler interchangeables, ils renvoient en réalité à des situations juridiques distinctes, avec des… Lire la suite

  • Le gouvernement français songe au permis de conduire à 16 ans

    Le permis de conduire à 16 ans : le Gouvernement y réfléchit

    Maître Allan Schinazi

    Selon BFM TV, le gouvernement français envisage de modifier la législation actuelle concernant l’âge d’obtention du permis de conduire pour permettre aux jeunes de passer l’examen dès 16 ans.   Avancer l’âge légal d’obtention du permis de conduire à 16 ans au lieu de 18… Lire la suite

  • avocat-droit-routier-dehan-schinazi-consulter-dossier-infraction-comment-pourquoi

    Consulter son dossier d’infraction : comment et pourquoi ?

    Maître Allan Schinazi

    Le dossier d’infraction est un service officiel et gratuit fournissant les principales informations liées à un avis de contravention, que vous ayez choisi de payer le PV ou de le contester. À quoi peut vous servir sa consultation et quel procédé suivre pour y accéder ?… Lire la suite

  • avocat-droit-routier-dehan-schinazi-recuperer-permis-conduire-invalide-guide

    Récupérer un permis de conduire invalidé : le guide

    Maître Allan Schinazi

    Lorsque vous avez perdu votre dernier point à la suite d’une infraction au Code de la route, votre permis de conduire est automatiquement invalidé. Vous recevez une lettre recommandée portant la référence 48SI et vous perdez le droit de conduire pour une durée de 6… Lire la suite

  • Un nouveau barème de suspension de permis de conduire en Seine-et-Marne

    Ile-de-France : un nouveau barème de suspension de permis de conduire

    Maître Allan Schinazi

    En matière de suspension de permis de conduire, chaque département français est libre de prendre ses propres mesures. C’est le cas, tout récemment, de la Seine-et-Marne, qui a durci son barème. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les routes de… Lire la suite

  • Que faire en cas d'erreur sur mon permis de conduire

    Erreur sur mon permis de conduire : que faire ?

    Maître Allan Schinazi

    L’erreur est humaine, dit la locution latine. Mais si elle apparait sur votre permis de conduire, c’est très embêtant. Comment signaler une faute sur votre propre titre ? Le rappel du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Cas de figure n°1 : vous avez… Lire la suite