Vous partez bientôt pour les sports d’hiver ? Attention : dépasser un engin de déneigement en action est formellement interdit par le Code de la route et peut résulter en la suspension de votre permis de conduire.
Que dit précisément le Code de la route ?
Créé par décret n°2002-530 du 11 avril 2002, l’article R414-17 du Code de la route précise :
Lorsque, sur la chaussée, une voie de circulation au moins est couverte de neige ou de verglas sur tout ou partie de sa surface :
I – 1° Le dépassement ou le changement de file est interdit à tout conducteur d’un véhicule dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes ou à tout conducteur d’un ensemble de véhicules dont la longueur excède 7 mètres ;
2° Le dépassement des engins de service hivernal en action sur la chaussée est interdit à tout véhicule.
II. – Le fait de contrevenir au I du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
III. – Toute personne coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle.
Interdiction de doubler même sur autoroute
Engins de salage ou de déneigement, la règle est la même : à partir du moment où ils sont « en action sur la chaussée », il vous est prohibé de les doubler. Nota bene : cette interdiction vaut aussi sur les autoroutes si vous ne tenez pas à écoper d’une amende forfaitaire de 135 €.
Pneus neige, pneus hiver : le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous appelle à la prévoyance et à la prudence si vous prenez la route vers les stations de sport d’hiver.
