La vignette Crit’Air, qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes, est obligatoire à Paris depuis le 1er juillet 2017. Mais depuis son entrée en vigueur, 61 PV seulement ont été dressés. Du côté des autorités, on ne compte pas en rester… Lire la suite
Le 14 octobre 2017, de nombreux médias parmi lesquels figurent BFM TV, Le Parisien, 20 Minutes ou encore Ouest-France, ont parlé du premier PV pour vitres teintées à être annulé par la Justice. Pour le cabinet Dehan & Schinazi, il s’agit d’une contre-vérité, puisque nos… Lire la suite
Le mardi 26 septembre 2017, le roi d’Arabie saoudite signait un décret autorisant les femmes à conduire, décision saluée par la communauté internationale. Mais un peu plus de 2 semaines après la signature, une Saoudienne a reçu une contravention pour avoir pris le volant. … Lire la suite
Le premier budget du quinquennat Macron a été rendu public à la fin du mois de septembre 2017. L’une des dépenses contenues dans le projet de loi de finances 2018 prévoit l’augmentation du « contrôle de la circulation et du stationnement routiers », en misant sur les… Lire la suite
Vous connaissiez les radars fixes, double face, discriminants, mobiles mobiles, feux rouges, tronçons ou encore autonomes ? Désormais, il va falloir vous familiariser avec le radar piéton, nouveau venu dans le dispositif de répression français. Les avocats du cabinet Dehan & Schinazi vous listent ce que… Lire la suite
D’après les informations communiquées par Le Parisien, 14 arrondissements de la capitale verront la circulation sur leurs routes limitées à 30 km/h. Toujours selon le quotidien, c’est 85 % de la voirie de la Ville-Lumière qui devrait être concernée en 2020. De 50 à… Lire la suite
« Premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route » selon le site officiel de l’organisation, l’association 40 millions d’automobilistes a fait parvenir en septembre 2017 un livre blanc au ministère de l’Intérieur et à l’adresse d’Emmanuel Macron. Dans… Lire la suite
L’externalisation des contrôles de vitesse ne résultera pas en hausse des PV. C’est du moins ce qu’a affirmé le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb le lundi 4 septembre, quelques heures après avoir annoncé que ces contrôles deviendraient sous peu la prérogative de sociétés privées. Éclairage… Lire la suite
Coyote, Waze et consorts ont du souci à faire : leur légitimité est remise en cause par le ministère de l’Intérieur. Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous livre les détails. Pour l’Intérieur, haro sur le signalement des radars et des forces de l’ordre Les… Lire la suite
En mai 2017, une étude accablante est venue montrée que de nombreux conducteurs français continent de téléphoner au volant de leur voiture en tenant l’appareil à la main. Pour enrayer ce phénomène, la Sécurité Routière prône des sanctions plus sévères. Ce que révèle l’étude… Lire la suite
Comme l’a relayé le site officiel de la BBC, deux des nations constitutives du Royaume-Uni – l’Angleterre et le Pays de Galles – ont adopté au printemps 2017 un système de PV proportionnels aux revenus du contrevenant en cas d’excès de vitesse. Détails signés Maître… Lire la suite
Tout au long de sa campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron a délivré ses propositions et projets pour les conducteurs français. Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats les a répertoriés et classés en 6 grands thèmes. Radars Pendant la campagne, certains candidats comme François… Lire la suite
Vous avez commis un grand exces de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routiere, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite apres usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…