Au Royaume-Uni, vapoter au volant est devenu passible d’une amende. Mais quid de la France ? Les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous répondent. Une amende à 2 800 € pour vapotage au volant C’est officiel depuis le mois de… Lire la suite
Au mois d’avril 2018, les premiers véhicules-radars gérés par des sociétés privées ont commencé à verbaliser sur le territoire français. Lancés exclusivement en Normandie, ils seront généralisés à tout le pays à la mi-2019. Le département normand de l’Eure ouvre le bal des PV privés… Lire la suite
Est-ce l’État, le préfet, ou la collectivité locale qui devraient fixer la limitation de vitesse d’une route ? Le magazine Auto Plus a demandé leur opinion aux internautes français. Découvrez leur réponse. Emmanuel Macron promet un arrêt de la mesure « si ça ne marche pas » Le… Lire la suite
Détenir la carte stationnement pour handicapés signifie-t-il que vous avez le droit de vous garer gratuitement sur toutes les places payantes ? Le cabinet Dehan & Schinazi et ses avocats en permis de conduire vous répondent. La carte européenne de stationnement ou la CMI Toute… Lire la suite
Les conducteurs qui ont prévu de prendre la route hors des pays membres de l’Union européenne doivent impérativement être munis d’un permis international et ce, même pour quelques jours. Désormais, la demande d’un tel document doit être formulée par courrier. Conséquence : les délais de traitement… Lire la suite
Le mercredi 18 avril 2018, les écoles de conduite sont appelées à une grande manifestation à travers le pays. Mais par qui ? Et pour quelle raison ? Décryptage du cabinet Dehan & Schinazi, avocats en droit routier. Qui est à l’origine de la manifestation du… Lire la suite
Cet habitant de Régny, dans le département de la Loire, risque de se souvenir longtemps de son geste. L’automobiliste est passé le mardi 20 mars 2018 devant le tribunal de Roanne pour un doigt d’honneur adressé non pas à des représentants des forces de l’ordre,… Lire la suite
Les officiers du ministère public viennent de recevoir pour consigne de valider les majorations des PV pour non désignation. Désormais, les amendes qui n’auront été ni contestées, ni réglées dans les temps seront majorées à 1 875 €. Les amendes forfaitaires majorées : bientôt une réalité… Lire la suite
Année après année, sondage après sondage, le permis de conduire continue à être l’un des sujets de discussion préférés des Français. Mais depuis quelle année le permis de conduire est-il devenu un passage obligé pour les automobilistes du pays ? La réponse du cabinet Dehan &… Lire la suite
Un radar surpuissant et multifonction est testé depuis le mois de février 2018 à Marseille. Son nom ? Mesta Fusion. Sa prouesse ? Surveiller la vitesse de 32 voitures en même temps sur près de 8 voies différentes. Précisions des avocats en Code de la route Dehan… Lire la suite
Dès 2018, le gouvernement d’Édouard Philippe souhaite « rendre obligatoire la pose d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) avec suivi médico-psychologique en cas de récidive d’infraction de conduite en état alcoolique » et « donner la possibilité à un conducteur contrôlé avec un taux d’alcool supérieur à 0,8 g/l dans le… Lire la suite
La mesure n°8 adoptée par le Comité interministériel de la sécurité routière au mois de janvier 2018 entend donner la possibilité de continuer à conduire « à un conducteur contrôlé en excès de vitesse de plus de 40 km/h et faisant l’objet d’une suspension de permis… Lire la suite
La Cour de cassation a tranché : la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a estimé en 2018 que s’arrêter et couper le moteur de sa voiture ne suffisait pas pour pouvoir prendre en main son téléphone. Échapper à l’amende reste possible, mais à une… Lire la suite
Une « valorisation des comportements exemplaires » : c’est ce que songe à mettre en place le gouvernement sur les routes d’ici à 2019. Mais en quoi consisteraient ces récompenses pour les bons conducteurs ? Eléments de réponse des avocats en permis de conduire du cabinet Dehan & Schinazi…. Lire la suite
Parmi les mesures annoncées au mois de janvier 2018 par le Premier ministre pour faire baisser la mortalité sur les routes figure l’augmentation de la durée des stages de sensibilisation à la sécurité routière. Mais à qui précisément s’adressera ce dispositif et quand entrera-t-il en… Lire la suite
Quelques jours après l’annonce par le Premier ministre de nouvelles mesures visant à faire baisser la mortalité sur les routes, le magazine Auto Plus publiait le palmarès des PV distribués en France en 2016. Le cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous dit ce qu’il faut… Lire la suite
Mardi 9 janvier 2018, le Premier ministre a annoncé que 18 mesures avaient été prises pour « agir sur le comportement des conducteurs« . Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous liste les 5 qu’il faut retenir. Mesure 1 : l’abaissement de la vitesse… Lire la suite
Vous partez bientôt pour les sports d’hiver ? Attention : dépasser un engin de déneigement en action est formellement interdit par le Code de la route et peut résulter en la suspension de votre permis de conduire. Que dit précisément le Code de la route ? Créé… Lire la suite
4 462 actuellement, 4 700 en 2018 : d’après les chiffres officiels, les routes de France devraient voir l’arrivée de 238 nouveaux radars à l’issue de 2018. Problème : d’après le site Caradisiac, le compte n’y est pas, puisque 4 600 radars seulement ont été dévoilés. 100 appareils dans… Lire la suite
Pour les usagers de la route et pour le cabinet Dehan & Schinazi, c’est un peu Noël avant l’heure : depuis peu, le tout nouveau site de notre application mobile Help Avocat est en ligne. Visite guidée. Help Avocat : qu’est-ce que c’est ? Le… Lire la suite
D’après le journal Le Point et comme vous le rapportait le cabinet Dehan & Schinazi Avocats, le gouvernement s’apprêterait à confirmer en 2018 le passage de la limitation des routes sans séparation physique de 90 km/h à 80 km/h. En revanche, la baisse du taux… Lire la suite
À 80 km/h, les radars fixes flashent 4 fois plus : c’est la conclusion d’une enquête menée par le site Radars-Auto, alors que le gouvernement penserait plus que jamais à abaisser la limitation des routes limitées à 90 km/h à 80 km/h. Vrai progrès pour la… Lire la suite
À notre connaissance, c’est une première depuis l’entrée en vigueur de la loi : le cabinet Dehan & Schinazi et ses avocats en droit routier ont obtenu le classement sans suite d’un PV pour non désignation obligatoire. Il s’agit d’une victoire colossale dans la défense des… Lire la suite
Depuis le 1er novembre 2017, tout citoyen français souhaitant obtenir une nouvelle carte grise ou un nouveau permis de conduire doit effectuer ses démarches sur internet. La principale motivation de l’administration : réduire les longues files d’attente dans les préfectures. Mais depuis l’entrée en vigueur de… Lire la suite
Un texte massivement partagé sur internet fait croire qu’il faut passer une visite médicale pour obtenir le nouveau permis de conduire format à puce. Une rumeur que tient à démentir le cabinet Dehan & Schinazi et ses avocats en droit routier. Le permis de… Lire la suite
Paris sans feux rouge ? Le concept peut surprendre. Pourtant, l’expérimentation va bien être lancée dans le 14ème arrondissement de la capitale. Les explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi. 6 carrefours parisiens sans feux tricolores À compter du mois… Lire la suite
La vignette Crit’Air, qui classe les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes, est obligatoire à Paris depuis le 1er juillet 2017. Mais depuis son entrée en vigueur, 61 PV seulement ont été dressés. Du côté des autorités, on ne compte pas en rester… Lire la suite
Le 14 octobre 2017, de nombreux médias parmi lesquels figurent BFM TV, Le Parisien, 20 Minutes ou encore Ouest-France, ont parlé du premier PV pour vitres teintées à être annulé par la Justice. Pour le cabinet Dehan & Schinazi, il s’agit d’une contre-vérité, puisque nos… Lire la suite
Le mardi 26 septembre 2017, le roi d’Arabie saoudite signait un décret autorisant les femmes à conduire, décision saluée par la communauté internationale. Mais un peu plus de 2 semaines après la signature, une Saoudienne a reçu une contravention pour avoir pris le volant. … Lire la suite
Le premier budget du quinquennat Macron a été rendu public à la fin du mois de septembre 2017. L’une des dépenses contenues dans le projet de loi de finances 2018 prévoit l’augmentation du « contrôle de la circulation et du stationnement routiers », en misant sur les… Lire la suite