Un permis de conduire à 14 points pour les bons conducteurs ?

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Une « valorisation des comportements exemplaires » : c’est ce que songe à mettre en place le gouvernement sur les routes d’ici à 2019. Mais en quoi consisteraient ces récompenses pour les bons conducteurs ? Eléments de réponse des avocats en permis de conduire du cabinet Dehan & Schinazi.

 

Ce que dit précisément la mesure n°3 du rapport du CISR

Le mardi 9 janvier 2018, le Comité interministériel de la sécurité routière a préconisé le « lancement d’une réflexion sur la valorisation des comportements exemplaires ». Cette mesure, la 3ème du rapport, précise :

 

80 % des titulaires du permis de conduire en France ont 12 points sur leur permis de conduire. Pour motiver le plus grand nombre à adopter ou à conserver un comportement responsable sur nos routes, une réflexion doit être engagée afin de permettre la valorisation de tels comportements.

 

« Certains trouvent que respecter les règles est un devoir »

Avant 2019, le comité entend donc « confier au Conseil national de la sécurité routière une réflexion relative à la valorisation des comportements exemplaires sur la route ». Bien qu’évasive, la mesure créé déjà la polémique, comme l’a résumé Emmanuel Barbe, Délégué interministériel à la Sécurité routière, expliquant que « certains trouvent que respecter les règles est un devoir« . Mais une poignée de pistes ont déjà été évoquées, parmi lesquelles figurent l’attribution de points bonus ou un système de droit au sursis.

 

Points bonus : un permis de conduire à 14 points au lieu de 12 ?

Attribuer des points bonus ? Nos voisins l’ont fait avant nous. L’Italie, par exemple, l’avait expérimenté en octroyant un bonus de 2 points supplémentaires sur le capital initial pour les conducteurs n’ayant commis aucune infraction entrainant retrait de point pendant  une période de 4 ans. Traduction : les « meilleurs » conducteurs français bénéficieraient d’un permis de conduire à 14 points, et non plus à 12.

 

Sursis : sur les retraits de permis et aussi sur les amendes ?

Autre piste évoquée : « des mesures de sursis comme on le fait dans d’autres domaines », a confié le Délégué interministériel à la Sécurité routière. Un tel dispositif pourrait ainsi s’appliquer aux mesures de privation de permis en prenant en compte les années de bonne conduite de l’automobiliste ou du motard. Savoir si ce sursis s’appliquerait aussi aux amendes est une toute autre question, la mesure risquant de coûter cher à l’État…

 

Photo : Actu.fr

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