Author Archives: Maître Yohan Dehan

Fourrières, bioéthanol, microcrédit : le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous liste 3 changements survenus le 1er avril 2021, à prendre en compte pour les conducteurs de France.   Fourrières : démarches simplifiées via le numérique Au mois de novembre 2020, une réforme a… Lire la suite

C’est une première victoire juridique pour les associations qui dénoncent depuis plusieurs années les ralentisseurs illégaux disséminés dans de nombreuses communes françaises.   40 % des ralentisseurs enfreignent la loi française Depuis la fin des années 2010, les associations de conducteurs sont sur le qui-vive…. Lire la suite

Les excès de vitesse connaissent-ils une augmentation à l’approche de 18h de la part d’automobilistes désireux d’être rentrés avant le couvre-feu ? Dans le département de la Manche, par exemple, la réponse des gendarmes est sans appel.   Le constat dressé par les forces de l’ordre… Lire la suite

Depuis quelques mois, des Volkswagen Passat 7 SW transporteraient des radars MESTA 210C, surnommés « radars embarqués ».   Des Passat break spottés dans plusieurs départements C’est grâce à des clichés pris par des automobilistes que la piste s’est étoffée. Sur ces photographies, compilées par le site… Lire la suite

Recevoir un avis de contravention par courriel, c’est possible depuis 2017, mais dans certains cas de figure seulement. Le point du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les situations où vous pouvez recevoir une amende par courrier électronique Les amendes dématérialisées sont… Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds ont l’obligation d’afficher un dispositif de signalisation des angles morts. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les angles morts dans le viseur du Gouvernement À la fin de l’année 2020, le… Lire la suite

En matière de radars routiers, la France n’a pas le monopole de la technologie ! Illustration avec les redoutables outils déployés chez nos voisins belges, espagnols et hollandais.   En Belgique De passage à Gand ? Si vous croisez une Volvo S60 noire aux étranges protubérances, méfiance !… Lire la suite

Au début du mois de décembre 2020, Stéphane, auditeur de RMC, appelait la station de radio pour poser sa question : quand les stages de récupération de points de permis de conduire, mis en suspens pendant le dernier confinement, vont-ils reprendre ?   Plus que 3 points… Lire la suite

À l’heure actuelle, l’installation d’un radar automatique sur une route française requiert l’accord du préfet. Mais une mesure, pas encore validée par le Parlement, pourrait donner ce pouvoir aux maires.   Les préfets délaissés au profit des maires Renforcer les prérogatives de la police constitue… Lire la suite

Alors que le Conseil constitutionnel a récemment décidé qu’un automobiliste n’était plus obligé de payer son PV de stationnement avant de le contester, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose un rétropédalage.   Une proposition de loi issue de la majorité présidentielle Les… Lire la suite

Le saviez-vous ? Il existe des radars routiers dont la raison d’être n’est pas de distribuer des PV, mais d’empêcher les conducteurs d’entrer en collision avec la faune sauvage.   Un radar qui ne distribue pas de PV Infliger des amendes ? Ce radar aurait bien du… Lire la suite

Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous en informait : en septembre 2020, la Sécurité Routière a rendu public son bilan 2019 des radars et, plus globalement, des infractions routières. Que faut-il retenir des entorses liées à l’alcool au volant et à l’usage… Lire la suite

Accrocher son masque au rétroviseur en voiture, est-ce permis ? Maintenant que le port du masque anti-Covid est devenu obligatoire dans de nombreux espaces, c’est la question que s’est posée le journal Le Dauphiné libéré.   Suisse, Luxembourg, Québec : pas de masque au rétro Quel… Lire la suite

Ubuesque. Un candidat ayant passé avec succès l’épreuve pratique du permis de conduire n’a pas pu recevoir son titre au motif qu’il ne s’était pas inscrit sur le site de l’ANTS avant de passer l’examen. Depuis, il se bat contre l’Agence nationale des titres sécurisés…. Lire la suite

Un excès de vitesse de 11 km/h qui résulte en une amende de 1 500 euros : cet Allemand n’aurait pas dû adresser un doigt d’honneur au radar qui l’a flashé…   Vitesse limitée dépassée et majeur levé Cet automobiliste d’outre-Rhin a été flashé en vitesse excessive… Lire la suite

Après une phase d’expérimentation dans une vingtaine de départements français, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois de juillet 2020 la généralisation du paiement des amendes via les buralistes.   Une initiative du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Quel… Lire la suite

Apple a récemment déposé une série de brevets pour permettre aux documents officiels d’être directement présentables depuis ses smartphones. Parmi eux : le permis de conduire.   Carte d’identité, passeport et permis de conduire dans le téléphone Après votre carte bancaire, c’est peut-être à votre permis… Lire la suite

Après plusieurs mois sans représentant, la Sécurité routière s’est enfin trouvée une nouvelle personne pour la diriger.   La Sécurité routière : 38 ans de service Créée en 1982, la Délégation de la Sécurité routière « agit sur les comportements des usagers de la route pour les… Lire la suite

En matière de dénonciation d’excès de vitesse, la Cour de cassation a récemment précisé le Code de la route : l’article concerné ne s’applique pas aux professions libérales.   Ce que dit l’article L121-6 du Code de la route Institué par la loi du 18 novembre… Lire la suite

Au bord de cette route du département de la Mayenne, plusieurs arbres ont été abattus pour une raison : l’installation d’un radar. Le collectif Bocage 53 et de nombreux internautes ont fait part de leur incompréhension et de leur indignation.   « L’environnement, que quand ça… Lire la suite

Depuis 2004, Rennes abrite le Centre national de traitement des PV transmis par les radars automatiques. Mais pourquoi cette tâche a-t-elle incombé à cette ville ? Explications du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Automne 2004 : le CNT s’installe en Bretagne Rappelez-vous,… Lire la suite

Ouvertes le lundi 11 mai, puis refermées le mardi 12… pour finalement être rouvertes le mercredi 13 ! Après quelques péripéties juridiques, les environ 12 000 écoles de conduite de France sont finalement autorisées à accueillir des élèves. Mais pour les dates d’examen, c’est une autre… Lire la suite

Dès le déconfinement, les motards devraient pouvoir reprendre des cours et passer leur permis de conduire. Et ce, bien avant les candidats au permis voiture.   À moto dès le 11 mai 2020 ? Depuis la mi-mars, l’ensemble des écoles de conduite de France a fermé… Lire la suite

En pleine période de Covid-19 et de confinement, vous faites peut-être partie des automobilistes qui portent un masque en conduisant. Mais est-ce vraiment utile ?   Des masques pour tous les Français à partir du mois de mai ? Durant son adresse aux Français du lundi 13… Lire la suite

Entre les PV pour non-respect du confinement et les PV émis par les radars routiers, lesquels sont les plus lucratifs pour l’État français ? Le site Radars-Auto s’est penché sur la question.   3 510 000 euros de PV de non-respect du confinement par jour D’après les chiffres… Lire la suite

Se déplacer à plusieurs dans un même véhicule n’est pas recommandé. Toutefois, la pratique reste possible en cas d’absolue nécessité, et uniquement dans le cadre des cas de figure énumérés par l’attestation de déplacement dérogatoire.   Ce qu’en dit le ministère de l’Intérieur Depuis la… Lire la suite

Sans surprise au regard de la crise sanitaire inédite traversée par la France et les autres pays du monde, les épreuves théoriques et pratiques du code et du permis de conduire sont annulées depuis le lundi 16 mars 2020 et reportées pour une durée indéterminée…. Lire la suite

Pour tenter de cacher qu’il était ivre au moment des faits, un délinquant routier a consommé plusieurs bières entre l’accident de la route et l’arrivée des policiers. Une stratégie qui ne lui a pas porté chance…   Des faits survenus dans la capitale de la… Lire la suite

En Dordogne, département de la région Nouvelle-Aquitaine, les forces de l’ordre ont récemment inauguré un nouveau radar miniature : le TruSpeed.   Une « merveille » technologique qui tient dans la poche « Bijou » technologique, l’outil tient dans la poche et est en mesure de flasher à près de… Lire la suite

Subir une suspension ou une annulation de son permis de conduire peut-il justifier un licenciement de la part de son employeur ? Le cabinet d’avocats Dehan & Schinazi vous répond.   Oui, le licenciement peut être justifié légalement Dans certaines conditions, un·e salarié·e dont le permis… Lire la suite