Author Archives: Maître Yohan Dehan

L’utilisation de détecteurs de radars est strictement interdite dans de nombreux pays européens. Les sanctions peuvent être particulièrement sévères, et même inclure des peines de prison. Inventaire signé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   De la France… à ses voisins En… Lire la suite

Après plusieurs mois d’attente, les radars de covoiturage à Lyon ont commencé officiellement à flasher depuis la fin juillet 2024. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Des radars installés depuis 2023 Depuis près de quatre ans, les automobilistes français ont… Lire la suite

Publié au Journal officiel du 11 juin 2024, le décret n°2024-528 durcit certaines règles de circulation, notamment pour mieux lutter contre les rodéos urbains et les imprudences aux passages à niveau. Il étend également la liste des infractions pouvant être constatées par vidéo-verbalisation ou à… Lire la suite

Depuis le 19 mai 2024, les conditions d’accès au financement du permis moto via le CPF sont restreintes : les titulaires d’un permis de conduire existant ne peuvent plus en bénéficier. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les titulaires d’un autre… Lire la suite

La nouvelle plateforme Verif Permis, un service en ligne sécurisé, permet aux entreprises de transport routier de passagers et de marchandises de vérifier la validité des permis de conduire de leurs employés. Explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.  … Lire la suite

L’Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle (UTAC) offre chaque année un aperçu unique dans l’univers du contrôle technique automobile : le moment idéal pour analyser les principales failles identifiées lors de ces inspections. Compte-rendu du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan &… Lire la suite

L’arrivée des véhicules autonomes sur nos routes promet de bouleverser nos habitudes de conduite. Pour faciliter leur intégration, une innovation est à l’étude : l’ajout d’une lumière blanche aux feux tricolores traditionnels. Détails du cabinet en droit routier Dehan & Schinazi.   Un feu… blanc ?… Lire la suite

Dans une révélation récente par Vinci Autoroutes, le baromètre de l’autosolisme met en lumière l’inefficacité du programme gouvernemental de covoiturage, signalant une adoption faible parmi les conducteurs. Détails du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Un État qui incite au covoiturage… Lire la suite

Face à l’évolution constante des normes automobiles dans l’Union européenne, l’introduction du limiteur de vitesse intelligent sur les nouveaux véhicules devient une réalité. Gros plan sur ce dispositif et son impact sur la conduite.   Le fonctionnement des limiteurs de vitesse intelligents Chaque année, l’industrie… Lire la suite

Aspirant deux-roues ? Une réforme majeure est arrivée le 1er janvier 2024 : le financement du permis moto via le Compte Personnel de Formation est désormais possible. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Passer son permis deux-roues grâce au CPF… Lire la suite

Les détenteurs du permis de conduire rose, un vestige de l’ère pré-2013, doivent se préparer pour un changement majeur. Ce permis traditionnel cède la place à une version moderne, format carte de crédit, alignée avec les standards actuels. Date butoir : le 19 janvier 2033.  … Lire la suite

À l’automne 2023, un phénomène inhabituel a été observé dans plusieurs villes françaises : des panneaux de signalisation routière ont été renversés. Quelle est l’explication derrière ces actions surprenantes ?   De l’importance des panneaux routiers Les panneaux routiers jouent un rôle crucial dans la… Lire la suite

Vous projetez un voyage en Europe cet été et vous vous interrogez sur la reconnaissance de votre vignette Crit’air à l’étranger ? Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi fait le point.   Un nombre croissant de Zones à Faibles Émissions La… Lire la suite

La députée Karima Delli (EELV) envisage une nouvelle réglementation pour limiter les risques liés aux SUV sur les routes européennes. Détails du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.   « De sérieux problèmes en termes d’écologie, d’économie d’énergie et d’encombrement urbain » Un… Lire la suite

Si vous permis de conduire vous a été retiré, il peut être nécessaire de passer des évaluations supplémentaires, notamment les tests psychotechniques. Explications du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.   Qu’est-ce qu’un test psychotechnique pour le permis ? Si vous… Lire la suite

Parmi les annonces spéciales sécurité routière délivrées par Élisabeth Borne en juillet 2023, certaines sont directement liées aux excès de vitesse : une répression accrue pour les grands dépassements, mais moins de sévérité pour les petits. Résumé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi…. Lire la suite

En tant que conducteur, vous avez la possibilité de contester un PV délivré suite à une contravention au Code de la route, sous certaines conditions préalables, pour sauver vos points de permis de conduire. Le cabinet Dehan & Schinazi s’intéresse ici à la lettre à… Lire la suite

Conduire sans permis est une infraction grave, mais lorsqu’elle est associée à un accident, les conséquences peuvent être dévastatrices. Non seulement pour le conducteur sans permis, mais aussi pour les autres usagers de la route. Les sanctions peuvent être lourdes, allant de lourdes amendes à… Lire la suite

Régler une amende en ligne ou la contester nécessite un numéro de télépaiement. Vous l’avez perdu ? Voici comment y remédier.   Comprendre le télépaiement Pour commencer, qu’est-ce que le télépaiement ? Lorsqu’un système de contrôle automatisé (les radars) estime qu’une infraction a été commise, vous… Lire la suite

L’évolution vers le numérique s’accélère dans divers aspects de la vie courante. Elle inclut désormais le permis de conduire, qui sera accessible sur nos smartphones à partir de l’année prochaine, comme l’a annoncé Le Parisien en mai 2023.   Votre permis de conduire via l’appli… Lire la suite

Lorsqu’est émis par un radar automatique un avis de contravention à votre encontre, cet avis doit obligatoirement mentionner une série d’informations. L’absence de ces données peut constituer un motif de contestation valable. Précisions signées du cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi…. Lire la suite

Décision judiciaire lourde de conséquences, l’annulation du permis vous prive du droit de conduire de quelques mois jusqu’à 10 ans dans les cas les plus graves. Mais à quel moment précis de la procédure cette interdiction prend-t-elle effet ? Réponse du cabinet d’avocats en Code de… Lire la suite

Victime d’une usurpation d’identité, cette mère de famille doit régler plus de 10 000 euros de PV alors qu’elle ne détient aucune voiture. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Les infractions reprochées à Sladana, sans voiture La situation vécue par… Lire la suite

Les discussions semblent avancer dans la création d’un permis de conduire provisoire pour les candidats à l’examen pratique. L’ambition : réduire les délais d’attente entre les cours et la prise effective du volant. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Un désir… Lire la suite

Il existe trois formules de conduite accompagnée : l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la conduite supervisée, et la conduite encadrée. C’est de cette dernière, réservée aux métiers de la route, dont vous parle le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   La… Lire la suite

Suite à l’accident ayant impliqué Pierre Palmade, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a proposé de retirer automatiquement les 12 points en cas de conduite sous stupéfiants. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.   Le retrait de l’intégralité des points… Lire la suite

Indiquant le niveau de pollution d’un véhicule, la vignette Crit’Air ne s’applique pas qu’aux voitures des particuliers : elle concerne aussi les véhicules d’entreprise. Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi revient sur les règles en la matière.   La vignette Crit’Air concerne… Lire la suite

Comment contester et, conséquemment, vous faire rembourser la mise en fourrière de votre véhicule ? Le rappel du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.   Mise en fourrière : définition « La mise en fourrière est le transfert d’un véhicule en un lieu désigné par… Lire la suite

Au cours du mois de décembre, un nouveau système permettant aux candidats au permis de conduire de réserver leur date d’examen en ligne a été déployé : RdvPermis. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous présente ce portail.   À quoi sert RdvPermis ?… Lire la suite

Si un nombre accru d’automobilistes en devenir passent leur permis de conduire sur boîte automatique, c’est parce que ce choix constitue une alternative à la fois moins chère et plus simple.   Permis en boîte automatique : enlever le stress des changements de vitesse   Pas… Lire la suite