Recevoir un avis de contravention par courriel, c’est possible depuis 2017, mais dans certains cas de figure seulement. Le point du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les situations où vous pouvez recevoir une amende par courrier électronique Les amendes dématérialisées sont… Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds ont l’obligation d’afficher un dispositif de signalisation des angles morts. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Les angles morts dans le viseur du Gouvernement À la fin de l’année 2020, le… Lire la suite
En matière de radars routiers, la France n’a pas le monopole de la technologie ! Illustration avec les redoutables outils déployés chez nos voisins belges, espagnols et hollandais. En Belgique De passage à Gand ? Si vous croisez une Volvo S60 noire aux étranges protubérances, méfiance !… Lire la suite
Au début du mois de décembre 2020, Stéphane, auditeur de RMC, appelait la station de radio pour poser sa question : quand les stages de récupération de points de permis de conduire, mis en suspens pendant le dernier confinement, vont-ils reprendre ? Plus que 3 points… Lire la suite
À l’heure actuelle, l’installation d’un radar automatique sur une route française requiert l’accord du préfet. Mais une mesure, pas encore validée par le Parlement, pourrait donner ce pouvoir aux maires. Les préfets délaissés au profit des maires Renforcer les prérogatives de la police constitue… Lire la suite
Alors que le Conseil constitutionnel a récemment décidé qu’un automobiliste n’était plus obligé de payer son PV de stationnement avant de le contester, une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale propose un rétropédalage. Une proposition de loi issue de la majorité présidentielle Les… Lire la suite
Le saviez-vous ? Il existe des radars routiers dont la raison d’être n’est pas de distribuer des PV, mais d’empêcher les conducteurs d’entrer en collision avec la faune sauvage. Un radar qui ne distribue pas de PV Infliger des amendes ? Ce radar aurait bien du… Lire la suite
Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous en informait : en septembre 2020, la Sécurité Routière a rendu public son bilan 2019 des radars et, plus globalement, des infractions routières. Que faut-il retenir des entorses liées à l’alcool au volant et à l’usage… Lire la suite
Accrocher son masque au rétroviseur en voiture, est-ce permis ? Maintenant que le port du masque anti-Covid est devenu obligatoire dans de nombreux espaces, c’est la question que s’est posée le journal Le Dauphiné libéré. Suisse, Luxembourg, Québec : pas de masque au rétro Quel… Lire la suite
Ubuesque. Un candidat ayant passé avec succès l’épreuve pratique du permis de conduire n’a pas pu recevoir son titre au motif qu’il ne s’était pas inscrit sur le site de l’ANTS avant de passer l’examen. Depuis, il se bat contre l’Agence nationale des titres sécurisés…. Lire la suite
Un excès de vitesse de 11 km/h qui résulte en une amende de 1 500 euros : cet Allemand n’aurait pas dû adresser un doigt d’honneur au radar qui l’a flashé… Vitesse limitée dépassée et majeur levé Cet automobiliste d’outre-Rhin a été flashé en vitesse excessive… Lire la suite
Après une phase d’expérimentation dans une vingtaine de départements français, le Gouvernement a annoncé à la fin du mois de juillet 2020 la généralisation du paiement des amendes via les buralistes. Une initiative du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance Quel… Lire la suite
Apple a récemment déposé une série de brevets pour permettre aux documents officiels d’être directement présentables depuis ses smartphones. Parmi eux : le permis de conduire. Carte d’identité, passeport et permis de conduire dans le téléphone Après votre carte bancaire, c’est peut-être à votre permis… Lire la suite
Après plusieurs mois sans représentant, la Sécurité routière s’est enfin trouvée une nouvelle personne pour la diriger. La Sécurité routière : 38 ans de service Créée en 1982, la Délégation de la Sécurité routière « agit sur les comportements des usagers de la route pour les… Lire la suite
En matière de dénonciation d’excès de vitesse, la Cour de cassation a récemment précisé le Code de la route : l’article concerné ne s’applique pas aux professions libérales. Ce que dit l’article L121-6 du Code de la route Institué par la loi du 18 novembre… Lire la suite
Au bord de cette route du département de la Mayenne, plusieurs arbres ont été abattus pour une raison : l’installation d’un radar. Le collectif Bocage 53 et de nombreux internautes ont fait part de leur incompréhension et de leur indignation. « L’environnement, que quand ça… Lire la suite
Depuis 2004, Rennes abrite le Centre national de traitement des PV transmis par les radars automatiques. Mais pourquoi cette tâche a-t-elle incombé à cette ville ? Explications du cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi. Automne 2004 : le CNT s’installe en Bretagne Rappelez-vous,… Lire la suite
Ouvertes le lundi 11 mai, puis refermées le mardi 12… pour finalement être rouvertes le mercredi 13 ! Après quelques péripéties juridiques, les environ 12 000 écoles de conduite de France sont finalement autorisées à accueillir des élèves. Mais pour les dates d’examen, c’est une autre… Lire la suite
Dès le déconfinement, les motards devraient pouvoir reprendre des cours et passer leur permis de conduire. Et ce, bien avant les candidats au permis voiture. À moto dès le 11 mai 2020 ? Depuis la mi-mars, l’ensemble des écoles de conduite de France a fermé… Lire la suite
En pleine période de Covid-19 et de confinement, vous faites peut-être partie des automobilistes qui portent un masque en conduisant. Mais est-ce vraiment utile ? Des masques pour tous les Français à partir du mois de mai ? Durant son adresse aux Français du lundi 13… Lire la suite
Entre les PV pour non-respect du confinement et les PV émis par les radars routiers, lesquels sont les plus lucratifs pour l’État français ? Le site Radars-Auto s’est penché sur la question. 3 510 000 euros de PV de non-respect du confinement par jour D’après les chiffres… Lire la suite
Se déplacer à plusieurs dans un même véhicule n’est pas recommandé. Toutefois, la pratique reste possible en cas d’absolue nécessité, et uniquement dans le cadre des cas de figure énumérés par l’attestation de déplacement dérogatoire. Ce qu’en dit le ministère de l’Intérieur Depuis la… Lire la suite
Sans surprise au regard de la crise sanitaire inédite traversée par la France et les autres pays du monde, les épreuves théoriques et pratiques du code et du permis de conduire sont annulées depuis le lundi 16 mars 2020 et reportées pour une durée indéterminée…. Lire la suite
Pour tenter de cacher qu’il était ivre au moment des faits, un délinquant routier a consommé plusieurs bières entre l’accident de la route et l’arrivée des policiers. Une stratégie qui ne lui a pas porté chance… Des faits survenus dans la capitale de la… Lire la suite
En Dordogne, département de la région Nouvelle-Aquitaine, les forces de l’ordre ont récemment inauguré un nouveau radar miniature : le TruSpeed. Une « merveille » technologique qui tient dans la poche « Bijou » technologique, l’outil tient dans la poche et est en mesure de flasher à près de… Lire la suite
Subir une suspension ou une annulation de son permis de conduire peut-il justifier un licenciement de la part de son employeur ? Le cabinet d’avocats Dehan & Schinazi vous répond. Oui, le licenciement peut être justifié légalement Dans certaines conditions, un·e salarié·e dont le permis… Lire la suite
Alors qu’en France, certains commencent à annoncer le retour de la limitation des routes limitées à 80 km/h à 90 km/h, l’Autriche est déjà passée d’une limitation de 130 km/h à 140 km/h. Mais pour quel bilan ? La réponse du cabinet d’avocats en droit routier… Lire la suite
Que réserve l’année 2020 aux automobilistes français ? Les avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi font le point pour vous éviter les mauvaises surprises. La Sécurité routière en 2020 Le retour aux limitations à 90 km/h, c’est pour 2020… ou presque. Si… Lire la suite
Au Québec, les personnes déjà condamnées pour conduite en état d’ébriété devront désormais montrer patte blanche avant de prendre le volant. Une nouvelle loi est en effet entrée en vigueur au mois de novembre 2019 : elle oblige ces conducteurs à se soumettre à un test… Lire la suite
Piloté par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de loi mobilités a été adopté définitivement le mardi 19 novembre 2019. Parmi les nouveautés : permettre aux forces de l’ordre de retenir le permis de conduire dans certaines situations, dont l’utilisation du téléphone… Lire la suite
Vous avez commis un grand exces de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routiere, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite apres usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…