La décision adoptée par le Conseil constitutionnel le mercredi 9 septembre 2020 devrait enchanter plus d’un automobiliste : désormais, vous n’aurez plus à payer votre amende de stationnement avant de contester celle-ci. Ce qu’a dit le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel, institution se prononçant sur… Lire la suite
Au mois de juillet 2020, un message multipliant les fausses informations sur le permis de conduire a été massivement partagé sur Facebook. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi rétablit la vérité. Ce que dit la publication sur le permis de conduire… Lire la suite
Parce qu’un panneau de signalisation était caché par la végétation, les contraventions distribuées sur cette portion de l’A3 pourraient sauter. Une baisse de 20 km/h pour travaux sur une portion d’autoroute C’est un radar installé temporairement sur une branche d’autoroute en région parisienne qui… Lire la suite
Le lundi 29 juin 2020, le président de la République a annoncé écarter l’idée de limiter à 110 km/h la vitesse sur les autoroutes de France. Un discours prononcé juste après la fin des élections municipales Dès le lendemain du 2nd tour des élections… Lire la suite
Les 150 femmes et hommes tirés au sort dans le cadre de la Convention citoyenne ont voté à 60 % pour limiter la vitesse sur autoroutes à 110 km/h. Des mesures citoyennes adressées au chef de l’État En France, les conductrices et conducteurs devront-ils… Lire la suite
Les tarifs des stages de récupération de points de permis de conduire ont explosé depuis le déconfinement. Les professionnels s’en défendent : pour eux, il s’agit d’une augmentation pour compenser les dépenses liées au protocole sanitaire. 300 000 personnes suivent chaque année un stage de récupération… Lire la suite
Certains professionnels de la route (conducteurs de transports de personnes ou de marchandises, taxis, VTC, etc.) sont soumis à une vérification régulière de leur aptitude à conduire, en général tous les 5 ans. Or, cette durée de validité a été prolongée en raison du Covid-19…. Lire la suite
Covid-19 oblige, les dates d’examen du permis de conduire ont été repoussées. Conséquemment, les autorités ont décidé de prolonger la validité du Code de la route pour tous·tes les candidat·es au permis dont le Code arrivait à expiration durant le confinement. Les épreuves théoriques… Lire la suite
Un nouveau modèle de radar est-il en train d’être expérimenté sur nos routes en pleine période de confinement ? C’est ce qu’avance le site spécialisé Radars Auto. Deux nouveaux radars expérimentés dans le département du Val-d’Oise « Un nouveau modèle de radar automatique est en train… Lire la suite
Visant à éviter la propagation du Covid-19, le confinement chamboule le quotidien des Français. Parmi ces changements, il en est un qui concerne directement le délai accordé par l’État pour contester un PV routier. Des délais de contestation doublés Avant le confinement, si vous… Lire la suite
Les voitures autonomes, plus généralement appelées « véhicules autonomes », sont censées se conduire toutes seules. De fait, se dirige-t-on vers l’obsolescence du permis de conduire ? Éléments de réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un service plus qu’un bien Si elle est… Lire la suite
Depuis 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire ayant suivi une formation complémentaire « post-permis » bénéficient d’une réduction du délai probatoire. Les précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Entre les 6ème et 12ème mois qui suivent l’obtention du… Lire la suite
Un montage abondamment partagé sur les réseaux sociaux affirme qu’être surpris en train de téléphoner au volant débouche systématiquement sur l’annulation du permis de conduire depuis quelques semaines. Attention : c’est une lourde déformation de la réalité. « Déjà plus de 100 permis annulés », prétend l’intox… Lire la suite
Dans un rapport rendu public au mois de janvier 2020, le Défenseur des droits dénonce le nouveau système d’amendes de stationnement. Pour Jacques Toubon, il force les usagers à régler leurs contraventions avant de pouvoir les contester. Les constats dressés par le Défenseur des… Lire la suite
En France, qui dit radar routier ne dit pas forcément contrôle de la vitesse… Le cabinet d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi vous explique le fonctionnement des radars feu rouge. Une cabine assortie de deux détecteurs placés à trois mètres d’écart Trois… Lire la suite
Que fallait-il retenir de 2019 en matière de permis de conduire et de radars ? Comme chaque année, les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous résument l’actualité marquante de chacun des 12 mois écoulés. [Janvier 2019] Conséquence des radars vandalisés… Lire la suite
En France, un arrêté interdit de laisser tourner son moteur à froid. Cependant, il existe une exception pour les cas dits de « nécessité ». Le dégivrage du pare-brise en fait-il partie ? La réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Un arrêté datant… Lire la suite
À partir du 1er janvier 2020, quelles seront les conditions pour passer son permis de conduire pour 1 euro par jour ? Réponse du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi. Près de 2 millions de Français concernés ? En 2018, « 1,9 million de candidats… Lire la suite
Les routes de France comptent plus de dos d’âne que de ronds-points… et pourtant : plus d’un tiers de ces ralentisseurs seraient non-conformes à la loi. Un dos d’âne illégal sur trois en France Les routes de l’Hexagone sont riches d’environ 400 000 dos d’âne ou… Lire la suite
Une interrogation sur un avis de contravention ou sur une contestation de PV ? La réponse se trouve peut-être dans la foire aux questions de l’ANTAI, en libre accès sur internet. L’ANTAI, c’est quoi ? L’ANTAI, c’est l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, autrement dit… Lire la suite
40 000 : c’est approximativement le nombre d’automobilistes irlandais risquant de conduire illégalement en cas de Brexit sans accord. Pourquoi ? Parce qu’ils possèdent un permis de conduire britannique. Permis de conduire britannique VS permis de conduire irlandais Moins cher et valide plus longtemps : le permis… Lire la suite
Installés en 2019, les radars tourelles commencent à distribuer les PV depuis une poignée de semaines. Et certains font déjà parler d’eux, à l’instar du dispositif posté sur la rocade de Bordeaux. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous explique pourquoi. … Lire la suite
C’était il y a un an et demi environ : la réforme du stationnement sur les voiries françaises entrait en vigueur. Avec elle est venue une petite révolution : les villes ont eu le droit d’augmenter le montant de leurs amendes – depuis, on parle de forfaits… Lire la suite
Le saviez-vous ? Depuis la loi du 15 août 2014, le tribunal a la possibilité d’enjoindre les conducteurs condamnés à « s’inscrire et à se présenter aux épreuves du permis de conduire, le cas échéant après avoir suivi des leçons de conduite« , dans le cadre d’une mise… Lire la suite
Radars, vitesse, alcool, permis de conduire : en matière de sécurité routière, de nombreuses idées reçues circulent. Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne une page visant à tester vos connaissances – et à éviter les erreurs qui peuvent coûter cher. 8 thèmes pour… Lire la suite
Nos voisins d’outre-Manche souhaitent aller encore plus loin dans la protection routière de leurs concitoyens : les jeunes pourraient bientôt être interdits de conduire la nuit. La Grande-Bretagne, championne européenne de la sécurité routière Empêtré depuis 2016 dans le marasme du Brexit, le Royaume-Uni… Lire la suite
En date du mois de mars 2019, environ 75 % des appareils de contrôle automatique de la vitesse avaient été dégradés. Quatre mois plus tard, le ministère de l’Intérieur affirme que « l’essentiel » fonctionne. Une assertion particulièrement trompeuse… Les explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats…. Lire la suite
À la place de dollars, la municipalité de Las Vegas autorise les automobilistes à payer amendes et places de stationnement avec des fournitures scolaires. Des cahiers et des stylos pour remplacer les dollars La réglementation a de quoi étonner ; pourtant, elle a été votée… Lire la suite
Vous avez été flashé·e par une cabine radar, mais celle-ci était installée sur une pente. Est-ce un motif valable pour contester votre PV ? Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi fait le point. Pente, côte, virage : des emplacements jadis interdits Du temps… Lire la suite
Depuis que l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) centralise la fabrication et l’envoi des permis de conduire, c’est le grand bazar au niveau des délais, tant et si bien que certains ont dû attendre trois ans pour recevoir le précieux document. Un certificat provisoire… Lire la suite
Vous avez commis un grand exces de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routiere, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite apres usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…
