Que fallait-il retenir de 2019 en matière de permis de conduire et de radars ? Comme chaque année, les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous résument l’actualité marquante de chacun des 12 mois écoulés.
[Janvier 2019] Conséquence des radars vandalisés : 30 % d’excès de vitesse en plus
Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes et la dégradation d’un grand nombre de radars automatiques sur les routes de France, une hausse de 30 % des excès de vitesse a été constatée en décembre 2018.
[Février 2019] Contestation de PV : un bug révélé par nos avocats au magazine Le Point
« Nouveau coup dur sur le front des radars automatisés », écrit Le Point dans un article publié le 7 février 2019 et consultable en ligne. « Une anomalie procédurale, constatée par l’avocat Allan Schinazi, pourrait aggraver […] la situation et coûter cher à l’État », annonce le magazine.
[Mars 2019] Depuis le 1er mars 2019, le permis AM a changé
L’ancien brevet de sécurité routière (BSR), appelé aujourd’hui permis AM, qui autorise à conduire les cyclomoteurs (de 50 cm3 maximum) et les voiturettes dès l’âge de 14 ans, subit quelques changements depuis le 1er mars 2019.
[Avril 2019] Bientôt des « boites noires » dans les voitures de l’Union européenne ?
À la fin du mois de mars 2019, le Parlement européen publiait un communiqué de presse mettant en avant un accord provisoire de législation visant à équiper les véhicules européens de « dispositifs de sécurité avancés ».
[Mai 2019] Radars drone : les contrôles ont commencé
C’est officiel : les tests des contrôles routiers par drone ont commencé. Menés dans l’Essonne, ils ont d’ores-et-déjà conduit à la verbalisation de deux fois plus d’infractions que lors d’un contrôle classique.
[Juin 2019] Bientôt une verbalisation des véhicules trop bruyants
Dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités, l’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement permettant de développer des radars anti-bruit. L’ambition : combattre les véhicules qui montent trop dans les décibels.
[Juillet 2019] L’Angleterre veut interdire aux jeunes de conduire la nuit
Nos voisins d’outre-Manche souhaitent aller encore plus loin dans la protection routière de leurs concitoyens : les jeunes pourraient bientôt être interdits de conduire la nuit.
[Aout 2019] Passer le permis de conduire peut être une injonction de justice
Le saviez-vous ? Depuis la loi du 15 août 2014, le tribunal a la possibilité d’enjoindre les conducteurs condamnés à « s’inscrire et à se présenter aux épreuves du permis de conduire, le cas échéant après avoir suivi des leçons de conduite », dans le cadre d’une mise à l’épreuve.
[Septembre 2019] Guadeloupe : un radar tourelle tous les 10 kilomètres
En moyenne, la Guadeloupe s’apprête à accueillir un radar tourelle tous les 10 kilomètres. Un record pour un département français.
[Octobre 2019] 30 % de PV en moins envoyés de la France aux Belges
Les conducteurs belges ayant roulé en excès de vitesse sur les routes françaises depuis le 1er janvier 2019 ont écopé de bien moins de PV qu’en 2018. Pour les autorités françaises, cette diminution est le fait du mouvement des Gilets jaunes.
[Novembre 2019] Au téléphone au volant ? Votre permis pourra être confisqué
Piloté par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de loi mobilités a été adopté définitivement le mardi 19 novembre 2019. Parmi les nouveautés : permettre aux forces de l’ordre de retenir le permis de conduire dans certaines situations, dont l’utilisation du téléphone en conduisant.
[Décembre 2019] Au Québec, la mise en œuvre d’un éthylotest connecté
Au Québec, les personnes déjà condamnées pour conduite en état d’ébriété devront désormais montrer patte blanche avant de prendre le volant. Une nouvelle loi est en effet entrée en vigueur au mois de novembre 2019 : elle oblige ces conducteurs à se soumettre à un test d’alcoolémie pour faire démarrer la voiture.