Bientôt des "boites noires" dans les voitures de l’Union européenne ?

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À la fin du mois de mars 2019, le Parlement européen publiait un communiqué de presse mettant en avant un accord provisoire de législation visant à équiper les véhicules européens de « dispositifs de sécurité avancés ». Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.

 

Une « trentaine de dispositifs » dans les nouveaux véhicules de l’Union européenne

Le communiqué fait mention d’une « trentaine de dispositifs », dont la majorité « deviendront obligatoires à compter de mai 2022 pour les nouveaux modèles et à compter de mai 2024 pour les modèles existants ». Parmi ces nouveaux équipements, l’accord provisoire prévoit des systèmes :

 

  • d’adaptation intelligente de la vitesse
  • d’avertissement de somnolence et d’attention du conducteur
  • d’avertissement avancé de distraction du conducteur
  • de signal d’arrêt d’urgence
  • de détection de marche arrière
  • d’éthylotests antidémarrage
  • d’enregistreurs de données d’événements

 

Vitesse et freinage enregistrés

La presse a tôt fait de relayer ces « enregistreurs de données d’événements » sous le nom de « boîtes noires ». En effet, ces dispositifs seront en mesure « d’enregistrer et de stocker » les données « pour la période précédant, pendant et immédiatement après une collision ». Les données sauvegardées seront notamment :

 

  • la vitesse
  • le freinage
  • la position
  • l’inclinaison du véhicule sur la route
  • l’état et le taux d’activation de tous les systèmes de sécurité

 

Un dispositif qui ne pourra pas être désactivé

L’accord provisoire prévoit que ces enregistreurs ne seront pas désactivables, précisant cependant que « les données ne [pourront] être mises à la disposition des autorités nationales, sur la base du droit de l’Union ou du droit national, qu’à des fins de recherche et d’analyse des accidents ».

 

Conclusion : il s’agira donc d’un système proche des boîtes noires des avions, qui enregistreront les données lors d’un accident.

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