Au Québec, la mise en œuvre d’un éthylotest connecté

dehan-schinazi-avocat-alcoolemie

Au Québec, les personnes déjà condamnées pour conduite en état d’ébriété devront désormais montrer patte blanche avant de prendre le volant. Une nouvelle loi est en effet entrée en vigueur au mois de novembre 2019 : elle oblige ces conducteurs à se soumettre à un test d’alcoolémie pour faire démarrer la voiture.

 

Un éthylotest à vie pour les récidivistes

Comme l’explique la chaîne d’informations CBC, le dispositif concerne les automobilistes qui ont été condamnés à 2 reprises au cours des 10 dernières années. La sanction pour ces récidivistes : souffler dans le ballon pour démarrer leur véhicule… à vie.

 

Dans la pratique, ces conducteurs canadiens devront désormais souffler dans un éthylotest connecté au sein de leur voiture. Ce dispositif autorisera le démarrage du véhicule seulement si leur alcoolémie est inférieure à la limite légale.

 

Quelles sanctions en cas de manquement ?

Leur statut de récidiviste de la conduite sous alcool sera également mentionné sur leur permis de conduire. En cas de contrôle de police, les agents pourront vérifier la présence de l’éthylotest à bord. Les conducteurs concernés ont interdiction d’utiliser un véhicule non équipé du dispositif. Ceux qui contreviendront à la loi s’exposeront à une triple peine :

 

  • une amende de 1 500 dollars canadiens (un peu plus de 1 000 euros)
  • une suspension de permis de 3 mois
  • une immobilisation de la voiture de 30 jours minimum

 

Quant aux récidivistes de cette conduite « sans éthylotest », eux, ils pourront se voir condamnés à :

 

  • une suspension de permis de 2 ans ou plus
  • une peine d’incarcération
  • une mise en fourrière de leur véhicule d’au moins 90 jours

 

Enfin, au troisième manquement, les conducteurs fautifs se verront retirer leur permis de conduire à vie.

 

Vous avez été contrôlé·e positif·ve à de l’alcool au volant en France ? Notre cabinet d’avocats en droit routier vous défend : cliquez pour en savoir plus.

Voir toutes nos actualités