« Nouveau coup dur sur le front des radars automatisés », écrit Le Point dans un article publié le 7 février 2019 et consultable en ligne. « Une anomalie procédurale, constatée par l’avocat Allan Schinazi, pourrait aggraver […] la situation et coûter cher à l’État », annonce le magazine. Précisions de notre cabinet.
Un bug dévoilé par notre cabinet d’avocats et relayé par Le Point
« L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), basée dans la banlieue de Rennes, adresse en effet des contraventions présentant une anomalie qui pourrait avoir une incidence procédurale », rapporte le média. « Ce « bug » pourrait conduire les tribunaux à les annuler, le cas échéant ». Pour le magazine, nous apportons des détails :
« Les amendes pour excès de vitesse, transmises aux automobilistes flashés, doivent théoriquement proposer une consignation qui consiste à verser une somme d’argent ; somme qui autorise les conducteurs à saisir les tribunaux pour contester l’infraction qui leur est reprochée. Cette consignation est impérative pour être recevable devant les tribunaux de police. Or, cette disposition semble aléatoirement proposée aux automobilistes au moment du règlement « online » de leur amende« .
Un cas d’école datant de janvier 2019
Nous apportons un exemple concret :
« Dans un dossier récent, j’ai constaté qu’un PV dressé le 16 janvier 2019 ne permettait pas de s’acquitter de cette consignation, via la plateforme amendes.gouv.fr, alors que les textes le prévoient. Inversement, un excès de vitesse majoré ayant donné lieu à interpellation du conducteur, le 18 août 2018, ouvre ce droit, bien qu’il ne soit, en rien, automatique« .
L’Antai aux abonnés absents
Autre pomme de discorde dont nous nous étonnons pour Le Point : le fait que personne ne soit joignable à l’Antai. Le magazine rapporte nos propos :
« Partout en France, on peut appeler les officiers de police mais, là, le site internet de l’Antai ne permet aucune mise en contact : ni par téléphone ni par e-mail« .
Vous pouvez consulter l’intégralité de l’article en ligne en cliquant ici. Pour poser votre question concernant la contestation d’un PV aux avocats de notre cabinet, utilisez dès à présent notre formulaire de contact.
