Un post partagé plus de 3 millions de fois sur Facebook parle de conducteurs finlandais qui ont écopé de PV d’environ 100 000 euros pour des excès de vitesse. Mais est-ce possible ? La réponse du cabinets d’avocats en permis de conduire Dehan & Schinazi.
La Finlande calcule le montant du PV en fonction des revenus du contrevenant
Membre de l’Union européenne et faisant partie de la zone euro, la Finlande est un État d’Europe du Nord baigné au sud et à l’ouest par la mer Baltique, limitée au nord-ouest par la Suède, au nord par la Norvège, et à l’est par la Russie. Or, ses quelque 5,531 millions d’habitants sont soumis à une règle qui n’existe pas dans le Code de la route français : la proportionnalité entre revenus et amendes.
Concrètement, les amendes pour certaines infractions y sont calculées non pas selon un barème propre à tous les citoyens du pays, mais en fonction des revenus du contrevenant. Les excès de vitesse de plus de 20 km/h font partie des infractions concernées. Ainsi :
- si un conducteur commet un dépassement de vitesse inférieur à 20 km/h, il devra s’acquitter d’une somme comprise entre 70 euros et 200 euros: le barème est fixe
- à l’inverse, si un conducteur commet un dépassement de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h, le montant de l’amende sera calculé sur le revenu mensuel net du conducteur, autrement dit les revenus de son travail couplés aux revenus de son capital
Quel est le mode de calcul précis des PV routiers en Finlande ?
Pour le journal 20 Minutes, le journaliste Romarik Le Dourneuf explique :
Le revenu net mensuel est […] divisé par 30 pour obtenir un montant journalier. Ce montant est lui-même divisé par 2 pour obtenir ce que l’État finlandais estime comme une somme raisonnable à ponctionner en cas de sanction. Chaque enfant mineur à charge pour le conducteur réduit l’amende journalière de 3 euros.
Sur cette base, et en fonction de l’infraction qui a été commise (selon la limitation de vitesse et l’importance du dépassement), un nombre de jours-amendes est déterminé pour obtenir le montant de l’amende à payer. Par exemple, un conducteur gagnant 2 000 euros net par mois (sans enfant à charge) attrapé à 25 km/h au-dessus de la limite pourra se voir sanctionné de 12 jours-amendes, soit 400 euros.
Des cas d’amendes pour excès de vitesse à 170 000 euros
Si cette proportionnalité revenus-amende déchaîne autant les passions au-delà des frontières de l’État scandinave, c’est parce que certains Finnois en ont payé le prix fort. C’est le cas de Jussi Salonoja : en 2004, ce millionnaire a été flashé à 80 km/h dans une zone limitée à 40 km/h et a dû régler une amende de 170 000 euros.
À noter : la Finlande n’est pas le seul pays du Vieux Continent à considérer les revenus des contrevenants pour calculer le montant de ses PV routiers. C’est également le cas :
- au Royaume-Uni
- en Suisse
- en Norvège
En France, vous pouvez écoper d’une amende allant jusqu’à 3 750 euros en cas de récidive d’excès de vitesse supérieur ou égal à 50 km/h. Pour vous défendre et protéger votre permis de conduire en cas de dépassement de la vitesse limite autorisée, vous pouvez contacter le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.