Un arrêté paru au printemps 2022 interdit la conduite aux personnes atteintes par la maladie d’Alzheimer « dès l’apparition d’un déclin cognitif ». Mais ce texte interroge les associations. Résumé du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Concrètement, la maladie d’Alzheimer, c’est quoi ?
Portant le nom d’un neurologue allemand, la maladie d’Alzheimer désigne « une affection neurologique chronique, d’évolution progressive, caractérisée par une altération intellectuelle irréversible aboutissant à un état démentiel ». Cette maladie, touchant particulièrement nos aînés, a fait l’objet d’un arrêté publié à la fin du mois de mars 2022 au Journal officiel.
Cet arrêté fixe « la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ».
Un arrêté au caractère trop évasif, selon les associations
« Plusieurs millions de Français sont concernés par cette mise à jour du texte », alerte France Bleu. Une partie du texte a particulièrement retenu l’attention des associations. L’arrêté actualise notamment « l’incompatibilité définitive avec la conduite pour les pathologies neuro-évolutives de type maladie d’Alzheimer et maladies apparentées » et précise que « les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif ».
Interdiction de conduire pour les personnes ayant perdu leurs capacités ? Si, en termes de sécurité routière, le fond s’entend, c’est la forme qui fait grincer des dents. À commencer par celles de Benoît Durand. Interrogé par France Info, le directeur général de France Alzheimer se dit « surpris » et pointe du doigt le manque d’aménagements lié à l’arrêté.
« Un poisson d’avril à retardement »
« Je pensais […] que c’était un poisson d’avril à retardement », irone M. Durant. « L’arrêté dit dès « l’apparition d’un déclin cognitif et notamment pathologique type Alzheimer ou maladies apparentées, interdiction totale de conduite ». Mais qui va prendre la responsabilité ? Qui prend la décision ? » Le directeur de l’association ajoute d’autres interrogations : « Est-ce que les assureurs aussi ont été mis dans la boucle ? Qui prend la responsabilité de retirer les clés ? »
Benoît Durant prévient : « Il faudra régler le problème du transport pour aller à des activités, à des rendez-vous chez le médecin, etc. S’ils n’ont plus de voiture, comment font-ils ? »
