Le cabinet d’avocats en droit routier vous souhaite une excellente année 2022. Pour vous aider à l’appréhender sereinement sur les routes, nous vous listons les 6 principaux changements à connaître entrés en vigueur le 1er janvier.
N°1 : Expansion des voitures radars privées
Même si, officiellement, le nombre de radars est censé être stabilisé à 4 700 dispositifs sur tout le territoire, l’État souhaite la mise en place d’équipements plus performants. Cette volonté passe par le remplacement progressif des anciennes cabines par des radars autonomes, par exemple. Mais cela se traduit également par un nombre accru de voitures radars privées.
C’est en 2022 que s’achève, sur un plan géographique, la privatisation de la conduite des voitures radars. En effet, les 4 régions qui y échappaient encore seront elles aussi parcourues par ces véhicules flasheurs :
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Île-de-France
- Occitanie
- Provence-Alpes-Côte d’Azur
N°2 : Arrivée des radars anti-bruit
C’est l’une des grandes nouveauté de 2022. Après une série de tests concluants, les radars contrôlant les émissions sonores vont être déployés sur le territoire. Ces dispositifs placés en hauteur, et dont la forme évoque le corps d’une méduse, viseront avant tout les deux-roues.
Le concept : si le moteur de votre moto dépasse un certain nombre de décibels, vous recevrez une contravention.
N°3 : Malus C02
La nouvelle grille du malus C02 entrée en vigueur au 1er janvier 2022 gagne en sévérité. Le média en ligne Caradisiac liste les 4 éléments à retenir :
- « le seuil de déclenchement est abaissé de 5 grammes : le malus CO2 commencera ainsi à partir de 128 g/km au lieu de 133 g/km […] »
- « la progression des montants sera la même : ces montants sont donc avancés de 5 grammes […] »
- « le montant maximal va de nouveau progresser, passant de 30 000 à 40 000 € »
- « le malus sera bloqué à 50 % du prix d’achat du véhicule »
N°4 : Extension des Zones à Faibles Émissions
Une Zone à Faibles Émissions (ZFE) est destinée à protéger les populations dans les zones denses les plus polluées. Son principe : encourager la circulation des véhicules les plus propres. Pour circuler dans une ZFE, la vignette Crit’Air doit être apposée au parebrise.
2022 sera l’année de la mise en place pour les villes qui n’ont pas encore sauté le pas. Strasbourg et Saint-Étienne, par exemple, ont lancé leur ZFE le 1er janvier 2022 ; avec cependant une année de pédagogie pour l’interdiction des Crit’Air 5 et non classés.
N°5 : Malus au poids
Le malus dit « au poids » est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2022. Les modèles considérés comme lourds, c’est-à-dire les voitures dépassant les 1 800 kg, seront taxés, exception faite des hybrides rechargeables et des électriques.
Côté portefeuille, comptez 10 € par kilo excédentaire, avec toutefois des abattements pour les familles nombreuses.
N°6 : Suppression de la Taxe sur les Véhicules des Sociétés
Une société doit payer chaque année la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) qu’elle possède ou utilise en France. Elle concerne les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes). Le montant de la taxe diffère selon le type de véhicules, et la période d’imposition s’étend du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
Cette taxe disparait en 2022… mais seulement en façade : elle est en réalité répartie en 2 taxes. La première : la taxe annuelle relative aux émissions de CO2. La seconde : la taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.
