« Premier représentant national des automobilistes auprès des pouvoirs publics et du secteur économique de la route » selon le site officiel de l’organisation, l’association 40 millions d’automobilistes a fait parvenir en septembre 2017 un livre blanc au ministère de l’Intérieur et à l’adresse d’Emmanuel Macron. Dans ce livret consultable en ligne figurent 21 préconisations à mettre en place pendant le quinquennat 2017-2022, dont une qui a particulièrement retenu l’attention du cabinet Dehan & Schinazi Avocats : « abandonner le retrait de point sur le permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h commis hors agglomération ».
95 % des excès de vitesse concernés
Si l’association a glissé cette proposition parmi ses préconisations, c’est d’abord parce qu’une écrasante majorité des excès de vitesse constatés en France sont inférieurs à 20 km/h. En effet, parmi les 13,6 millions d’infractions pour dépassement de la vitesse autorisée relevées en 2015 sur nos routes par l’Observatoire national interministériel pour la Sécurité routière, pas moins de 95 % concernaient des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h. Conséquence : 5,5 millions de retraits de points ont résulté de ces flashs, avec les conséquences parfois dramatiques que l’on connait.
Une sanction disproportionnée
40 millions d’automobilistes juge donc la sanction disproportionnée, avançant que « la perte du permis de conduire suite à une accumulation de petits excès de vitesse ne semble pas être une réponse adaptée à la moindre dangerosité du comportement« . L’association propose donc d’altérer l’article R413-14 du Code de la route et de différencier, du strict point de vue du retrait de point, les excès de vitesse hors agglomération compris entre 1 et 10 km/h, des autres excès de vitesse.
Une préconisation inspirée de nos voisins européens
Dans son livre blanc, l’organisation rappelle qu’en Italie, aucun retrait de point n’est prévu pour ces dépassements de vitesse mineurs. Pire encore : en Espagne, en Allemagne et au Luxembourg, ce sont les excès de vitesse inférieurs à 20 km/h qui ne donnent lieu à aucun retrait.
