Comme l’a relayé le site officiel de la BBC, deux des nations constitutives du Royaume-Uni – l’Angleterre et le Pays de Galles – ont adopté au printemps 2017 un système de PV proportionnels aux revenus du contrevenant en cas d’excès de vitesse. Détails signés Maître Dehan et Maître Schinazi.
3 catégories d’amende pour excès de vitesse
Les 2 nations concernées ont mis en place un système où, comme en France, la somme à verser va varier selon l’importance de l’excès de vitesse commis. Chez les sujets de Sa Majesté, 3 catégories ont ainsi été instaurées :
- la Band A fine, pour les excès de vitesse les moins importants
- la Band B fine, pour les excès de vitesse intermédiaires
- la Band C fine, pour les excès de vitesse les plus graves
En pratique, voilà comme s’articulent les nouvelles règles de proportions aux revenus.
Pour les « petits » excès de vitesse
La Band A fine concerne les excès de vitesse compris entre :
- 50 et 64 km/h dans une zone limitée à 48 km/h
- 114 et 145 km/h dans une zone limitée à 112 km/h
Dans ce cas de figure, le contrevenant devra s’acquitter d’entre 25 et 75 % de son salaire hebdomadaire.
Pour les excès de vitesse « moyens »
La Band B fine concerne les excès de vitesse compris entre :
- 65 et 80 km/h dans une zone limitée à 48 km/h
- 148 et 160 km/h dans une zone limitée à 112 km/h
Dans ce cas de figure, le contrevenant devra s’acquitter d’entre 75 et 125 % de son salaire hebdomadaire.
Pour les « grands » excès de vitesse
La Band C fine concerne les excès de vitesse supérieurs à :
- 80 km/h dans une zone limitée à 48 km/h
- 160 km/h dans une zone limitée à 112 km/h
Dans ce cas de figure, le contrevenant devra s’acquitter d’entre 125 et 175 % de son salaire hebdomadaire.
À noter : ces nouveaux PV pour excès de vitesse sont plafonnés à 2 500 £, soit environ 3 000 €.
Pas une première en Europe
En adoptant un principe de PV proportionnels aux revenus du contrevenant, nos voisins d’outre-Manche s’inspirent de 2 autres pays européens. En effet, la Finlande et la Suisse ont elles aussi abandonné le principe d’un montant unique pour chaque tranche de dépassement de la vitesse limite autorisée.
