Belgique : des milliers de conducteurs ont un permis périmé et l’ignorent

En Belgique, des milliers de conducteurs ont un permis périmé et l’ignorent

Chez nos voisins belges, pas moins de 12 000 conducteurs roulent avec un permis de conduire périmé… mais l’ignorent, faute de notification des autorités. Les explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.

 

Le permis à renouveler tous les 10 ans instauré il y a 12 ans

Avant de prendre l’avion, mieux vaut vérifier la date de péremption de son passeport. L’adage pourrait aussi s’appliquer au permis de conduire, particulièrement en Belgique. Depuis 2010, tout individu ayant réussi les épreuves pratiques du permis de conduire reçoit un titre au format carte bancaire, comme c’est le cas en France. Comme chez nous, ce format a remplacé un support cartonné rose.

 

Contrairement au précédent, ce nouveau permis de conduire doit être renouvelé tous les 10 ans, exactement comme la pièce d’identité. Problème : lorsque ce nouveau titre expire, aucune notification ne vous est adressée. Conséquence : des milliers de conducteurs étourdis omettent de vérifier… et se mettent ainsi dans l’illégalité.

 

Les chiffres du permis de conduire en Belgique

Dans la pratique, la députée de la circonscription d’Anvers Marianne Verhaert a révélé que :

 

  • 23 706 permis de conduire avaient été délivrés en 2010 et 2011 avec une validité administrative de 10 ans
  • sur ces 23 706 titres, 12 139 n’avaient pas encore été renouvelés, soit plus de la moitié

 

En Belgique, quelles sanctions pour la conduite avec un permis de conduire non valide ?

Ces conducteurs circulant avec un permis de conduire périmé s’exposent à de sérieuses peines :

 

  • une amende pouvant aller de 1 600 à 16 000 euros
  • une interdiction de conduire de 8 jours à 5 ans
  • une peine d’emprisonnement de 8 jours à 2 ans

 

Sans compter l’impact sur le contrat d’assurance.

 

Face à cette mise en lumière, le ministre belge de la Mobilité Georges Gilkinet a commandé une mission  de travail sur un système de rappel… sans toutefois fournir de date de livraison. Moralité : pensez à jeter un œil à la date de péremption de votre propre titre pour vous éviter les ennuis…

 

En France, la conduite sans permis valide vous expose également à de très lourdes peines. Pour vous faire défendre, contactez le cabinet d’avocats en Code de la route Dehan & Schinazi.

Voir toutes nos actualités