Le mercredi 8 juin 2022, le Parlement européen a adopté l’interdiction de la commercialisation des voitures essence et diesel à compter de 2035. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
Qu’est-ce qu’une voiture thermique ?
Une voiture thermique, ou plus exactement une voiture à moteur thermique, désigne la motorisation standard des véhicules traditionnels. Il s’agit, en d’autres termes, des voitures dotées de moteurs à essence ou diesel, par opposition aux voitures électriques et hybrides.
Réuni à Strasbourg, le Parlement européen (ou PE, l’organe parlementaire de l’Union européenne élu au suffrage universel direct) a soutenu une proposition de la Commission Européenne émise dans le cadre du Pacte Vert pour l’Europe (ou European Green Deal), un ensemble d’initiatives politiques proposées par cette même Commission pour atteindre la neutralité carbone sur le Vieux Continent d’ici à 2050.
L’Union européenne veut la neutralité carbone sur son territoire dès 2050
Pascal Canfin, président de la commission Environnement au Parlement, a déclaré : « Nous fixons un cap clair à l’industrie en soutenant la fin des moteurs thermiques en 2035, une victoire importante et cohérente avec l’objectif de neutralité carbone pour 2050 » (une voiture roulant en moyenne 15 ans).
Concrètement, qu’est-ce qu’un tel vote signifie ? La décision de l’hémicycle strasbourgeois introduit des négociations avec les États membres de l’UE, dont la France. Et là, rien n’est joué, comme l’explique le journal Le Figaro :
« Ce vote, aussi historique fût-il, n’est qu’une étape. Les Vingt-Sept doivent encore adopter leur propre position de négociation, probablement à la fin du mois. Débuteront alors les véritables tractations, avec l’objectif de parvenir à un accord entre États, Commission et Parlement d’ici la fin de l’année. Nul doute que le lobbying, déjà extrêmement intense dans le secteur automobile, va continuer. »
Un monopole pour les véhicules hybrides et électriques dans moins de 15 ans ?
Mais si l’UE remporte la bataille, alors seuls les véhicules neufs à batteries électriques ou à hydrogène pourront être vendus dans 13 ans. Avec, toutefois, une alternative bienvenue : l’intégration dans le dossier du « rétrofit », la capacité de transformer les véhicules essence ou diesel en véhicules hybrides.
