Déclarer un vol de permis de conduire vous permet de rouler en toute légalité sans le permis de conduire qu’on vous a dérobé. Mais ce pouvoir est limité dans le temps. Explications du cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi.
On m’a volé mon permis de conduire : que dois-je faire ?
Si vous vous faites voler votre permis de conduire en France, il faut faire une déclaration de vol avant de faire une demande de renouvellement. Vous devez réaliser cette déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie. Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.
2 mois seulement de conduite autorisés « sans » votre permis volé
Mais attention : ce récépissé remplace votre permis de conduire pendant 2 mois seulement. Durant cette période, vous devez demander un nouveau permis de conduire ou un duplicata.
Cette démarche se fait via un téléservice disponible sur le site de l’ANTS. Pour mener la démarche en ligne, vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés :
- déclaration de vol
- photo-signature numérique
- justificatifs d’identité et de domicile
- avis médical s’il s’agit d’un permis de catégorie C ou D
- carte bancaire
Vous payez en ligne par carte bancaire le nouveau permis : il en coûtera 25 euros. Vous recevrez votre nouveau permis à votre domicile, et pourrez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre titre.
Pourquoi un délai de 2 mois seulement ? « Pour lutter contre cette fraude aux titres sécurisés, le Gouvernement ne souhaite pas que l’administration mette en circulation, sur une trop longue période, des titres définitifs et des documents de substitution temporaires ayant la même finalité », explique Le Figaro. Le journal poursuit : « Il n’envisage pas de rallonger le délai de validité de 2 mois du récépissé de déclaration de vol ».
