Un amendement soutenu par la majorité présidentielle souhaite réduire le champ d’action des applications d’aides à la conduite comme Coyote et Waze. Cette nouvelle réglementation ne devrait cependant pas s’appliquer aux contrôles de vitesse.
Dans le viseur : alertes enlèvement, attentats et contrôles d’alcoolémie
Un amendement qui vise à museler les avertisseurs de radars en cas d’alerte enlèvement, d’attentat ou de contrôle d’alcoolémie a été rédigé. Il sera à l’étude cette semaine à l’Assemblée nationale. Concrètement, les applis comme Coyote et Waze auront ainsi l’obligation de ne pas transmettre « les messages et indications qu’ils auraient habituellement rediffusés à leurs utilisateurs« , et ce sur un périmètre désigné par les autorités. En cas d’adoption par les députés, l’amendement entrerait en vigueur dès 2020.
La crainte d’une dérive cultivée par les associations de conducteurs
Attention : la nouvelle réglementation ne s’appliquerait a priori pas aux contrôles de vitesse. Mais pour certains, comme pour le président de l’association 40 Millions d’automobilistes, cet amendement « ouvre la porte à des mesures plus étendues d’interdiction des signalements routiers, qui aboutiront finalement à une traque excessive des automobilistes en ne les incitant pas à ralentir à l’abord de zones de dangers, multipliant ainsi la verbalisation des petits excès de vitesse« .
Sur le même sujet, le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous invite à découvrir son récent article dédié à la décision de Google Maps de signaler les radars dans de nombreux pays… mais pas en France.
