Le tribunal de police de Nantes a relaxé un automobiliste qui avait été flashé sur le périphérique, au motif que le panneau qui annonçait le radar était trop près de l’appareil. Une jurisprudence pour la suite ?
Une portion limitée à 70 km/h et non à 90
Le 8 mai 2017, alors qu’il venait d’accéder au périphérique nantais, ce retraité roulait précisément à 78 km/h (vitesse retenue 73) au lieu de 70 : or, cette portion de périphérique fait partie de celles où la vitesse maximale est réduite à 70 km/h au lieu de 90.
Un panneau d’avertissement situé à 65 mètres du radar
Mais la seule information délivrée sur la bretelle d’accès est celle de l’existence d’une « zone de contrôle de vitesse », sans plus de précision. Un unique panneau « 70 km/h rappel » figure sur la route… à moins de 70 mètres du radar. Or, les pouvoirs publics sont tenus d’une obligation relative à l’information précise à destination des usagers.
« Un temps raisonnable pour adapter sa vitesse »
Dans son jugement, le tribunal de police a rappelé que la distance minimale entre un panneau et le radar n’est prévue par aucun texte légal, mais que l’automobiliste doit toutefois avoir un temps raisonnable pour adapter sa vitesse. C’est cet argument qui a permis au conducteur de ressortir victorieux du jugement.
