Préjudice corporel

Syndrome du bébé secoué : reconnaissance, plainte, CIVI, FGTI, postes Dintilhac, tierce personne à vie et préjudice permanent exceptionnel des parents.

Défense pénale du mis en cause pour syndrome du bébé secoué : garde à vue, triade en débat, expertise contradictoire, jurisprudence 2022-2025.

Analyse doctrinale de la censure partielle du référentiel ONIAM 2025 par le Conseil d’État au titre du principe de réparation intégrale.

Analyse de la loi du 11 août 2025 : délais d’offre durcis, sanction des offres insuffisantes, commission nationale d’harmonisation, loi Badinter refondue.

Bilan doctrinal de la loi Badinter 1985 et analyse de la réforme de la loi du 11 août 2025 : délais, sanctions, commission nationale d’harmonisation.