Droit pénal routier

Analyse doctrinale de la loi n° 2025-622 : homicide routier, grand excès délit, suspension obligatoire, cumul alcool-stupéfiants. Cabinet Dehan-Schinazi.

Analyse doctrinale de l’arrêt Cass. Crim. 18 mars 2025, n° 24-82.317 : cumul d’indices requis, nouvelle charge probatoire en matière de stupéfiants au volant.

Analyse complète de l’homicide routier, art. 221-18 à 221-21 CP, loi 2025-622. Circonstances aggravantes, peines, application dans le temps.

Analyse doctrinale de la dérogation au plafond de 8 points instaurée par la loi du 11 juillet 2025 pour le cumul alcool + stupéfiants au volant.

Analyse doctrinale des vices de procédure éthylomètre : arrêté 8 juillet 2003, jurisprudence Cass. Crim. 2020-2025, stratégies de défense.

Analyse stratégique de la CRPC en droit pénal routier : plafond ½ peine (max 3 ans), cas à refuser, vices procédure, loi 9 juillet 2025.

Défaut d’assurance : 3 750€ + peines complémentaires, AFD 500€, recours FGAO. Moyens de défense et stratégies patrimoniales.

Délit de fuite : 3 ans prison + 75 000€, aggravation blessures et homicide routier (loi 9 juillet 2025). Élément intentionnel et défense.