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Annulation des poursuites pour une conduite sans permis de conduire
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Permis récupéré en trois mois
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Abandon des poursuites pour un arret ou stationnement dangereux de véhicule
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Annulation des poursuites pour un refus de priorité à un piéton
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Annulation des poursuites pour un excès de vitesse
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Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence
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Permis récupéré en neuf mois
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Permis récupéré en sept mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Abandon des poursuites pour un stop
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Permis récupéré en trois mois
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Abandon des poursuites pour ceinture de sécurité et autre infraction
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Abandon des poursuites pour un dépassement de véhicule sans avertissement préalable de conducteur dépassé
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Abandon des poursuites pour non transmission de l’identité du conducteur par le responsable légal
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Permis récupéré en trois mois
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Abandon des poursuites pour une circulation sur bande d’arrêt d’urgence
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Abandon des poursuites pour conduite sans port de la ceinture de sécurité
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Abandon des poursuites pour non présentation immédiate du certificat d’immatriculation
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