Accident de la route
Si vous avez vous même ou l’un de vos proches avez subi une atteinte corporelle suite d’un accident de la circulation, d’une agression, d’un accident médical ou domestique notre cabinet expert en dommage corporel est là pour vous aider
Ce domaine du droit, à la fois technique et humain, requiert une mise à jour constante des connaissances et un engagement professionnel de chaque instant.
La profession d’avocat a consacré le droit du dommage corporel comme un domaine d’expertise spécifique, que notre cabinet exerce avec une compétence reconnue.
Pour garantir au mieux la défense de leurs droits, il est donc vivement conseillé aux victimes de s’adresser à un avocat expert en réparation du dommage corporel.
Aujourd’hui, peu de cabinets se consacrent entièrement à cette matière.
Notre cabinet a fait le choix fort de défendre les victimes de dommages corporels, ce qui suppose une organisation interne rigoureuse.
Notre cabinet est expert en droit du dommage corporel , nos avocats consacrent se consacre à la réparation du dommage corporel et interviennent uniquement dans l’intérêt des victimes.
Le cabinet collabore également avec une équipe de médecins-conseils expérimentés dans l’accompagnement des victimes.
Ces experts interviennent à chaque étape des expertises médicales, afin de préparer et de soutenir la victime dans l’évaluation de ses préjudices.
Grâce à cette collaboration étroite entre avocats et médecins, et à une formation spécifique de haut niveau, l’avocat expert est en mesure de vous accompagner vers une réparation intégrale, juste et adaptée à votre situation.
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En France, chaque année, plusieurs dizaines de milliers de personnes sont victimes d’un accident de la route ayant entraîné des blessures plus ou moins graves.
Au-delà du choc émotionnel et des conséquences physiques, ces accidents soulèvent une question essentielle : comment être justement indemnisé pour son préjudice corporel ?
Le Cabinet DEHAN SCHINAZI Avocats, expert en réparation du dommage corporel, vous propose un point complet sur la notion de préjudice corporel et les démarches à suivre pour en obtenir la réparation intégrale.
Une victime d’accident de la circulation ? Il s’agit d’un droit complexe
Lorsque vous ou un proche êtes victime d’un accident de la route, les conséquences peuvent être nombreuses : blessures, séquelles, répercussions familiales, professionnelles ou sociales. Le droit du dommage corporel est une matière d’expertise, à la croisée du droit, de la médecine et de l’expertise.
Pour garantir la meilleure réparation possible, il est essentiel de s’adresser à un avocat experte en dommage corporel, capable d’assumer cet engagement.
Qu’entend-on par « préjudice corporel » ?
Le préjudice corporel regroupe toutes les atteintes subies par la victime : physiques, psychiques, mais aussi les conséquences dans la vie quotidienne, familiale ou professionnelle.
La nomenclature dite “Nomenclature Dintilhac” fixe les postes de préjudice réparables que doivent évaluer le médecin-expert et l’avocat.
On y retrouve notamment :
-les préjudices patrimoniaux (frais médicaux, perte de revenus, aide humaine, adaptation du logement),
– les préjudices extra-patrimoniaux (souffrances endurées, déficit fonctionnel, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, etc.).
Quel régime d’indemnisation dans l’accident de la route ?
En cas d’accident de la circulation, le régime mis en œuvre s’appuie sur la Loi Badinter du 5 juillet 1985:
-Les passagers, piétons, cyclistes peuvent, sauf faute inexcusable de leur part, solliciter indemnisation.
– Le conducteur, quant à lui, ne sera indemnisé que s’il n’a pas commis de faute grave ou d’infraction excluant l’application de la loi.
Le responsable du dommage – ou son assureur – est tenu à réparation envers la victime pour tout ce qui lui est dû, sous réserve des modalités prévues par la loi et la jurisprudence.
L’évaluation du dommage corporel : une phase cruciale
L’évaluation est réalisée par un médecin-expert, qui établit les séquelles, le taux d’incapacité permanente (IPP ou AIPP), la durée d’incapacité temporaire (ITT), etc., un avocat lui aussi expert, qui chiffrera précisément tous les postes de préjudices applicables et préparera le dossier en vue d’une négociation ou d’un procès.
Cette phase demande rigueur et anticipation : il faut recueillir l’ensemble des justificatifs (rapports médicaux, factures, attestations, constatations d’assistance humaine, etc.).
Patrimoniaux temporaires
-Frais médicaux, hospitaliers, de transport, appareillage
-Pertes de revenus avant consolidation
Patrimoniaux permanents
-Perte future de revenus
-Dépenses de santé futures
-Besoin en tierce personne (aide humaine)
-Adaptation du logement, du véhicule
Extra-patrimoniaux temporaires
-Souffrances endurées
-Incapacité temporaire
Extra-patrimoniaux permanents
-Déficit fonctionnel permanent
-Préjudice d’agrément (loisirs, vie sociale)
-Préjudice esthétique, sexuel, moral, d’établissement
La procédure d’indemnisation
La procédure d’indemnisation du préjudice corporel consécutif à un accident de la route obéit à un cadre précis et à des délais qu’il convient de respecter avec rigueur.
Dès la survenance de l’accident, la victime doit en informer son assureur dans un délai généralement de cinq jours ouvrés. Cette première étape permet l’ouverture du dossier d’indemnisation et la désignation d’un interlocuteur chargé de la gestion du sinistre.
Une fois la déclaration effectuée, une expertise médicale est mise en place afin d’évaluer les séquelles de la victime. Cette expertise, souvent initiée par l’assurance, doit être conduite avec la plus grande vigilance : elle déterminera la nature et l’ampleur des préjudices indemnisables. Il est fortement conseillé à la victime de se faire assister, dès cette phase, d’un médecin-conseil de victimes et d’un avocat expert , afin que ses droits soient intégralement préservés et que le caractère contradictoire de l’expertise soit respecté.
À la suite de l’expertise, un rapport médical est établi. Ce document permet à l’avocat d’évaluer, poste par poste, l’ensemble des préjudices reconnus par la nomenclature Dintilhac : pertes de revenus, souffrances endurées, assistance par tierce personne, dépenses futures, déficit fonctionnel, etc.
Une offre d’indemnisation peut alors être formulée par l’assureur. Si cette offre est jugée insuffisante, l’avocat peut engager des négociations complémentaires ou, en cas d’échec, saisir le tribunal judiciaire afin d’obtenir une indemnisation plus conforme à la réalité du dommage subi.
L’objectif constant de cette procédure est la réparation intégrale du préjudice, principe fondamental du droit français de la responsabilité. La victime doit être replacée, autant que possible, dans la situation qui aurait été la sienne si l’accident n’avait pas eu lieu.
Pourquoi faire appel à un avocat expert en dommage corporel ?
Le recours à un avocat compétent en droit du dommage corporel n’est pas une formalité, mais une véritable garantie d’équité. Les dossiers d’indemnisation sont complexes, mêlant aspects juridiques, médicaux et économiques ; les victimes se retrouvent souvent seules face aux compagnies d’assurance, dont l’objectif premier demeure la maîtrise des coûts.
Un avocat expérimenté en matière de préjudice corporel connaît parfaitement les pratiques des assureurs et la jurisprudence applicable. Il intervient dès le début du processus pour défendre les intérêts de la victime : il assiste à l’expertise médicale, veille au respect du contradictoire, recueille les pièces médicales et administratives nécessaires, puis chiffre précisément chaque poste de préjudice afin d’éviter toute sous-évaluation.
Son rôle ne s’arrête pas à la négociation. Si l’offre proposée est manifestement insuffisante, il engage la procédure judiciaire appropriée et plaide le dossier devant le tribunal afin d’obtenir une indemnisation juste et complète. Son accompagnement procure également à la victime une sécurité juridique et un soutien humain essentiels dans une période souvent douloureuse.
Faire appel à un avocat en réparation du dommage corporel, c’est donc s’assurer que la procédure d’indemnisation soit menée avec rigueur, compétence et humanité, dans le seul but de garantir la reconnaissance pleine et entière de vos droits.
Vous êtes concerné(e) par l’un des cas décrits ci-dessus ? Vous pouvez solliciter les avocats du cabinet de Maître Dehan et Maître Schinazi, compétents en infractions alcool au volant et en Code de la route. Cliquez sur notre page Devis pour recevo
