Se déplacer à plusieurs dans un même véhicule n’est pas recommandé. Toutefois, la pratique reste possible en cas d’absolue nécessité, et uniquement dans le cadre des cas de figure énumérés par l’attestation de déplacement dérogatoire. Ce qu’en dit le ministère de l’Intérieur Depuis la… Lire la suite
Sans surprise au regard de la crise sanitaire inédite traversée par la France et les autres pays du monde, les épreuves théoriques et pratiques du code et du permis de conduire sont annulées depuis le lundi 16 mars 2020 et reportées pour une durée indéterminée…. Lire la suite
Pour tenter de cacher qu’il était ivre au moment des faits, un délinquant routier a consommé plusieurs bières entre l’accident de la route et l’arrivée des policiers. Une stratégie qui ne lui a pas porté chance… Des faits survenus dans la capitale de la… Lire la suite
En Dordogne, département de la région Nouvelle-Aquitaine, les forces de l’ordre ont récemment inauguré un nouveau radar miniature : le TruSpeed. Une « merveille » technologique qui tient dans la poche « Bijou » technologique, l’outil tient dans la poche et est en mesure de flasher à près de… Lire la suite
Subir une suspension ou une annulation de son permis de conduire peut-il justifier un licenciement de la part de son employeur ? Le cabinet d’avocats Dehan & Schinazi vous répond. Oui, le licenciement peut être justifié légalement Dans certaines conditions, un·e salarié·e dont le permis… Lire la suite
Alors qu’en France, certains commencent à annoncer le retour de la limitation des routes limitées à 80 km/h à 90 km/h, l’Autriche est déjà passée d’une limitation de 130 km/h à 140 km/h. Mais pour quel bilan ? La réponse du cabinet d’avocats en droit routier… Lire la suite
Que réserve l’année 2020 aux automobilistes français ? Les avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi font le point pour vous éviter les mauvaises surprises. La Sécurité routière en 2020 Le retour aux limitations à 90 km/h, c’est pour 2020… ou presque. Si… Lire la suite
Au Québec, les personnes déjà condamnées pour conduite en état d’ébriété devront désormais montrer patte blanche avant de prendre le volant. Une nouvelle loi est en effet entrée en vigueur au mois de novembre 2019 : elle oblige ces conducteurs à se soumettre à un test… Lire la suite
Piloté par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le projet de loi mobilités a été adopté définitivement le mardi 19 novembre 2019. Parmi les nouveautés : permettre aux forces de l’ordre de retenir le permis de conduire dans certaines situations, dont l’utilisation du téléphone… Lire la suite
Il s’agit d’un appareil obligatoire pour les parents, grands-parents et accompagnateurs d’enfants de l’autre côté des Alpes. Frauder exposera à une amende de 326 euros et à la perte de 5 points de permis de conduire. La cible : les parents, grands-parents et accompagnateurs d’enfants… Lire la suite
Le Parisien s’est intéressé à un phénomène récent et inquiétant : des personnes malintentionnées vendent des numéros de permis de conduire perdus ou volés pour faire payer les PV par un autre. Vol et revente des données du permis de conduire Quelques 9 millions de… Lire la suite
Depuis le mois de juin 2019, des SMS frauduleux vous proposent de payer vos amendes sur des sites pirates. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous met en garde. Des SMS qui ont déjà piégé plusieurs automobilistes Beaucoup s’en sont plaint…… Lire la suite
Les conducteurs belges ayant roulé en excès de vitesse sur les routes françaises depuis le 1er janvier 2019 ont écopé de bien moins de PV qu’en 2018. Pour les autorités françaises, cette diminution est le fait du mouvement des Gilets jaunes. Les Gilets jaunes… Lire la suite
En moyenne, la Guadeloupe s’apprête à accueillir un radar tourelle tous les 10 kilomètres. Un record pour un département français. 100 radars tourelles sur l’île antillaise À la fin du mois de septembre 2019, le premier radar tourelle de Guadeloupe était installé, non loin… Lire la suite
Une rumeur prétend que les automobilistes auront l’obligation de s’équiper de pneus hiver entre début novembre et fin mars dans 48 départements et ce, dès cette année. Le cabinet d’avocats Dehan & Schinazi remet les choses au clair. 135 € d’amende pour les contrevenants… Lire la suite
Pour éviter d’être distrait par vos appels et SMS pendant votre conduite – et écoper d’une amende et d’un retrait de points salés –, la Sécurité routière vous encourage à utiliser l’application « Mode Conduite ». Le cabinet d’avocats Dehan & Schinazi vous explique son fonctionnement. … Lire la suite
Le délégué interministériel à la sécurité routière a annoncé le lundi 8 juillet 2019 que le permis d’un conducteur qui utiliserait son téléphone au volant lui serait immédiatement retiré si l’utilisation du téléphone était corrélée à une autre infraction. « Vous risquez la suspension immédiate… Lire la suite
Un garagiste a été jugé au tribunal correctionnel pour avoir, par vengeance, usurpé la plaque d’immatriculation de son voisin et être volontairement passé en excès de vitesse devant un radar afin que sa victime écope d’un PV. Un excès de vitesse punitif La banale… Lire la suite
Les premiers résultats de l’expérimentation de radars embarqués confiés à des compagnies et à des chauffeurs privés semblent peu concluants. Pourtant, le délégué interministériel à la Sécurité routière dément l’inefficacité du dispositif. Les avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi font le point…. Lire la suite
Devez-vous refaire votre permis de conduire si, à la suite d’un mariage, d’un divorce ou d’un autre motif, vous avez changé de nom de famille ? Les avocats en droit routier du cabinet Dehan & Schinazi vous répondent. Ce que dit l’Agence nationale des titres… Lire la suite
Un amendement vient d’être déposé pour qu’en cas de délit d’alcool au volant, d’usage de stupéfiants ou de conduite sans permis, les policiers puissent placer le véhicule du conducteur à la fourrière pendant 7 jours. L’application d’une mesure du CISR de janvier 2018 Le… Lire la suite
L’ancien brevet de sécurité routière (BSR), appelé aujourd’hui permis AM, qui autorise à conduire les cyclomoteurs (de 50 cm3 maximum) et les voiturettes dès l’âge de 14 ans, subit quelques changements depuis le 1er mars 2019. Précisions du cabinet d’avocats en droit routier Dehan &… Lire la suite
Quels sont les pays d’Europe où l’on trouve le plus de radars ? Le site Statista s’est penché sur la question. Découvrez les 10 serial-flasheurs du Vieux Continent. N°10 : les Pays-Bas Nombre d’habitants : 17,08 millions Nombre de radars automatiques fixes en 2018 : 979 N°9 :… Lire la suite
« Nouveau coup dur sur le front des radars automatisés », écrit Le Point dans un article publié le 7 février 2019 et consultable en ligne. « Une anomalie procédurale, constatée par l’avocat Allan Schinazi, pourrait aggraver […] la situation et coûter cher à l’État », annonce le magazine…. Lire la suite
Pour les automobilistes peu familiers du Code de la route, les sas vélos peuvent être synonymes de PV. Les explications du cabinet Dehan & Schinazi Avocats. Le sas vélo, qu’est-ce que c’est ? Depuis 1998, certains espaces appelés « sas vélos » sont réservés aux cyclistes et… Lire la suite
Que fallait-il retenir de 2018 en matière de permis de conduire et de radars ? Les professionnels du droit routier du cabinet Dehan & Schinazi Avocats vous résument l’actualité marquante de chacun des 12 mois écoulés. [Janvier 2018] Attention : dépasser un engin de service… Lire la suite
Le saviez-vous ? Sur le permis de conduire de la catégorie B sont parfois ajoutés certains codes qui donnent des indications sur les restrictions apportées au droit de conduire ou, au contraire, sur des extensions à d’autres catégories. Avant les départs en vacances de Noël, le… Lire la suite
Depuis janvier 2017, il est interdit d’avoir des vitres très teintées à l’avant de sa voiture. Et pour la Cour de cassation, c’est désormais au gendarme ou au policier d’apprécier s’il y a motif de contravention ou non. L’appréciation des gendarmes préférée à l’argument… Lire la suite
Le saviez-vous ? Vous pouvez récupérer automatiquement des points de permis de conduire perdus il y a 10 ans. Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous éclaire sur cette modalité peu connue. Une récompense qui arrive après 10 années d’attente Pour récompenser… Lire la suite
Votre employeur a-t-il le droit de vous demander combien de points il vous reste sur votre permis de conduire ? Le cabinet d’avocats en droit routier Dehan & Schinazi vous répond. En France, votre capital points est protégé par le Code de la route La… Lire la suite
Vous avez commis un grand exces de vitesse ? Supérieur à 40 ou 50 km/h par rapport à la vitesse autorisée ? Nous avons des solutions pour vous aider face à la rétention de votre permis de conduire et sa suspension. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure pour limiter les conséquences sur votre droit de conduire…
Vous avez conduit sous l’emprise de l’alcool ? Vous faites l’objet d’une rétention de permis et risquez la perte de votre permis de conduire ou des poursuites judiciaires ? Nous mettons en place des solutions légales pour réduire ou annuler vos peines, et vous aider à reprendre rapidement le volant.
Votre permis a été invalidé car vous avez perdu tous les points dont il était crédité ? Vous avez reçu un 48 SI ? Votre titre a été suspendu à la suite d’une infraction routiere, voire purement et simplement annulé ? Pour chaque mesure de retrait, des solutions existent pour conduire à nouveau.
Vous avez été contrôlé positivement à une conduite apres usage de cannabis ou autres stupéfiants ? Nous mettons en place une stratégie de défense pour limiter les peines encourues : retrait de 6 points, forte amende, suspension de permis, casier judiciaire voire des peines d’emprisonnement…